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Permis invalidé lors d'un retour en France pour un Français expatrié

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  • ChShPar #1 27-05-2016 10:38:49

    Bonjour,

    J'ai mon permis qui s'est vu invalidé suite à une infraction avec alcool il y à de ça déjà 2 ans passé. J'avais donné une adresse Française qui n'était pas la mienne puisque je vivais à l'étranger et les forces de l'ordre ne peuvent pas entrer autre chose qu'une adresse Française dans leurs outils.

    Pour le récupérer ou du moins entamer les démarches pour ce faire, il est toujours noté qu'il faut faire le nécessaire en fonction de son lieu de domicile. J'avais 9 mois pour aller à la visite médicale mais j'ai du annulé mon rdv faute d'adresse Française.

    N'y a t-il pas comme un vide juridique dans mon cas car nulle part il est indiqué qu'il faille obligatoirement avoir une adresse Française à son nom pour au moins s'inscrire et passer la visite médicale dans le temps imparti? (Je rentrais pour les périodes de Noel principalement pour ça)

    On peut donc se faire retirer des points et perdre son permis en donnant n'importe quelle adresse Française mais on ne peut, semble t-il, pas le récupérer. Ce n'est tout de même pas très réglo.

    Aujourd'hui, je suis revenu en France mais n'ai pas encore d'adresse à mon nom. Je ne peux toujours rien faire et cela fait 2.5 ans que mon permis est invalidé.

    Des conseils?

    Merci

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  • ViveLeVTT #3 27-05-2016 12:22:46

    bonjour,

    Il est invalidé par manque de points ?

    si oui quelqu'un a  t il reçu la lettre 48SI en votre absence ?

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  • GLUCK #4 27-05-2016 19:23:30

    Bonjour,
    même si tu habitais à l'étranger tu avais un permis français donc ils ont invalidé un permis français.
    " J'avais donné une adresse Française qui n'était pas la mienne puisque je vivais à l'étranger "
    Donc tout ce qui concernait cette infraction est allé à cette adresse.
    "N'y a t-il pas comme un vide juridique dans mon cas car nulle part il est indiqué qu'il faille obligatoirement avoir une adresse Française  "
    Pourquoi un vide juridique pour l'administration française il faut une adresse française pour tout ce qui concerne ce qu'il se passe dans ton pays la France .
    Pourquoi n'as tu pas utilisé l'adresse que tu avais donné comme étant l'origine.
    "On peut donc se faire retirer des points et perdre son permis en donnant n'importe quelle adresse Française mais on ne peut, semble t-il, pas le récupérer. Ce n'est tout de même pas très réglo.
    Voir ma première réponse.
    " Aujourd'hui, je suis revenu en France mais n'ai pas encore d'adresse à mon nom."
    Et alors tu attend quoi pour régulariser ta situation.
    quand on va à l'étranger on garde au moins l'adresse de sa famille (parents) si on en a encore.
    Quoi que tu fasses un jour ou l'autre l'administration te retrouve si reviens et règle ces comptes, il y a des règles a respecter et apparemment tu ne les a pas suivi (ou voulu les contourner).
    A+

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  • ChShPar #5 01-06-2016 19:11:42

    Merci pour vos réponses.

    Je ne discute pas le fait d'avoir vu mon permis invalidé, j'étais en tort. Je suis tout à fait d'accord.

    Ce qui me gène, c'est qu'on m'a refusé de faire la visite médicale dans les 9 mois (et ainsi ne pas pouvoir à n'avoir à repasser que le code lorsque je rentrerai en France) parce que je n'avais rien pour justifier un lieu de domicile en France (à mon nom) et que de ce fait, je dois repasser la conduite également.

    ''Et alors tu attend quoi pour régulariser ta situation.
    quand on va à l'étranger on garde au moins l'adresse de sa famille (parents) si on en a encore.'': l'adresse de ma famille reste celle de ma famille, pas la mienne. Je ne vis plus dans la même région depuis des lustres et ne pourrait de toute manière pas avoir ne serait-ce qu'une facture pour justifier un domicile à mon nom.

