L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

permis probatoire et exces de viteese de +50 km/h retarder la perte de points

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • Alastyn #9 05-12-2011 09:04:16

    :sm39:Bonjour,

    Citation de Aléa
    Vous allez perdre 6 points et vous serez obligé de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.

    Aléa, vous parlez là du stage imposé aux jeunes conducteurs ayant commis une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points, n'est-ce pas?

    Si c'est cela, alors ok pour le remboursement, mais pas d'ajouts de points.

    Il ne s'agît pas d'un stage de récupération de points, qui lui n'est pas obligatoire (mais qu'il est fortement conseillé de suivre dans le cas de dylan).

    A moins que je me trompe...???

    0
  • JPAL #10 05-12-2011 09:20:09

    Bonjour

    Citation

    Si c'est cela, alors ok pour le remboursement, mais pas d'ajouts de points.
    ...
    A moins que je me trompe...???

    Oui, vous vous trompez : il y a bien remboursement et récupération de points.

    seuls les stages imposés par le juge ne donnent pas lieu à récupération de points.

    0
  • africoeur58 #11 05-12-2011 09:24:58
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation de africoeur58
    Bonjour JPAL,
    En résumé, si on ne se présente pas à une citation à comparaître, suite à la contestation d'une amende forfaitaire, on risque dans certains cas, une suspension judiciaire pour une durée de trois ans maximum.  DISSUASIF 😠 !!!

    Mais non, c'est le contraire :
    Comme la procédure d'amende forfaitaire a été créée pour faciliter le traitement des cas les plus simples quand le conducteur reconnait son infraction, il a été décidé de le faire bénéficier d'un tarif allégé et de ne pas lui faire subir de suspension.
    On devrait donc dire PERSUASIF (pour l'amende forfaitaire)

    Tout à fait PERSUASIF, mais totalement DISSUASIF pour contester.

    0
  • Alastyn #12 05-12-2011 09:34:54

    Re,

    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation

    Si c'est cela, alors ok pour le remboursement, mais pas d'ajouts de points.
    ...
    A moins que je me trompe...???

    Oui, vous vous trompez : il y a bien remboursement et récupération de points.

    seuls les stages imposés par le juge ne donnent pas lieu à récupération de points.

    Mais ce stage n'est-il pas, de fait, imposé, en raison de la perte de plus de 3 points?

    Citation

    Vous allez perdre 6 points et vous serez obligé de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.

    Aléa prévoyait bien l'obligation de suivi d'un stage... N'est-il donc pas imposé?

    0
  • Aléa #13 05-12-2011 12:28:09

    Bonjour,

    Pour un probatoire qui perd 3 points il y a obligatoirement un stage à effectuer à la demande du SNPC.

    Là, il y a 2 fois 3 points en moins. Le premier stage lui permettra la récupération de 3 points et le remboursement de l'amende. Pour le second stage, vraisemblablement exigé moins d'un an après le premier, il ne pourra lui permettre que le remboursement de l'amende.

    0
  • Alastyn #14 05-12-2011 13:10:04

    Bonjour Aléa,

    Merci pour cette précision, je comprends mieux ce que vous vouliez dire maintenant sm6

    Il y'aura donc bien deux stages...

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous