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permis probatoire , alcools et annulation du permis

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  • cris666 #1 03-09-2008 19:00:22

    Bonjour à tous,
    voilà la famille à un problème...

    le fils a obtenu son permis civil  le 19/02/2005. permis probatoire de 6 points.

    le 02/05/2007 de retour d'une fête à la caserne, il est contrôlé positif en alcoolémie (+ de 0.25). Les policiers sont intransigeants il a droit au PV et l'agent lui annonce qu'il va perdre 6 points et qu'il doit payer l'amende.
    Dans la foulée, nous payons l'amende forfaitaire majorée +1 euros donc la somme de 136 euros qui est encaissées par le TP.

    le 25 aout 2008;  il reçoit le 48s lui informant qu'il a perdu ses points et qu'il doit rapporter son permis (6-6)  mais aujourd'hui il doit en avoir 12  (février 2005 + 3 ans).

    La situation n'est pas claire, car les points sont retirés quand la personne est informée par le 48S non ?
    Qu'en pensez vous

    Merci d'avance pour vos réponses

    Appel de phare et V ;-)

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  • kirlian1 #2 03-09-2008 19:21:27
    Citation de cris666
    Bonjour à tous,
    voilà la famille à un problème...

    le fils a obtenu son permis civil  le 19/02/2005. permis probatoire de 6 points.

    le 02/05/2007 de retour d'une fête à la caserne, il est contrôlé positif en alcoolémie (+ de 0.25). Les policiers sont intransigeants il a droit au PV et l'agent lui annonce qu'il va perdre 6 points et qu'il doit payer l'amende.
    Dans la foulée, nous payons l'amende forfaitaire majorée +1 euros donc la somme de 136 euros qui est encaissées par le TP.

    le 25 aout 2008;  il reçoit le 48s lui informant qu'il a perdu ses points et qu'il doit rapporter son permis (6-6)  mais aujourd'hui il doit en avoir 12  (février 2005 + 3 ans).

    La situation n'est pas claire, car les points sont retirés quand la personne est informée par le 48S non ?
    Qu'en pensez vous

    Merci d'avance pour vos réponses

    Appel de phare et V ;-)

    bonsoir
    le courrier c'est plutôt une lettre 48SI non ?
    pourquoi avoir payé un euro de plus (j'ai bien mon idée icon_cool )
    si il a reçu la 48SI il ne peut pas avoir 12 points aujourd'hui, le seul avantage c'est qu'il na'aura pas a repaser la conduite mais seulement le code.
    et non ! dans votre cas les points ont été retirés lors du paiement de l'amende

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  • cris666 #3 03-09-2008 19:39:44

    bonjour kirlian1,
    exact c'est un 48 SI
    c'étais la foire à l'euro ...
    les points ont donc  officiellement et systématiquement  été retirés lors de l'encaissement de l'AFM (il ya donc 1 an !)
    ç'est pas vraiment très agréable ... et dans mon ignorance, ses "un euro de +" n'apporte rien au niveau juridique ?
    merci

    0
  • kirlian1 #4 03-09-2008 19:49:15
    Citation de cris666
    bonjour kirlian1,
    exact c'est un 48 SI
    c'étais la foire à l'euro ...
    les points ont donc  officiellement et systématiquement  été retirés lors de l'encaissement de l'AFM (il ya donc 1 an !)
    ç'est pas vraiment très agréable ... et dans mon ignorance, ses "un euro de +" n'apporte rien au niveau juridique ?
    merci

    bonsoir
    les points pouvaient être effectivement retirés des le paiement de l'amende (payer est reconnaitre l'infraction)
    et le coup du 1 euros n'a jamais fonctionné en France, c'est un truc qui traine depuis longtemps sur le net et dont l'origine est Quebecoise.
    C'est dommage que vous ne soyez pas venu sur le forum avant de faire ce chèque, il y avait peut être moyen de sauver le permis.
    maintenant c'est trop tard. sad
    135 euros c'est une amende forfaitaire simple pas majorée

    prenez bien en compte que conduire est maintenant un délit
    et ne pas rendre le permis un autre délit.

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  • cris666 #5 03-09-2008 20:37:45

    Evidemment,

    il n'y a pas de problème cette situation est désagréable mais il n'y a pas ... mort d'homme !
    C'est une bonne leçon , difficile soit mais il a certainement le niveau pour avoir son permis une deuxième fois ;-)

    par contre, un recours gracieux devant le tribunal aurait pû t'il être efficace dans cette situation ?

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  • kirlian1 #6 03-09-2008 21:09:41
    Citation de cris666
    Evidemment,

    il n'y a pas de problème cette situation est désagréable mais il n'y a pas ... mort d'homme !
    C'est une bonne leçon , difficile soit mais il a certainement le niveau pour avoir son permis une deuxième fois ;-)

    par contre, un recours gracieux devant le tribunal aurait pû t'il être efficace dans cette situation ?

    bonsoir
    c'est bien de prendre cela avec philosophie et ne regrettez rien
    "un recours gracieux devant le tribunal" cela n'existe pas en droit français icon_cool

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  • cris666 #7 03-09-2008 21:22:22

    Bona stasera

    exact, je me suis très mal exprimé (mea culpa) , en fait il s'agirait plûtot de plaider sa cause dans le but d'obtenir un allégement ou un aménagement de peine

    gracie

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  • poree jean-claude #8 04-09-2008 13:14:30
    Citation de cris666
    Bona stasera

    exact, je me suis très mal exprimé (mea culpa) , en fait il s'agirait plûtot de plaider sa cause dans le but d'obtenir un allégement ou un aménagement de peine

    gracie

    Bonjour,

    Certes, vous avez raison, mais les juges n'ont aucun pouvoir sur le nombre de points à retirer suite aux infractions. Pour l'acoolémie, dès 0,50 grammes par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, c'est 6 points. En probatoire, il avait 6 points jusqu'au 24 mai 2009. Son alcoolémie de 2007, lui a fait perdre ses 6 points d'un seul coup, hélas, d'où l'invalidation de son permis pour sole de points nul et la réception de la LR 48SI. Il ne pourra repasser son code que 6 mois, jour pour jour, après qu'il aura rendu son permis (à moins que la péiode de suspension ou d'annulation prononcée par le tribunal soit plus longue. Il faudra alors attendre cette fin de période). Plaider  afin d'obtenir un allègement ou un aménagement est strictement impossible dans ce cas précis. De plus, en cas d'alcoolémie, le permis blanc est supprimé.

    Il ne lui reste donc, ci ce n'est pas interdit par le jugement, le cyclo, le scooter ou la voiturette sans permis.

    Navré pour lui mais faudra limiter l'alcool maintenant.

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