    ''Quoi que tu fasses un jour ou l'autre l'administration te retrouve si reviens et règle ces comptes, il y a des règles a respecter et apparemment tu ne les a pas suivi (ou voulu les contourner)'': je ne comprends pas cette phrase. J'ai, il me semble, bel et bien suivi les règles et ai taché de faire ce qu'il fallait.
    Quand j'emet l'hypothèse de vide, c'est juste que l'administration aurait pu officiellement indiquer que la période des 9 mois ne s'applique pas pour les Français résidant à l'étranger ou qu'elle prévoit un report de la condamnation et du délai pour passer devant la commission médicale sous présentation de notre enregistrement auprès des consulats/ambassades, voir même de notre inscription au registre des Français établis hors de France.

    De toute manière, j'en saurai plus la semaine prochaine puisque je viens de signer un bail en France et passe devant la commission la semaine prochaine.

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  • ViveLeVTT #7 02-06-2016 08:05:17

    bonjour,

    vous n'avez pas répondu à ma question. Une annulation de permis n'est valable que si elle est notifiée. Hors dans votre cas, elle n'a pu vous être notifiée puisque vous n'habitiez pas à l'adresse indiquée.

    Pourriez vous nous dire ce qu'il y a écrit au niveau de votre relevé du permis de conduire en ce qui concerne la lettre 48SI ?

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  • ChShPar #8 02-06-2016 11:32:49

    Bonjour,

    Désolé, peut-être n'ai-je pas suffisemment détaillé.

    Il est noté sur le 48SI que j'ai plus de points et que je dois restituer mon permis à la préfecture de mon lieu de résidence.

    Il n'y a bien entendu pas de préfecture à l'étranger et les ambassades/consulats ne sont pas habilités à s'occuper de cela.
    Pour ne pas sortir des clous et rencontrer de problème, j'ai donc dû utiliser l'adresse que j'avais donnée aux forces de l'ordre (qui se trouve d'ailleurs dans le même département où je vivais avant de partir à l'étranger).

    J'ai été averti de l'arrivée du 48SI par la personne vivant à l'adresse que j'ai toujours indiquée, envoyé mon permis à cette personne depuis l'étranger pour qu'elle puisse restituer à ma place mon permis par recommandé à la préfecture de police dans les 10 jours (ca m'a d'ailleurs couté un bras).
    Là, pas de souci, la préfecture ne s'occupe pas de l'adresse d'où vient le courrier en AC.

    A cette suite, j'avais prévu de revenir en France dans le délai de 9 mois pour faire la visite médicale et n'avoir à repasser que le code ultérireurement puisque la visite médicale est valable 2 ans, voir même à le passer à cette même période si j'arrivais à tout bien organiser. Et c'est là que je me suis retrouvé à devoir annuler le rdv avec la commission car je ne pouvais pas prouver un lieu de résidence en France.

    J'avoue avoir pensé jouer les sourds, à savoir ne pas être au courant de la réception du 48SI puisqu'en principe je ne pouvais physiquement pas être là pour la réceptionner. Pis, j'ai même pensé falsifier des factures pour être accepté à la commission médicale mais ce n'est pas mon genre.

    J'ai souhaité respecter au mieux les règles mais malheureusement elles ne sont pas définies pour quelqu'un qui est dans mon cas. C'est pour cela que je parlais de vide (administratif ou juridique) car pour les Français de l'étranger qui perdent leur permis lorsqu'ils reviennent en France, il n'est indiqué nulle part la procédure à suivre. Si on m'avait indiqué (sur le 48SI ou même dans les mails de réponse que j'ai recu de la préfecture de police) quelque chose du genre:''Si vous residez à l'étranger, considérez que les démarches pour recouvrir le droit à conduire ne s'appliquent pas et devrez repasser quoiqu'il arrive le code + la conduite lorsque vous serez en mesure de prouver votre lieu de résidence sur le territoire", là au moins, j'aurais été fixé.

    De toute manière, je n'ai d'autre choix que d'être fataliste. J'ai fait 2 erreurs, celles de conduire sous alcool et celle de vivre hors de France. Mais tout cela reste rageant car j'ai eu la sensation d'être lésé juste à cause d'une adresse et me suis retrouvé en quelque sorte condamné plus de 2 ans alors que je n'avais une suspension que de 6 mois. Et en plus, ça continue encore à ce jour.

    Je ne sais pas si mon cas pourra être reconsidéré lorsque j'aurai passé la visite médicale car j'ai bien évidement tout pour prouver ma bonne foix.

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