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Permis nul mais puis je faire un stage avant réception de la 48si

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  • Sebele #1 15-12-2010 07:22:40

    Bonjour, actuellement j ai 0 points depuis peu de temps sur le système telepoint. Mais je n ai pas encore reçut la lettre 48 si. Donc aujourd hui et demain je fait un stage pour récupérer 4 points. Pensez vous que le stage sera crédite?

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  • ViveLeVTT #2 15-12-2010 08:04:49

    Bonjour,

    Le stage sera crédité avec un peu de paperasse sauf si vous etiez en permis probatoire 6 points et avez perdu 6 points d'un coup.

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  • GLUCK #3 15-12-2010 09:08:06

    Bonjour,
    On ne peut pouvoir créditer un permis que s'il a encore au moins un point là ça métonnerai puisque en regardant tu voie qu'il est a zero et ce n'est pas parce que tu ne l'a pas encore reçu qu'il n'est pas parti il il est plus que probable qu'il soit en route.
    Normalement même sans regarder ton compte point tu devrais savoir de fait ou tu en es.
    A+

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  • JPAL #4 15-12-2010 10:00:49

    Bonjour Gluck :
    Non, non, un stage doit être crédité tant qu'on n'a pas reçu la notification de l'invalidation.

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  • davyric #5 15-12-2010 14:45:24

    bonjour-888
    je confirme ce que dis jpal!!

    par contre le probleme va etre de reussir a trouver un centre de formation dont les dates de stages soient ds un delai tres rapproché. car ce n'est qu'une questions de jours avant de recevoir la lettre 48 si..
    donc a mon avis va falloir se bouger!!!!   bon courage!

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  • Sebele #6 15-12-2010 21:57:29

    Merci beaucoup pour vos réponses , en fait le stage je suis en train de le faire. J ai fini demain et pas encore la lettre. Donc tous va bien et le formateur du stage m a dit que même avec sont permis a o points tant qu il y a pas lettre recommande  48si , les points sont crédite quand même . Par contre une fois cette fameuse 48si reçut si il y a un problème faut aller en préfecture avec attestation de stages sous 10jours.

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  • Aléa #7 15-12-2010 22:23:51

    Bonjour,

    Le stage terminé vous avez intérêt à aller à la préfecture le lendemain, habituellement ce sont les organisateurs de stage qui procèdent à cette formalité, les points sont crédités le lendemain du stage.

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  • Platon78 #8 16-12-2010 04:18:20

    Bonjour

    Et ne réceptionnez pas le 48SI, il restera à la poste 15 jours et retournera à l'expéditeur

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  • mrpochpoch #9 16-12-2010 10:22:19
    Citation de Platon78
    Bonjour

    Et ne réceptionnez pas le 48SI, il restera à la poste 15 jours et retournera à l'expéditeur

    C'est ce que j'allais dire ...
    Tant que les 4 points n'auront pas été crédités sur votre permis, n'allez pas chercher la LRAR du 48 SI.
    Vous avez 15 jours pour récupérer ce document à la poste.

    cdt,

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  • JPAL #10 16-12-2010 10:55:06

    Bonjour
    Je dirais même qu'il ne faut pas aller la chercher...
    Quand on prend connaissance du 48SI, on perd immédiatement le droit de conduire, même si on a 10 jours pour remettre le permis de conduire au préfet.

    Citation

    Article L223-5
    I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

    Citation

    Article R223-3
    ...
    Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

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  • bafm #11 06-04-2011 20:29:28

    Bonsoir à tous, je ne detiens pas  encore toutes  les ficelles pour particper au forum. C'est pourquoi je me demandais si je pouvais répondre à un post datant de décembre 2010. Sur ce je le fais quand même car je tombe sur ce post dans lequel je remarque quelques erreurs et non des moindres qui peuvent avoir des conséquences graves pour l'enregistrement d'un stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route qui permet accessoirement de récupérer quatre points sur son permis de conduire;

