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peine pour hommicide involontaire et circonstance aggravante

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  • moumamoun #1 23-06-2009 13:40:41

    bonjour
    mon petit frere (un motard de 21 ans) a été tué par un chauffeur qui a grillé le feu rouge et qui avait consommé du canabis et en plus il a essayé de s'enfuir
    je voudrais savoir si vous avez des exemples de peine dans ce cas ?
    sachant qu'il y avait à ce moment là une voiture de police et que les policiers ont tout vu et nous ont confirmé que mon petit frere n'avait commis aucune faute.
    merci

    0
  • ViveLeVTT #2 23-06-2009 13:59:40

    Bonjour,

    Le maxi possible c'est 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Pour dire combien il va prendre c'est impossible. La peine dépend de la personne et de ses antécédents.

    Citation

    Article 221-6-1
    Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003
    Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.


    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :


    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;


    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;


    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;


    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;


    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;


    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.


    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

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  • CamilleA #3 23-06-2009 15:02:42

    Bonjour,

    Citation de moumamoun
    bonjour
    mon petit frere (un motard de 21 ans) a été tué

    Là, vous pouvez écrire, sans aucun problème :

    Citation de moumamoun
    par un chauffeur CHAUFFARD

    :taper:

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  • JPAL #4 23-06-2009 16:31:51

    Bonjour
    Pour un accident similaire dans mon département (2 circonstances agravantes également : alcool et délit de fuite) : 3 ans dont 18 mois fermes.

    Demandez à la préfecture s'il y a dans le département une association d'aides aux victimes pour vous assister dans ces moments difficiles

    Bon courage
    JPAL.

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