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Percuté trois personnes...

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  • aceberca62 #1 16-11-2021 11:45:21

    Bonjour,

    Mon grand père a percuté trois piétons qui attendaient le bus car il s'est endormi au volant...
    Le problème c'est qu'il s'était arrêté mais il a eu peur parce que les gens autour le regardaient avec agressivité, donc il est parti... Sans aider, sans donner ses coordonnées etc
    Apparemment les trois personnes n'avaient pas grand chose, une a juste frolé la voiture, qui n'allait pas vite, et les deux autres allaient bien, juste une était à terre, consciente mais avec une jambe visiblement blessée.

    Savez-vous ce qu'il risque? Il devrait faire quoi? Se signaler à la police? Est ce qu'il peut être en partie "excusé" par son âge et pour le fait qu'il soit parti (il avait peur pour lui)?

    Merci !

    0
  • Selow1 #2 16-11-2021 13:29:01

    Bonjour,

    Si la plaque a été relevée par les témoins, votre grand-père risque d'être poursuivi pour :

    1) Délit de fuite - Art.434-10 du Code pénal (3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende)
    2) Non assistance à personne en danger - Art.223-6 al.2 du Code pénal (5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende - peines pouvant être aggravées si l'une des victimes était âgée de moins de 15 ans au moment des faits)
    3) Blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (qualification pénale et sanctions variant selon la gravité des blessures)

    Et éventuellement d'autres qualifications s'il se révèle qu'il roulait sans permis, sans assurance, sous stups et/ou alcoolémie.

    Donc il est bien évidemment préférable qu'il aille se dénoncer au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez lui. Car dans le cas contraire, il risque très gros. Les faits sont graves.

    Et son âge n'est pas une cause exonératoire de responsabilité.

    Il est toujours préférable de faire amende honorable et de reconnaître ses erreurs. Le Procureur pourrait ne pas retenir le délit de fuite par exemple. A l'inverse, nier ou chercher à fuir sa responsabilité n'entraînera que de plus lourdes sanctions.

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  • idiot gene #3 16-11-2021 22:16:51

    Bonjour,

    s'il est normalement assuré, en plus d'aller se présenter à la police, qu'il contacte son assurance pour déclarer le sinistre et demander l'aide d'un avocat (défense/recours généralement incluse dans le contrat, à vérifier dans le détail de l'avis d'échéance pour en être sûr).

    S'il n'est pas prouvé qu'il était "sous influence", il ne devrait pas y avoir de peine de prison ferme mais juste une amende.

    Son permis sera retiré plus ou moins longtemps.

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  • monaco #4 17-11-2021 08:50:12

    bonjour-888
    De toutes façons, une enquête doit déjà être en cours pour le retrouver.
    @+.

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