    En effet vous avez été plusieurs et quelques grandes figures du forum, à affirmer qu'il ne fallait pas aller chercher son 48 SI avant que le stage n'ait été enregistré, surtout pas!!! il faut lorsque ce courrier est arrivé en RAR et qu'il n'a pas été receptionné, faire le stage dans ce délai de 15 jours ou il reste à la poste et surtout surtout aller chercher ce courrier avant qu'il ne reparte à l'expéditeur sinon le FNPC va à ce moment là prendre en compte la date de présentation du courrier qui sera forcément antérieure à la date du stage. Donc il faut surtout aller retirer ce recommandé et indiquer clairement de votre main à côté de votre signature la date à laquelle vous avez retiré ce courrier. La préfecture, même si le centre dans lequel vous avez fait votre stage envoit l'attestation dans les délais (15 jours), mettra environ un mois pour enregistrer les quatre points.

    VOUS FAITES LE STAGE ET VOUS ALLEZ RETIRER LE RECOMMANDE APRES. le retrait donc l'information étant postérieur au stage celui-ci sera validé.

    Ceci étant dit, j'ai moi même par rapport à tout ça une question:
    Pourquoi cette règle ne pourrait pas s'appliquer à un permis probatoire ? un probatoire tombé à zero non encore informé par le recommandé ne peut-il suivre un stage qui lui ferait récupérer quatre points ?
    Ce qui serait un droit, une vérité pour le conducteur à zero avec plus de trois ans de permis ou deux en AAC !
    Qu'est ce qui fait dire cela à "ViveLeVTT" ?

    Merci

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  • Aléa #12 06-04-2011 20:57:31

    Bonsoir,

    Tout est dit sur cette file  : 

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/courrier-de-l-annualtion-du-permis-pas-recus/222971.html

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  • bafm #13 06-04-2011 21:33:07
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Tout est dit sur cette file  : 

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/courrier-de-l-annualtion-du-permis-pas-recus/222971.html

    bonsoir Aléa, toujours un plaisir de voir la vitesse à laquelle tu réponds au posts même de 2010 lol
    Mais en ce qui concerne les dates de prise d'effet du stage et le retrait du recommandé je n'avais aucun doute. Par contre je ne pense pas cette file réponde vraiment à ma question, à savoir si cette récupération de points suite à une invalidation peut profiter également à un probatoire : 6 - 6 = 0 je m'en rends compte sur le site ou en l'occurence relevé intégral je fais un stage et je recupère quatre points qui sauvent mon permis; Au jour d'aujourd'hui les prefectures nous le refusent, mais en vertu de quoi selon toi ?
    cette règle de l'information ne devrait pas profiter à tous les conducteurs ?
    merci

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  • bafm #14 06-04-2011 23:24:04
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Le stage sera crédité avec un peu de paperasse sauf si vous etiez en permis probatoire 6 points et avez perdu 6 points d'un coup.

    Bonjour, a-t-on une explication pourquoi cette règle ne profiterait pas aux probatoires ?
    merci

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  • bafm #15 29-04-2011 22:09:26

    bonsoir, je crois avoir la réponse à ma question. Tout est basé sur la procédure du FNPC pour valider un stage lorsque le conducteur est à zero. En effet pour que celui-ci puisse valider le stage le fnpc recrédite les derniers points perdus pour y ajouter les quatre points du stage qui ne peuvent être ajoutés qu'à la condition qu'il reste un point sur le permis. Ensuite les points sont de nouveau retirés et le permis beneficie donc des quatre points du stage et n'est plus invalidé. Dans le cas d'un permis probatoire qui tombe à zero en perdant six ou huit points en une seule fois cette procédure ne peut être effectuée par le fnpc.

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  • Aléa #16 29-04-2011 22:33:47

    Bonsoir,

    Vous avez compris le système. Le probatoire qui a 6 ou 8 points qui les perdrait d'un coup n'a aucun intérêt à suivre un stage, sinon pour apprendre icon_cool, car il ne peut se voir créditer des points alors que les autres n'ont pas encore été retirés.

    Le principe est un peu le même pour celui à qui il ne reste pas de point et qui suit un stage pour en avoir 4, il ne faut pas que ceux qui sont dans les tuyaux soient un nombre supérieur à 3, sinon, pareil, adieu le permis.

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