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Pb de retour de PV pour une voiture vendue depuis..10 ans

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  • dbr #1 29-09-2009 10:52:14

    Bonjour, j'ai un problème que je n'arrive pas à résoudre, ma banque m'a prévenue d'un blocage d'une somme d'argent par la TP du 93. J'ai donc appelé la TP qui m'informe que c'est pour 2 contraventions non payées en septembre 2008 sur une voiture que j'ai échangé contre un scooter il y a bien 10ans, je me rappelle avoir barré la carte grise avec la date mais je ne sais plus si j'ai envoyé le certificat de vente a la prefecture(apparemment non ou alors il y a eu perte du certificat). Je n'ai évidemment plus de trace de cette "vente", la sous préfecture de nogent ne peut rien faire sans une preuve, je ne peux pas porter plainte non plus sans preuve au commissariat, mon ancienne assurance m'a dit qu'elle ne gardait pas plus de 5 ans les dossiers..
    Est ce que qqu'un a une solution à me proposer pour remédier à ce pb pour les contraventions et pour faire en sorte que je n'apparaisse plus comme le propriétaire sur la CG a mon ancienne adresse.
    Cordialement à tous

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  • ViveLeVTT #2 29-09-2009 12:35:22

    Bonjour,

    Si vous avez gardé le certificat de vente et le nom du nouveau propro c'est bon, sinon c'est cuit en attendant que le conducteur se fasse controler. Regardez aussi votre compte point des fois qu'il y ait des points qui se sont envolés.

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  • dbr #3 29-09-2009 12:41:38

    Merci mais comme je l'ai précisé, je n'ai plus aucune trace de la cession, par contre j'ai toujours mes 12 points

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  • kirlian1 #4 29-09-2009 12:44:28
    Citation de dbr
    ..c'est pour 2 contraventions non payées en septembre 2008 sur une voiture que j'ai échangé contre un scooter  il y a bien 10ans, je me rappelle avoir barré la carte grise avec la date mais je ne sais plus si j'ai envoyé le certificat de vente a la prefecture(apparemment non ou alors il y a eu perte du certificat). Je n'ai évidemment plus de

    Est ce que qqu'un a une solution à me proposer pour remédier à ce pb pour les contraventions et pour faire en sorte que je n'apparaisse plus comme le propriétaire sur la CG a mon ancienne adresse.
    Cordialement à tous[/b][/i]

    Bonjour
    Echange : top la et cochon qui s'en dédit ? big_smile

    déjà essayez d'avoir accès au certificat de situation :
    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
    Vous devez bien avoir toutes les informations !

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  • dbr #5 29-09-2009 12:50:59

    Et bien le pb, c'est que, à part l'immatriculation, je ne me rappelle plus des autres dates demandées pour un certificat..mais de toute manière, la police et la sous préfecture ont déja regardé, la voiture est tjours à mon nom et à mon ancienne adresse, donc cela ne m'avancerait à rien d'avoir ce certificat.. :cry:

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  • ViveLeVTT #6 29-09-2009 12:53:57

    Bonjour,

    Si vous vous souvenez du nom et de l'adresse de votre échangeur, vous pouvez toujours essayer de le contacter.

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  • dbr #7 29-09-2009 12:58:52

    Malheureusement non, c'etait un hindou avec un nom compliqué comme c'est pas possible..!! c'est clair que si je l'avais gardé, je serai aller le voir mais je vais essayer de retrouver la voiture qui est dans une ville voisine, avec un peu de chance en tournant !!
    Merci qd meme

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  • kirlian1 #8 29-09-2009 13:15:07

    re

    Citation de dbr
    Malheureusement non, c'etait un hindou avec un nom compliqué comme c'est pas possible..!!

    Sar Rabindranath Duval ? icon_cool

    Citation de dbr
    Et bien le pb, c'est que, à part l'immatriculation, je ne me rappelle plus des autres dates demandées pour un certificat..mais de toute manière, la police et la sous préfecture ont déja regardé, la voiture est tjours à mon nom et à mon ancienne adresse, donc cela ne m'avancerait à rien d'avoir ce certificat.. :cry:

    Ce n'etait pas pour avoir mais pour savoir !
    mais si vous avez eu l'info par un autre biais ! ok
    perso dans un cas comme celui là , je choisirais vite entre la peste et le choléra quitte a devoir m'en expliquer plus tard et devant une juridiction !

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