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Perte de 1 point permis probatoire

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  • kikou89 #1 27-06-2013 10:38:01

    Bonjour à tous,

    Voilà mon soucis : le 20 juin 2013 (il y a une semaine) j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'avais fait un excès de vitesse de 12km/h. Cet excès de vitesse entraine donc un retrait de un point sur mon permis.

    Cependant je suis dans ma première année de permis et je devrais fêter mon premier anniversaire le 08 août 2013. N'ayant pas envie d'être bloqué à 6 points maximum jusqu'à la fin de mon permis probatoire je voudrais gagner du temps jusqu'au 08 août pour au moins passer à 8 points jusqu'à la fin de mon permis probatoire.

    Je viens donc vers vous après avoir longtemps cherché pour savoir qu'elle serait la meilleure solution selon vous :

    - Régler l'amende forfaitaire au 40ème jour en espérant que la procédure soit un peu longue ensuite et que je passe tranquille la date du 08 août
    - ou contester l'amende pour être sur de passer la date du 08 août et peut être même ne pas perdre ce point (si la photo est trop flou ou si on ne me voit pas sur la photo (j'aurai préalablement fait une demande de photo)) mais risquer des montants judiciaires conséquents ou autre

    Mon but étant de passer le 08 août pour passer à 8 points ou bien au mieux de ne pas perdre ce point que me conseillez-vous?

    Merci à tous pour vos futures réponses! Bye!

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  • ViveLeVTT #2 27-06-2013 12:13:04

    Bonjour,

    vous avez 60 jours pour payer par internet, Le délai est largement suffisant pour avoir ses 8 points.

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  • kikou89 #3 27-06-2013 12:17:09
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    vous avez 60 jours pour payer par internet, Le délai est largement suffisant pour avoir ses 8 points.

    Bonjour ViveLeVTT,

    merci pour cette réponse. C'est vrai que j'avais un doute sur la durée entre 45 et 60 jours. Cependant si je veux éviter de perdre mon point est-il envisageable de contester ou bien cela n'en vaut pas la peine?

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  • ViveLeVTT #4 27-06-2013 12:41:15

    re,

    Pas bien compliqué, vous contestez en niant être le conducteur. Dès lors, vous etes convoqué pour audition au commissariat et si vous maintenez ne pas être le conducteur (gaffe à la photo quand même, à demander avant de lancer la procédure), vous serez poursuivi au titre du L121-3 (responsable de l'usage de son véhicule). L'amende sera salée (jusqu'à 450€ ou 750€ si c'est une limitation de moins de 50km/h) mais sans retrait de point.

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  • kikou89 #5 27-06-2013 13:49:07
    Citation de ViveLeVTT
    re,

    Pas bien compliqué, vous contestez en niant être le conducteur. Dès lors, vous etes convoqué pour audition au commissariat et si vous maintenez ne pas être le conducteur (gaffe à la photo quand même, à demander avant de lancer la procédure), vous serez poursuivi au titre du L121-3 (responsable de l'usage de son véhicule). L'amende sera salée (jusqu'à 450€ ou 750€ si c'est une limitation de moins de 50km/h) mais sans retrait de point.

    Merci beaucoup pour ces deux réponses très claires! Je pense que je vais donc opter pour la solution sage en choisissant les 60 jours dotant plus que la remise à zero pour les 3 ans sans infractions se fera forcément beaucoup tard si je conteste ma faute.

    Malgré tout j'ai quand même une dernière petite question :

    La procédure de 45 jours existant toujours pour les procédures ne se faisant pas via internet. Reçoit-on quand même une notification au bout de 45 jours même si l'on décide de payer par internet ou bien reçoit-on le forfait majoré uniquement au bout de 60 jours dans tous les cas?

    Je ne sais pas si je me suis bien exprimé mais c'est pour être sur que je ne recevrais pas d'avis de majoration avant mon passage à 8 points car sinon je serai à bloqué à 6.

    Merci beaucoup!

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  • lavigie #6 27-06-2013 14:16:45

    Bonjour
    Votre avis est-il envoyé par LE CACIR de Rennes ?
    Si oui avec télépaiement possible :
    le delai commence  a compter de la date d'envoi en haut à droite
    ? 20juin 2013  amende minorée
    35 jours après
    26 juillet 2013 amende forfaitaire
    65 jours après la date d'envoi de l'avis initial:
    24 aout  2013 amende majorée
    Edition amende majorée avec un nouveau numéro de reference d'infraction
    60 jours pour payer
    25 octobre   retrait point correspondant à la majorée
    rappel de paiement pendant 2 mois supplémentaires
    25 décembre   phase contentieuse TP

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  • zadene #7 27-06-2013 14:24:51
    Citation de kikou89
    Merci beaucoup pour ces deux réponses très claires! Je pense que je vais donc opter pour la solution sage en choisissant les 60 jours dotant plus que la remise à zero pour les 3 ans sans infractions se fera forcément beaucoup tard si je conteste ma faute.

    Bonjour,
    Non ça ne se fera pas plus tard, vu qu'en niant, vous n'aurez pas de retrait de point.
    Juste prise de tête + convocation (?) + amende salée.
    A vous de voir la solution la moins mauvaise.
    Même question que le VVTiste : c'était limitée à 50 ou pas?
    Si non, vous aurez 12 points 2 ans après le paiement, et dès que votre plafond atteint 12 points, soit en aout 2015.
    Si oui, c'est 3 ans, soit aout 2016, mais avec la possibilité de faire un stage en aout 2015.

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  • kikou89 #8 27-06-2013 14:32:50
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Votre avis est-il envoyé par LE CACIR de Rennes ?
    Si oui avec télépaiement possible :
    le delai commence  a compter de la date d'envoi en haut à droite
    ? 18juin 2013  amende minorée
    35 jours après
    24 juillet 2013 amende forfaitaire
    65 jours après
    28 septembre 2013 amende majorée
    28 octobre retrait point correspondant à la majorée

    re,

    Oui c'est effectivement envoyé par Cacir et je viens de m'apercevoir qu'il est aussi indiqué les dates limites pour chaque forfait sur la fiche "mode de paiement" (limite paiement minoré : 20 juillet; limite paiement forfaitaire : 19 août). Pardon pour la question inutile alors smile. Par contre je ne comprend pas pourquoi vous avez rajouté un mois après l'amende majorée?

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