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permis boite auto passé le30/09/2004,que veut dire la validité de 3 ans ?

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  • mamannie #1 23-01-2012 23:38:04

    Bonjour,j'ai passé mon permis le 30/09/2004 et je viens de voir au dos du permis que sa validité était de 3 ans que veut dire cette clause:application R413-5 du 30/09/2004 au 30/09/2007 ? merci de me répondre SVP

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  • idiot gene #2 23-01-2012 23:41:24

    bonjour

    code de la route

    Citation

    Article R413-5
    I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur
    titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
    1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
    2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à
    deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
    3° 80 km/ h sur les autres routes.
    II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à
    l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés
    par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
    III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le
    présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
    contraventions de la deuxième classe.

    vous étiez en période probatoire, celle-ci a pris fin le 30/09/2007. Votre permis est un permis "normal", censé avoir 12 points si vous n'avez pas commis d'infractions à points.

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  • africoeur58 #3 24-01-2012 07:42:36

    Bonjour,

    Oui, un permis normal, sauf que vous ne pouvez pas conduire de véhicule à boîte manuelle actuellement.

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