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perte de mes derniers points imminente, puis-je sauver mon permis?

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  • david2nimes #1 19-07-2011 15:48:30

    Bonjour,

    Voyant que pas mal de personnes sur ce forum ont l'air calé, je vais tâcher d'expliquer au mieux ma situation afin d'avoir des réponses à une situation qui me torture l'esprit :

    En mars 2009, suite à une infraction qui me coûte 4 pts (feux rouge), je reçois une LR/AR 48M me disant qu'il me reste que 6 points.

    Pensant pouvoir tenir 3 ans sans commettre d'infractions et ainsi récupérer mes 12 pts, j'ai jugé inutile de faire un stage.

    Malheureusement, dans la nuit du samedi au dimanche 17 juillet 2011, après une soirée arrosée je me suis fait contrôler par la gendarmerie et là surprise, je me rend compte que j'ai perdu mon permis et qu'en + je suis à  0,36g .
    Le gendarme me précise que j'aurai un PV à payer (90€ si je l'envoie sous quelques jours) et 6 pts de moins.
    De ce fait pour payer le moins possible dès mon arrivée à mon domicile je fais un chèque de 90€ et l'envoie au centre de paiement de Rennes , (grave erreur vu ce que j'ai vu sur divers forums car j'aurai pu gagner du temps :S ).
    Ainsi je devrai prochainement recevoir la fameuse 48SI me notifiant que je n'ai plus de points et me sommant de restituer mon permis (que j'ai perdu).
    Par ailleurs, j'ai fait une demande de duplicata de permis étant donné que je l'ai perdu.

    Bref ma question est la suivante :

    Est il possible d'éviter de perdre mon permis si je m'inscris à un stage? (Je me suis inscrit ce vendredi 22 juillet au cas où ça soit ma dernière chance) .
    J'entends dire que c'est la réception de la 48SI qui déclenchera mon solde de points à 0, mais que si j'ai terminé le stage avant réception de cette lettre, ça peut le faire car de ce fait les points crédités grâce au stage seront antérieurs au retrait de 6 pts. Est-ce vrai?
    car d'autres me disent que dans la mesure où j'ai payé l'amende ou bien si la lettre arrive avant que j'ai terminé le stage c'est trop tard. Je suis complètement perdu.

    Par ailleurs, si il s'avère qu'effectivement je peux récupérer 4 points grâce au stage, je recevrai quand même cette fichu lettre qui me demandera de rendre mon permis, que devrai-je faire à ce moment là ?

    Par ailleurs quid de la demande de duplicata de permis que j'ai faite. Pourrai-je le recevoir au vue de la situation?

    Désolé pour la complexité de la situation mais j'espère que vous pourrez m'aider.
    Merci par avance.

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  • Aléa #2 19-07-2011 16:56:39

    Bonjour,

    Complexité de la situation, que nenni, rien de plus simple, votre cas est disons multiple ici et ailleurs.

    Suivez le stage le plus vite possible, il vous sera validé tant que les points ne sont pas notifiés/retirés.

    Petite remarque au passage si on appliquait le texte au sens strict vous auriez perdu votre permis mais l'administration, dans sa grande mansuétude et son retard légendaire, peut indirectement vous le faire sauver. lol

    Evitez d'aller récupérer une LR/AR avant la fin du stage icon_cool

    Si vous avez pu faire valider le stage vous ne devriez pas recevoir le 48SI, à moins que les opérations se croisent

    Surveillez votre compte points sur internet.

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  • david2nimes #3 19-07-2011 18:52:37

    Merci de votre réponse finalement c'est pas perdu ^^, mais si jamais les opérations se croisent que faudra-t-il faire?

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  • Aléa #4 19-07-2011 19:15:17

    Bonjour,

    Citation de david2nimes
    Merci de votre réponse finalement c'est pas perdu ^^, mais si jamais les opérations se croisent que faudra-t-il faire?

    Prier le ciel que la préfecture vous crédite les 4 points du stage

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  • david2nimes #5 19-07-2011 21:19:43

    désolé d'insister encore (je suis très têtu), mais si je comprend bien il faut en gros que la préfecture me crédite les points (n est ce pas le FNCP qui s'occupe de cela?) avant que le 48 SI arrive.

    Merci en tout cas de me répondre et je vous tiendrai au courant de l'avancé de la situation, au cas où j'ai besoin d'un tuyau smile

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  • Aléa #6 19-07-2011 21:28:15

    Bonjour,

    Dès le lendemain du second jour du stage c'est la préfecture qui enregistre l'accomplissement de cette "formalité" avec l'attestation délivrée par le centre de formation.

    Si le 48SI est notifié la préfecture n'enregistrera pas les quatre points du stage.

    Si le 48SI est dans les tuyaux, non notifié, la préfecture peut faire des difficultés pour enregistrer le stage.

