- Citation de cris666
Bonjour,
Certes, vous avez raison, mais les juges n'ont aucun pouvoir sur le nombre de points à retirer suite aux infractions. Pour l'acoolémie, dès 0,50 grammes par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, c'est 6 points. En probatoire, il avait 6 points jusqu'au 24 mai 2009. Son alcoolémie de 2007, lui a fait perdre ses 6 points d'un seul coup, hélas, d'où l'invalidation de son permis pour sole de points nul et la réception de la LR 48SI. Il ne pourra repasser son code que 6 mois, jour pour jour, après qu'il aura rendu son permis (à moins que la péiode de suspension ou d'annulation prononcée par le tribunal soit plus longue. Il faudra alors attendre cette fin de période). Plaider afin d'obtenir un allègement ou un aménagement est strictement impossible dans ce cas précis. De plus, en cas d'alcoolémie, le permis blanc est supprimé.
Il ne lui reste donc, ci ce n'est pas interdit par le jugement, le cyclo, le scooter ou la voiturette sans permis.
Navré pour lui mais faudra limiter l'alcool maintenant.
Dernière modification par poree jean-claude (04-09-2008 13:14:52)