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permis probatoire ordonnance penal

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  • lesdunesmagiques #1 07-04-2021 16:49:09

    Bonjour,
    J'ai ete controllée positif au stupefiant le jeudi 1/04/2021 , etant en premis probatoire que j'ai obtenue le 07/12/2020 , j'ai effectuée le permis ACC mais pas entier je n'ai fais que 6 mois.

    j'ai été convoquée a la gendarmerie le 04/04/2021 il ma remise ma convocation a ordonnance penal délictuelle pour le 01/06/2021. 8h30 je n'ai pas recu encore la lettre de la suspension administratif qui devrait arrivée dans la semaine selon OPJ

    étant en permis probatoire je ne possède que 6 point sur mon permis, voulant a tout pris évitée annulation, et invalidation de mon permis je vais faire opposition a ordonnance penal, mes questions serais :
    lors de ma convocation le juge pourrez ne pas annulez mon permis ? ( aucun antecedant judiciaire , pas infractions , jamais de perte de points.)

    oppostion a ordonnace penal ce fait elle le jour du jugement ou des la notification a la convocation du 1/06 ou lors de la decision de cette OP ou bien lors de la suspencion administratif

    ma strategie serais de faire oppostion a cette ordonnance et donc etre re convoque devant un autre tribunal en attendant mes 1 an de permis afin de recuperer mes 8 points , ensuite annulée cette opposition avant ma convocation au tribunal et accepter la peine de l'ordonnace penal et ainsi sauvée mon permis 

    pensée vous que cela pourrais me jouée préjudice ?

    merci de vos reponses

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  • lavigie #2 07-04-2021 17:47:29

    Bonjour

    Citation

    il ma remise ma convocation a ordonnance penal délictuelle pour le 01/06/2021.

    En etes vous sur ?
    ne serait ce pas plutot une composition pénale ?

    la validation par le tribunal de la réquisition du ministère public d'opter par ordonnance pénale se fait sans la présence du délinquant , c'est précisement fait pour ne pas encombrer le tribunal lorsque l'infraction est avérée et sans contestation de la partie poursuivante ou du poursuivit .

    Mais ça peut être  une date de notification par OPJ ,  ou PROCUREUR qui sera opposable dans les 45 jours de cette notification  CPP art 495-3  alinéa 3

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  • lesdunesmagiques #3 08-04-2021 08:08:50

    bonjour,

    je vous remercie tout d'abord pour votre réponse, c'est une convocation a une ordonnance pénal délictuelle au palais de justice le 01/06, c'est L'OPJ qui ma arrêter et traiter mon dossier, et c'est lui qui ma convoquée, je n'ai pas reçu de lettre ou une sanction n'est donnée uniquement un arrêtée préfectoral, vous me signalée donc que je dois faire opposition des lors de la notification de convocation a celle la ?
    ou des lors de ma convocation a ordonnance pénal ?

    merci de votre réponse, je suis un peu perdu je n'ai jamais eu a faire a la justice.

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  • paturage44 #5 08-04-2021 08:42:02

    Bjr

    Citation de lesdunesmagiques
    ma strategie serais de faire oppostion a cette ordonnance et donc etre re convoque devant un autre tribunal en attendant mes 1 an de permis afin de recuperer mes 8 points , ensuite annulée cette opposition avant ma convocation au tribunal et accepter la peine de l'ordonnace penal et ainsi sauvée mon permis 

    pensée vous que cela pourrais me jouée préjudice ?

    oui, c'est jouable ..

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  • lavigie #6 08-04-2021 08:52:31
    Citation

    vous me signalée donc que je dois faire opposition des lors de la notification de convocation a celle la ?
    ou des lors de ma convocation a ordonnance pénal ?

    Comprenez vous le français ? ou ne lisez vous pas ce que l'on écrit ?

    Je vous ai dit  en supra "Mais ça peut être  une date de notification par OPJ ,  ou PROCUREUR qui sera opposable dans les 45 jours de cette notification CPP art 495-3  alinéa 3"

    La notification de l’ordonnance pénale  ce n'est pas une convocation.
    La convocation n'est qu'un rendez vous dont la date et le motif sont fixés par l'OPJ Ayant pour motif de vous notifier la condamnation et la répression de l’ordonnance pénale qui sera effective le jour de la convocation .

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