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  • david2nimes #7 19-07-2011 21:31:34

    D'accord , par contre je viens de voir sur le post "alcootest positif"  je cite "que les points sont retirés le jour du paiement de l'amende" , comme je disais mon courrier est parti hier et mon stage début vendredi,
    Si le chèque est encaissé avant cette échéance, mon stage ne servira à rien?

    Désolé d'insister :S

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  • Aléa #8 19-07-2011 21:36:10

    Bonsoir,

    Le paiement  de l'amende permet le retrait des points mais dans la réalité les points ne sont effectivement retirés que lorsque le SNPC en est informé, des fois cela demande des semaines, parfois des mois et même pour certain cas plus de 2 ans.

    Une fois les points acquis par le crédit il n'y a pas de retour en arrière, le retrait s'effectue sur le capital existant au moment du retrait et non au jour du paiement de l'amende.

    Courrier hier, stage vendredi, c'est bon pour vous.

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  • david2nimes #9 19-07-2011 21:47:33

    J'ai entendu dire quesouvent le SNPC créditait les points 2 mois après le stage( même si le crédit est rétroactif à la date du stage), du coup me conseillez-vous d'envoyer moi même l'attestation du stage au FNCP pour espérer gagner du temps?

    Merci

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  • Aléa #10 19-07-2011 22:04:55

    Bonsoir,

    Je n'ai jamais entendu dire que l'on pouvait adresser l'attestation directement au SNPC.  icon_confused

    Le texte parle de préfet qui procède à la reconstitution des points, c'est donc à la préfecture qu'il faut aller.

    N'oubliez pas de conserver une copie de l'attestation

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  • paturage44 #11 20-07-2011 06:20:11

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Complexité de la situation, que nenni, rien de plus simple, votre cas est disons multiple ici et ailleurs.

    Suivez le stage le plus vite possible, il vous sera validé tant que les points ne sont pas notifiés/retirés.

    Petite remarque au passage si on appliquait le texte au sens strict vous auriez perdu votre permis mais l'administration, dans sa grande mansuétude et son retard légendaire, peut indirectement vous le faire sauver. lol

    Non, non, il n'y a pas de "mansuétude" de l'administration ici, mais l'application de règles juridiques très strictes qui s'imposent à elle, sauf à y être condamnée par les tribunaux, éventuellement sous astreinte  :

    Le Conseil d'Etat a admis à plusieurs reprises qu'il ressort du code de la route la règle selon laquelle on peut faire un stage avec un solde nul tant qu'on a pas reçu le 48SI : CE 10 mars 2010 n° 332367; CE 22 février 2008 n° 310394

    Le Conseil d'Etat ne fait rien d'autre ici qu'une "interprétation stricte" de l'article 8 de la Loi du 17 juillet 1978 relative aux relations entre les citoyens et les administrations auquel le code de la Route ne déroge pas et qui dispose que :

    "Sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l'Etat, (..) n'est opposable à la personne qui en fait l'objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée."

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  • david2nimes #12 20-07-2011 09:31:03

    Bonjour,

    J'ai 2 nouvelles questions :

    Je passe mon stage dans un autre département que le mien (pour aller + vite), ça ne posera aucun problème au moins?

    Par ailleurs, est ce que si je fais opposition au chèque envoyé, ça peut me faire gagner du temps ou vous me le déconseillez?

    Merci

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  • Aléa #14 20-07-2011 10:01:52

    Bonjour,

    Pour le stage aucun problème. Cependant, je serais vous, j'irai moi même porter l'attestation en préfecture au lieu de laisser effectuer cette démarche par le centre organisateur comme c'est habituellement le cas.

    Pour le chèque, surtout pas d'opposition.

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  • interceptor80 #15 20-07-2011 10:04:33
    Citation de david2nimes
    J'ai entendu dire quesouvent le SNPC créditait les points 2 mois après le stage( même si le crédit est rétroactif à la date du stage), du coup me conseillez-vous d'envoyer moi même l'attestation du stage au FNCP pour espérer gagner du temps?

    Merci

    Bonjour
    Vous ne pouvez pas envoyer vous votre attestation car l administration craignant les faux (on fait beaucoup de choses avec un ordi) serait obligee de verifier donc delai plus long de validation

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  • david2nimes #16 25-07-2011 20:59:50

    Bonjour à tous,

    Donc je viens d'effectuer mon stage, qui s 'est terminé samedi 23 juillet, l'organisme certifie que les points seront crédités dès le lendemain ,mais dans les faits je pense que ça prendra davantage de temps.
    Par ailleurs le chèque de mon PV a été encaissé aujourd'hui même donc le 25 juillet, soit seulement 7 jours après que je l'ai envoyé (ils n'ont pas traîné).

    Que va-t-il donc se passer? Que faut il faire?

    Merci

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