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permis probatoire et exces de viteese de +50 km/h retarder la perte de points

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  • dylan18 #1 03-12-2011 12:41:19

    Bonjour,
    Je suis un peu perdu aussi j'aimerai avoir un peu de renseignements.
    voilà je m'explique:
    j'ai fait un exces de vitesse de plus de 50km/h le 23 avril 2011 sans alcool ( j'admet du grand n'importe quoi je m'en mords les doigts) bref un motard m'a arreté immobilisation de mon vehicule et retrait du permis sur le champs. en attendant un éventuel jugement au tribunal ou une ordonnance pénale j'ai eu une suspension de 4 mois et demi du permis de conduire.
    J'ai pu recuperer mon permis apres une visite médicale le 13 septembre 2011.
    Le 31 novembre je reçoit une lettre recommandée du tribunal m'informant par une notification d'ordonnance pénale ma condamnation soit:
    200 euros d'amende +22 euros droit fixe
    ainsi que 2 mois de suspension du permis
    j'ai plusieurs questions...
    1ere est ce que je vais avoir 2 mois de suspension sachant que j'ai déjà effectuer 4 mois et demi?
    2eme je récupère 3 points ( conduite accompagnée) le 17 décembre ( date anniverssaire ou j'ai passé mon permis) est ce que les 6 points vont être retirés avant???
    est- il plus interressant pour moi de faire opposition pour retarder ?? ai-je 30 jours mais a partir de quelle date? le courrier a été tapé le 18 novembre mais je ne l'ai reçu que le 31 novembre
    je ne sais pas quoi faire ?? désolé pour toutes ces questions et merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner

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  • Aléa #2 03-12-2011 13:05:58

    Bonjour,

    L'ordonnance pénale ne peut être définitive, moment précis à partir duquel les points peuvent être retirés, que 30 jours après la date d'envoi. En conséquence, les points ne pourront vous être retirés qu'après ce délai et encore, il faudra compter plusieurs semaines.

    Vous serez parvenu au capital de 9 points, les 6 points vous seront retirés sur ce total.

    Vous n'aurez pas d'autre suspension à effectuer. Conservez précieusement l'arrêté du préfet, il vous sera utile en temps opportun.

    Vous allez perdre 6 points et vous serez obligé de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.

    Une fois les points perdus il vous faudra rester 3 ans avec un capital de 7 ou suivre dans un an un autre stage pour monter à 11

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  • dylan18 #3 03-12-2011 14:11:55

    bonjour,
    Merci!!! pour cette réponse super rapide et complete.
    ça me rassure de savoir que je ne suis pas obligé de faire opposition a la décission car je ne me voyait me defendre devant un juge!
    a 15 jours pret mon permis était cuit!
    je vais payé l'amende dans 28 jours et croisé les doigts!
    Merci encore Aléa

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  • Aléa #4 03-12-2011 14:25:58

    Bonjour,

    Vous auriez très bien pu former OPPOSITION et ne pas aller jusque devant le juge, le désistement à l'opposition peut être effectué jusqu'au jour de l'audience icon_cool

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  • africoeur58 #5 05-12-2011 06:58:46
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Vous auriez très bien pu former OPPOSITION et ne pas aller jusque devant le juge, le désistement à l'opposition peut être effectué jusqu'au jour de l'audience icon_cool

    Bonjour Alea,
    Peut-on se désister dans les mêmes conditions suite à la contestation d'une AFM (minorée ou majorée) en cas
    de citation à comparaître ?
    Sachant que dorénavant on ne peut plus demander à être jugé en notre absence !

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  • JPAL #6 05-12-2011 07:26:31

    Bonjour

    Citation de africoeur58

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Vous auriez très bien pu former OPPOSITION et ne pas aller jusque devant le juge, le désistement à l'opposition peut être effectué jusqu'au jour de l'audience icon_cool

    Bonjour Alea,
    Peut-on se désister dans les mêmes conditions suite à la contestation d'une AFM (minorée ou majorée) en cas
    de citation à comparaître ?
    Sachant que dorénavant on ne peut plus demander à être jugé en notre absence !

    Non, quand on conteste une AF, on sort de cette procédure pour rentrer dans la procédure standard (judiciaire) et on ne peut revenir à l'AF.

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  • africoeur58 #7 05-12-2011 07:41:44

    Bonjour JPAL,
    En résumé, si on ne se présente pas à une citation à comparaître, suite à la contestation d'une amende forfaitaire, on risque dans certains cas, une suspension judiciaire pour une durée de trois ans maximum.  DISSUASIF 😠 !!!

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  • JPAL #8 05-12-2011 08:55:49

    Bonjour

    Citation de africoeur58
    Bonjour JPAL,
    En résumé, si on ne se présente pas à une citation à comparaître, suite à la contestation d'une amende forfaitaire, on risque dans certains cas, une suspension judiciaire pour une durée de trois ans maximum.  DISSUASIF 😠 !!!

    Mais non, c'est le contraire :
    Comme la procédure d'amende forfaitaire a été créée pour faciliter le traitement des cas les plus simples quand le conducteur reconnait son infraction, il a été décidé de le faire bénéficier d'un tarif allégé et de ne pas lui faire subir de suspension.
    On devrait donc dire PERSUASIF (pour l'amende forfaitaire)

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