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perte de permis causes alcool et stup

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  • taboullette #1 24-09-2012 14:28:11

    Bonjour,
    samedi nous avons fêté les 50 ans de ma maman, ils nous manqué des glaçons alors avec  mon ami nous parti en chercher, et bien sur nous nous sommes fait arrêter par la gendarmerie, ils ont fait soufflé mon ami et il était positif donc la suite vous la connaissez ils l'ont emmené au poste du poste ils l'on emmené à l'hospital pour les test de stupéfiants qui se sont avérer positif alors que la dernière fois qu'il en a consommé c'était fin juillet pour son anniv' enfin bref, ils l'ont relâché le lendemain vers 13h30, quand il est rentré il m'a expliqué que Messieurs les supers gendarmes lui on pris notre 4L pour l'emmener à la casse, chose que je n'ai pas compris du tout, ils lui ont expliqué que c'était la loi LOPPSY 2, pourtant la 4L était assuré seul manque le Contrôle technique, donc j'aimerais savoir un plus sur cette loi, ou voir si cette situation était déjà arrivé à quelqu'un.
    je vous remercie

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  • JPAL #2 24-09-2012 14:44:40

    Bonjour

    Citation

    alors que la dernière fois qu'il en a consommé c'était fin juillet pour son anniv'

    Impossible que le test soit positif pour cela. Ce peut être un faux positif (ou une lecture orientée des FDO)
    Il a du avoir une prise de sang.
    Soit le taux sera de 0, si son dernier pétard remonte à juillet,
    Soit il est réellement positif ce qui signifiera qu'il vous a menti.

    Citation

    Messieurs les supers gendarmes lui on pris notre 4L pour l'emmener à la casse, chose que je n'ai pas compris du tout, ils lui ont expliqué que c'était la loi LOPPSY 2, pourtant la 4L était assuré seul manque le Contrôle technique,

    je veux bien qu'il y ait une immobilisation, mais une confiscation nécessite une décision judiciaire.
    Appelez vous même la brigade de gendarmerie

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  • ViveLeVTT #3 24-09-2012 14:46:30

    Bonjour,

    Mise en fouriere peut être, à la casse ça m'étonnerait à moins que votre ami ait oublié de vous expliquer qu'il l'avait envoyé dans le fossé auparavant.

    Elle est à qui la 4L ?

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  • idiot gene #4 24-09-2012 14:50:07

    bonjour

    lisez ceci https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html
    et surtout le II° positif aux stupéfiants en cliquant sur le lien pour voir la possibilité d'aliénation et destruction du véhicule en §3 et lire le lien inclus, surtout les L235-1-1 et L2351–1-2

    Sans doute que les super-gendarmes ont estimé, à vue de nez que si la 4L n'avait pas son contrôle technique c'est qu'elle ne réussirait pas à l'avoir.

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  • boitaboulon #5 24-09-2012 14:51:22

    bonjour-888
              il arrive des fois que des "casseurs" servent de fourrière dans certaine ville et villages

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  • taboullette #6 24-09-2012 14:55:27

    au moment du controle des gendarme j'étais avec lui donc non il ne la pas mis dans un fossé, ensuite comme par hasard je viens de croiser le gendarme qui à arreter mon ami et je lui est demander pk la 4L serait mise en cube il m'a expliquer que c t l'ordre du tribunal car pas de CT ainsi que de carte grise, ensuite pour les stupéfiants malheureusement ce n'ai pas du cannabis mais autre chose

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  • boitaboulon #7 24-09-2012 15:22:35

    re nouveau sans ct c'est la casse direct bizarre

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  • JPAL #8 24-09-2012 15:26:57

    Bonjour

    Impossible qu'il n'y ait pas une décision judiciaire pour une destruction. (sauf véhicule mis en fourrière et non récupéré par le propriétaire)
    Surtout qu'ici, cela ressemble plutôt à une confiscation.

    que signifie :

    Citation

    car pas de CT ainsi que de carte grise

    Vous n'avez pas la carte grise du véhicule ?

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