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PERMIS B ET A4 OBTENU LE 22/02/1983

Répondre
  • BELLE ILE #1 31-08-2011 21:08:32

    Bonjour,


    J AI OBTENU MON PERMIS B ET A4 EN FEVRIER 1983

    DOIS JE PASSER LE STAGE POUR CONDUIRE UNE 125CM3 ?

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  • Aléa #2 31-08-2011 21:32:00

    Bonsoir,

    Pas de majuscule, merci icon_cool

    Vous ne pouvez pas piloter, sans la formation de 7 heures, une motocyclette légère, se cf.  article R221-8 du code de la route.

    édit icon_cool

    4
  • Tiger33 #3 31-08-2011 21:37:54

    Bjr
    1983 et uniqument permis A4 ???
    vous etes sur ALEA ??


    Article R221-8
    Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 4

    I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.


    Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.


    II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

    Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.



    III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

    Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

    IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.




    Tiger

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  • Aléa #4 31-08-2011 21:44:44

    Bonsoir,

    Ah oui, ce n'est que ceux qui ont eu le permis A2 ou A3 entre le 1 mars 1980 et le 31 décembre 1984, il n'est pas question des A4 neutral

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  • magnin vincent #5 24-11-2013 19:17:49

    Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire B et A4 le 14/06/1984, que puis-je conduire comme moto????

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  • Aléa #6 24-11-2013 19:27:36

    Bonjour,

    Le A4 était un permis pour conduire les tricycles et les quadricyles et vous souhaitez piloter une moto  ?

    Ce permis A4, vous l'avez obtenu par examen ou par équivalence ?

    20
  • devocelle #8 17-07-2017 16:10:40

    bonjour j'ai mon permis depuis le 03 03 1983 j'ai le a4 et le b puis je conduire un scooter 125 merci de votre réponse

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  • Tiger33 #9 17-07-2017 18:23:50

    bonjour
    non sauf conditions
    le A4 est pour les tricycles et quadricycles a moteur pas les scooters
    cote equivalence il y a conditions a lire ici

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … 0025803549

    dans la partie annexe regardez le paragraphe..
    Délivré en France du 1er mars 1980 au 31 décembre 1984

    et surtout les conditions pour le permis A1 (deja conduit ou 7h de cours)
    tiger

    0
  • ViveLeVTT #10 17-07-2017 21:29:53

    bonjour,

    ben faut faire le stage de 7 heures avant, histoire de ne pas vous tuer de suite. Ou alors , vous achetez ces bidules à 3 roues qui sont considérés comme des tricycles conduisibles avec le permis A.

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  • Rfamoi #11 12-01-2021 10:51:50

    bonjour a tous si je ne publie pas au bon endroit toutes mes excuses
    quelqu'un saurait il retrouver le texte qui concernait le permis E avant et après la réforme des 750kg je me souviens qu'en 1980 +750kg=permis E et en 1990 (quand je l'ai passer) la règle était différente c'était PTAV véhicule tracteur supérieur au PTAC de la remorque et l'ensemble des PTRA <=3500kg.
    mais je ne retrouve plus nul part ce texte...
    merci a vous

    0
  • lavigie #12 12-01-2021 11:53:23
    Citation de Rfamoi
    bonjour a tous si je ne publie pas au bon endroit toutes mes excuses
    quelqu'un saurait il retrouver le texte qui concernait le permis E avant et après la réforme des 750kg je me souviens qu'en 1980 +750kg=permis E et en 1990 (quand je l'ai passer) la règle était différente c'était PTAV véhicule tracteur supérieur au PTAC de la remorque et l'ensemble des PTRA <=3500kg.
    mais je ne retrouve plus nul part ce texte...
    merci a vous

    Bonjour
    R221-6 et R221-7 CR   avant 19 janvier 2013  (decret 2011-1475)
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se … 0023095881

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  • Rfamoi #13 12-01-2021 12:39:21

    Merci pour ta réponse mais ce n'est pas cela c'est une réforme plus ancienne qui parle clairement de ce que l'on pouvait tracter avec le permis B, j'avais effectivement trouver ces textes la le plus ancien est de 2005 moi je cherche plutôt entre 1980 et 2000.

    0
  • lavigie #14 12-01-2021 14:10:23

    Extrait 6 janvier 1985
    Article R124

    Les différentes catégories de permis énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

    Catégorie A :

    - soit toutes motocyclettes ;

    - soit seulement les motocyclettes légères ;

    - soit seulement les tricycles et quadricycles à moteur.

    Catégorie B :

    Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) qui n'excède pas 3 500 kilogrammes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises.

    Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque n'entraînant pas le classement dans la catégorie E.

    Catégorie C :

    Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises ou de matériel d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) supérieur à 3 500 kilogrammes.

    Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 750 kilogrammes.

    Toutefois, lorsque l'épreuve pratique de l'examen de cette catégorie de permis est passée sur un véhicule isolé, le permis délivré est un permis C limité à la conduite :

    - de véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est inférieur ou égal à 19 000 kilogrammes, lorsqu'il s'agit de véhicules isolés ;

    - de véhicules dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) est inférieur ou égal à 12 500 kilogrammes, lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.

    Catégorie D :

    Véhicules automobiles affectés au transport de personnes :

    - dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est supérieur à 3 500 kilogrammes ;

    - ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur (les enfants de moins de dix ans comptent pour une demi-personne lorsque leur nombre n'excède pas dix) ;

    - ou comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.

    Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 750 kilogrammes.

    Catégorie E :

    Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des P.T.A.C. (véhicule tracteur plus remorque) est supérieur à 3 500 kilogrammes.

    Ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans les catégories C ou D attelé d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) supérieur à 750 kilogrammes.

    Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte.

    Les catégories de permis A, B, C, D peuvent être délivrées aux personnes atteintes d'un handicap physique, nécessitant l'aménagement du véhicule, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports.

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