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Perte 3 points il y a 7 mois mais pas de lettre 48N

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  • noder #1 17-10-2012 21:07:33

    Bonjour,


    Etant en période probatoire, je me suis fait arrêté le 16 mars 2012 pour avoir oublié un clignotant, manque de chance encore, mon CT n'avait pas été effectué.

    L'agent de police m'annonce une amende de 90€ pour le CT, 45€ et 3 points pour le cligno...

    Il me dit au final qu'il ne me compte que l'infraction du cligno et pas le CT et ne me prends pas ma CG....
    (si je ne m'abuse, ils prennent la CG, on effectue le CT, on leur ramène le certificat de CT au commissariat et ils nous rendent la CG)

    15 jours plus tard, je reçois l'amende de 90€ pour le CT....... Je me dis qu'il a fait l'inverse de ce qu'il m'annonçait, c'est à dire qu'il me compte le CT mais pas le cligno.

    Je vérifie aujourd'hui "pour le plaisir", mon capital de points sur le site Télépoints, et là je vois qu'il ne m'en reste que 5 sur 8 !!!! Ma dernière vérification datait de 1 mois et demi...

    J'aurai dû recevoir l'amende et la lettre 48N stipulant le retrait de point et la nécessité d'effectuer un stage de récupération de point, mais je n'ai absolument rien reçu et ça fait 7 mois tout de même !!!!!!

    Comment puis-je procéder ?

    Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

    Merci de vos réponses !

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  • Alastyn #2 18-10-2012 07:42:57

    Bonjour,

    Pour le CT, payer, et restez en là.

    Pour les points :
    Pouvez vous reporter mot pour mot le contenu de votre relevé de points, de la date d'obtention à la fin du relevé?
    De quand date l'infraction du CT?

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  • noder #3 18-10-2012 22:33:45

    Bonsoir et merci de votre réponse.

    Le défaut de CT est arrivé en même temps que celui des clignotants et je l'ai payé dès la réception de l'amende, c'est à dire il y a environ 7 mois.

    Qu'entendez-vous par relevé de points ?

    Voici les infos sur le site Télépoints :

      AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :


          1. Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire;
        2. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet ;
        3. Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article    L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).

    Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
    5 POINTS  SUR UN CAPITAL DE 8.


    J'ai contacté le Service du fichier national des permis de conduire qui m'affirme que j'aurai dû recevoir une lettre m'informant du retrait de points et de l'amende qui va avec mais je n'ai absolument rien reçu. Puis, le retrait de point aurait dû se déclencher à partir du moment où ils auraient reçu le paiement de l'amende de 45€.

    Selon la personne du Service du fichier national, mon cas est assez compliqué, quelle chance....

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  • paturage44 #4 19-10-2012 02:48:24

    re

    Citation de noder
    Selon la personne du Service du fichier national, mon cas est assez compliqué, quelle chance....

    Ce qui complique votre cas, c'est aussi et surtout le que vous n'avez toujours pas de relevé intégral entre les mains et que vous ne savez pas ce que c'est ..
    Demandez un relevé intégral d'informations (RII) en préfecture comme vous l'a dit Alastyn et revenez ici quand vous aurez le document en mains et donc les éléments de  réponses.

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  • noder #5 23-10-2012 21:31:56

    Je n'avais pas compris tout simplement... Je suis déjà allé en chercher un il y a quelques mois, j'y retournerai, ce n'est en rien compliqué...

    En revanche, ce qu'il l'est, c'est en effet le fait que la procédure n'a pas été suivi s je ne m'abuse.

    Le retrait de point aurait dû s'effectuer après le paiement de l'amende et j'aurai dû recevoir une lettre 48N en même temps.

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  • ViveLeVTT #6 24-10-2012 07:02:08
    Citation

    ... Je suis déjà allé en chercher un il y a quelques mois, j'y retournerai

    Bonjour,

    Si vous en avez déjà un, il doit y avoir un code vous permettant d'y acceder par internet.

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  • noder #7 24-10-2012 07:16:44

    Oui en effet j'ai pu accéder à Télépoints, il me reste 5/8 points. Mais aucune lettre me permettant d'effectuer le stage...

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  • ViveLeVTT #8 24-10-2012 07:32:07

    re,

    Avez vous la date précise à laquelle le retrait de point a été effectuée dans le fichier ?

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