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permis probatoire ordonnance penal

Discussion fermée
  • lesdunesmagiques #1 07-04-2021 16:49:09

    Bonjour,
    J'ai ete controllée positif au stupefiant le jeudi 1/04/2021 , etant en premis probatoire que j'ai obtenue le 07/12/2020 , j'ai effectuée le permis ACC mais pas entier je n'ai fais que 6 mois.

    j'ai été convoquée a la gendarmerie le 04/04/2021 il ma remise ma convocation a ordonnance penal délictuelle pour le 01/06/2021. 8h30 je n'ai pas recu encore la lettre de la suspension administratif qui devrait arrivée dans la semaine selon OPJ

    étant en permis probatoire je ne possède que 6 point sur mon permis, voulant a tout pris évitée annulation, et invalidation de mon permis je vais faire opposition a ordonnance penal, mes questions serais :
    lors de ma convocation le juge pourrez ne pas annulez mon permis ? ( aucun antecedant judiciaire , pas infractions , jamais de perte de points.)

    oppostion a ordonnace penal ce fait elle le jour du jugement ou des la notification a la convocation du 1/06 ou lors de la decision de cette OP ou bien lors de la suspencion administratif

    ma strategie serais de faire oppostion a cette ordonnance et donc etre re convoque devant un autre tribunal en attendant mes 1 an de permis afin de recuperer mes 8 points , ensuite annulée cette opposition avant ma convocation au tribunal et accepter la peine de l'ordonnace penal et ainsi sauvée mon permis 

    pensée vous que cela pourrais me jouée préjudice ?

    merci de vos reponses

    0
  • lavigie #2 07-04-2021 17:47:29

    Bonjour

    Citation

    il ma remise ma convocation a ordonnance penal délictuelle pour le 01/06/2021.

    En etes vous sur ?
    ne serait ce pas plutot une composition pénale ?

    la validation par le tribunal de la réquisition du ministère public d'opter par ordonnance pénale se fait sans la présence du délinquant , c'est précisement fait pour ne pas encombrer le tribunal lorsque l'infraction est avérée et sans contestation de la partie poursuivante ou du poursuivit .

    Mais ça peut être  une date de notification par OPJ ,  ou PROCUREUR qui sera opposable dans les 45 jours de cette notification  CPP art 495-3  alinéa 3

    0
  • lesdunesmagiques #3 08-04-2021 08:08:50

    bonjour,

    je vous remercie tout d'abord pour votre réponse, c'est une convocation a une ordonnance pénal délictuelle au palais de justice le 01/06, c'est L'OPJ qui ma arrêter et traiter mon dossier, et c'est lui qui ma convoquée, je n'ai pas reçu de lettre ou une sanction n'est donnée uniquement un arrêtée préfectoral, vous me signalée donc que je dois faire opposition des lors de la notification de convocation a celle la ?
    ou des lors de ma convocation a ordonnance pénal ?

    merci de votre réponse, je suis un peu perdu je n'ai jamais eu a faire a la justice.

    0
  • paturage44 #5 08-04-2021 08:42:02

    Bjr

    Citation de lesdunesmagiques
    ma strategie serais de faire oppostion a cette ordonnance et donc etre re convoque devant un autre tribunal en attendant mes 1 an de permis afin de recuperer mes 8 points , ensuite annulée cette opposition avant ma convocation au tribunal et accepter la peine de l'ordonnace penal et ainsi sauvée mon permis 

    pensée vous que cela pourrais me jouée préjudice ?

    oui, c'est jouable ..

    0
  • lavigie #6 08-04-2021 08:52:31
    Citation

    vous me signalée donc que je dois faire opposition des lors de la notification de convocation a celle la ?
    ou des lors de ma convocation a ordonnance pénal ?

    Comprenez vous le français ? ou ne lisez vous pas ce que l'on écrit ?

    Je vous ai dit  en supra "Mais ça peut être  une date de notification par OPJ ,  ou PROCUREUR qui sera opposable dans les 45 jours de cette notification CPP art 495-3  alinéa 3"

    La notification de l’ordonnance pénale  ce n'est pas une convocation.
    La convocation n'est qu'un rendez vous dont la date et le motif sont fixés par l'OPJ Ayant pour motif de vous notifier la condamnation et la répression de l’ordonnance pénale qui sera effective le jour de la convocation .

    0
  • lesdunesmagiques #7 11-10-2021 23:03:42

    Bonjour,
    Je reviens vers vous afin d’éclaircir mes camarades qui seront dans la situation dans laquel j’ai été.

    Je suis allez à la ordonnance pénal du 01/06 à laquel j’ai fais opposition au 42 jours en allant directement au tribunal ou j’ai été jugée.
    Je suis re convoqué devant un tribunal correctionnel le 07/02/2022 soit 2 mois après l’anniversaire de mon permis de conduire, OUF !!
    Je récupérais donc mes 8 points le 9 décembre 2021 soit l’anniversaire de mon permis. J’aurais donc un capital de 8/8, je précise je n’ai commis aucune infraction ni même une petite amende.
    Donc si vous êtes probatoire et convoquée à ordonnance pénal ne payant pas d’amende et n’acceptais donc pas la peine retenue contre vous, ceux qui mettra en « stand-by » votre jugement.

    J’ai fini ma suspension administrative le 7/10/2021 ( c’était très long) j’ai en effet effectuer tout les tests ( psychotechnique, urinaire négatif) visite médical que je pense ce jeudi 14/10/2021.

    Je pourrais donc reconduire le jeudi 14/10 après la visite médical. En attendant le jugement du février 2022.

    Je me passerais de vos leçons de moral et de vos commentaire désagréable.
    Je suis à votre disposition pour n’importe quel remarques utiles sur ce sujets, ou questionnement des nouvelles personnes qui rencontreront ce problèmes.

    0
  • paturage44 #8 12-10-2021 07:56:22

    Bjr

    Citation de lesdunesmagiques
    Je récupérais donc mes 8 points le 9 décembre 2021 soit l’anniversaire de mon permis. J’aurais donc un capital de 8/8, je précise je n’ai commis aucune infraction ni même une petite amende.

    Oui ...
    et il existe aussi des techniques pour tenir jusqu'à décembre 2022 et gagner 2 points supplémentaires ... donc 6 + 2 + 2 = 10/10
    Mais est-ce vraiment sans risque ...? on peut en douter ...

    0
  • eric123 #9 12-10-2021 08:31:40
    Citation de lesdunesmagiques
    Bonjour,
    (...)
    Je me passerais de vos leçons de moral et de vos commentaire désagréable.
    Je suis à votre disposition pour n’importe quel remarques utiles sur ce sujets, ou questionnement des nouvelles personnes qui rencontreront ce problèmes.

    Bonjour,

    Je crois que vous allez fâcher les modérateurs.

    Le forum est public. Tant que la politesse et la charte du forum sont respectées, on peut s'exprimer.

    0
  • Tiger33 #10 12-10-2021 17:28:42

    Bonsoir
    Effectivement il ne faut pas venir sur un forum public ouvert à toute personne respectueuse si on ne souhaite entendre que du bien tous les avis sont peuvent etre exprimes dans le respect.

    Sinon pour cela voyez des avocats qui se feront un plaisir de vous conseiller avec le sourire contre quelques..beaucoup..d'euros... sad

    En attendant vu que la regle du forum ne vous plait pas apparemment nous fermons ce post devenu totalement inutile
    Cordialement
    tiger

    0
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