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Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

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  • hubert48 #1 23-07-2007 10:46:13

    Bonjour!


    Ayant un permis probatoire, comment ne pas perdre ses 6 points avec un contrôle d'alcoolémie de 0.26 g/l,
    la limite légale étant définie à 0.25 g/l ?? (c'était la première fois que je conduisais après avoir bu 2 verres!)
    Si une personne a une réponse MERCI de m'en faire part!!!
    Merci.
    Hubert.

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  • LOLO10 #2 23-07-2007 12:33:08

    bonjour,
    comment ne pas les perdre ? ben en n'ayant pas une alcoolémie positive... seulement voila, j'ai la nette impression que c'est désormais trop tard.. et donc vous voila donc sans permis de conduire....
    big_smile

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  • Zwitterion #3 23-07-2007 12:34:09

    Bonjour,

    La limite du taux d'alcoolémie est de 0,5 gr/l. Donc, sauf erreur de ma part, vous n'êtes pas en infraction et vous n'avez rein à craindre. Avez vous été verbalisé?

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  • CamilleA #4 23-07-2007 14:34:50

    Bonjour,
    Je suppose que hubert, comme beaucoup, confond 0,26 g/l dans le sang et 0,26 mg/l d'air expiré. Parce que, si c'est ce dernier taux, c'est tout bon (si je puis dire) pour les 6 points de moins...

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  • mylene67 #5 23-07-2007 16:50:56

    MOI JE DIT QUIL FAUT SE MOBILISER CONTRE SE SISTEME QUI VICE A NOUS POMPER DU FRIC MAIS OU SON PASSER NOS MILITANTS QUI DESCENDER DANS LES RUE POUR DIRE LEUR MECONTENTEMENT LES GENS SONT DEVENUE DES SOLDAT DE PLOMD MANIPULER PAR LE GOUVERNEMENT OU ET LA LIBERTER
    JE SUIS SCANDALISER DU SISTEME POLITIQUE DE NOTRE PAYS LA LOI DU PLUS FORT ET AU PLUS FORTUNER QUI SE SORT DE TOUS

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  • CamilleA #6 24-07-2007 08:07:43

    Bonjour,
    Bravo, chère Mylène !
    Vous réussissez le tour de force de "truster" en un seul message presque toutes les conditions nécessaires et suffisantes pour se faire "éjecter prémturément" de ce forum. Presque un cas d'école. Et, si j'ai tout bien compris, ce n'est pas faute d'avoir été prévenue par le modérateur. Ce qui ne vous a pas empêché de continuer par la suite, si j'ai tout bien suivi aussi.
    M'enfin, moi ce que j'en dis...
    :sm11:

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  • Asté #7 28-07-2007 10:45:51

    hubert:

    Ce que tu as fait coute 6 points, tu es jeunes permis tu n'a que 6 points,

    pour faire dans l'ordre: (corrige si je me trompe)

    - tu as une suspension administrative .... à l'issue de laquelle tu pourra conduire jusqu'à la date d'audiance.
    - Lors de cette audience la sentence tombe et c'est la que le retrait de point de ton permis deviens effectif.

    en principe tu ne peut rien faire ........

    maintenant le 31 décembre 2007 cette loi entre en vigueur:


    "(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007)

      ...
       A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
       Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
       La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire(pas ton cas) ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée(pas ton cas), l'exécution d'un composition pénale(pas ton cas) ou par une condamnation définitive."

    Le truc c'est que si l'audiance traine à venir et dépasse la date du 31 décembre 2007 la loi entrera en vigueur et la tu n'aura plus 6 points mais 6 + 2 par année ou tu n'a pas fait de bétises.

    par exemple si tu es jugé 1 an et demi apres avoir eu ton permis et que tu n'a eu aucun autre retrait ça veut dire qu'au moment de ton procès tu aura 8 points et non pas 6 et la ton permis sera sauvé. Ca implique de passer en jugement apres le 31 décembre de cette année.

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  • LOLO10 #8 28-07-2007 12:22:03

    bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
    bon courage...
    big_smile

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  • kirlian1 #9 28-07-2007 13:04:31
    Citation de LOLO10
    bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
    bon courage...
    big_smile

    bonjour
    compte tenu des différents delais incompressibles de la procedure, compte tenu de la situation à ce jour (vacances judiciaires)
    et meme si hubert n'a pas le choix dans la date de l'éventuelle citation :sm11:
    le butoir 31/12 du definitif d'une condamnation en premier ressort est quasi certain d'etre dépassé
    si cla etait  ric-rac un artifice procedural tres efficace permettra de toutes façons de dépasser le 31/12
    revenir à ce moment là icon_cool

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  • MARIANETTE #10 10-06-2009 07:14:18

    Je Voudrais Savoir La Suite De Ton Affaire Car Je Suis Dans Le Meme Cas Que Toi Est Ce Que La Loi Du 31 12 A Joue En Ta Faveur? Merci

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  • JPAL #11 10-06-2009 07:24:07

    Bonjour Marianette
    merci de respecter : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 90334.html
    2) n'écrivez pas en majuscule
    3) hubert48 n'a plus mis les pieds sur le forum depuis son 1° message en juillet 2007, donc ça m'étonnerait qu'il revienne. Donnez donc un peu plus de détails pour qu'on vous aide.
    JPAL

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  • MARIANETTE #12 10-06-2009 10:48:25

    Bonjour,


    J'AI OBTENU MON PERMIS EN AOUT 2007 : PERMIS PROBATOIRE.EN MARS 2009, JE SUIS CONTROLE POSITIF / 1.13 G D'ALCCOL RESULTAT ANNULATION ADMINISTRATIVE DE PERMIS PENDANT 2 MOIS ET JE SUIS BIENTOT CONVOQUE DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR.VU QUE J AVAIS 1 AN DEMI DE PERMIS LORS DU CONTROL, LA "(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007) ME PERMETTRA T ELLE DE SAUVER MON PERMIS? EN EFFET SI J'AI BIEN COMPRIS DEPUIS CETTE DATE, PENDANT LA DUREE PROBATOIRE ON RECUPERE 2 POINTS PAR AN.MAIS MOI J'AI OBTENU MON PERMIS QUELQUES MOIS AVANT CETTE LOI .MERCI DE ME REPONDRE

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  • JPAL #13 10-06-2009 10:51:02

    Bonjour
    Trop de majuscules.
    Je ne fais pas l'effort de lire
    désolé.

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  • JPAL #15 10-06-2009 11:03:06

    Bonjour
    Vous ne bénéficiez pas des 2 points supplémentaires par année sans infraction.

    Vous restez à 6 points jusqu'au mois d'août 2010 (août 2009 si vous avez suivi la conduite accompagnée (AAC)).

    Si AAC : permis sauvable facilement
    Si non : très très difficile.

    JPAL

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  • ViveLeVTT #16 10-06-2009 12:32:38

    Bonjour,

    La loi n'est pas rétroactive, le seul truc que vous puissiez faire c'est d'utiliser des manoeuvres dilatoires pour que le jugement ne soit pas définitif avant aout 2010.

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