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Perte de point pour non port de ceinture a l'arrière

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  • rocktambul #1 21-01-2012 12:46:48

    Bonjour,


    Je viens de recevoir une lettre ce samedi   21 janvier 2012 me stipulant la perte de 3 points pour les faits suivants:
    non port de ceinture a l'arrière du vehicule...

    je me suis deja acquitté d'une amende de 135e  hmm pour ce fait là en aout 2010 et je ne trouve pas sur les sites d'une justification d'une perte de point quand on ne conduit pas le vehicule.

    Qqun connait til la règle exacte?

    Merci d'avance!!!

    0
  • kirlian1 #2 21-01-2012 12:55:48
    Citation de rocktambul
    Bonjour,


    Je viens de recevoir une lettre ce samedi   21 janvier 2012 me stipulant la perte de 3 points pour les faits suivants:
    non port de ceinture a l'arrière du vehicule...

    je me suis deja acquitté d'une amende de 135e  hmm pour ce fait là en aout 2010 et je ne trouve pas sur les sites d'une justification d'une perte de point quand on ne conduit pas le vehicule.

    Qqun connait til la règle exacte?

    Merci d'avance!!!

    bonjour

    Article R412-1 CdR (extrait pertinent)

    I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
    ...
    III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    0
  • Aléa #3 21-01-2012 13:01:58

    Bonjour,

    Je doute fort que vous ayez reçu un document sur lequel il est écrit "non port de la ceinture à l'arrière" et qu'il y ait, sur ce document, mentionné le retrait de points.

    vous pouvez, après l'avoir anonymisé, scanner le document reçu ?

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  • rocktambul #4 21-01-2012 13:17:28

    Effectivement, sur le pv que j'ai recu il n'est pas mentionné "port de ceinture a l'arriere" sauf que les faits qui me sont repporché sont bien ceux là!!!

    J'etais a l'arriere du vehicule mais sans ceinture. Le conducteur avait sa ceinture.

    Si je comprend bien seul el conducteur peut perdre ses points.


    Il faudrait donc que je retrouve le fameux pv stipulant que j'etasi bien a l'arriere du vehicule et non le conducteur!!!

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  • rocktambul #6 21-01-2012 13:24:36

    Merci pour vos rapides interventions!!!


    Maintenant vu que j'ai pas du tout de trace de ce pv jme demande bien comment je vais prouver cette histoire...
    Misère misère....

    0
  • paturage44 #7 21-01-2012 15:39:46

    Re

    Citation de rocktambul
    Merci pour vos rapides interventions!!!


    Maintenant vu que j'ai pas du tout de trace de ce pv jme demande bien comment je vais prouver cette histoire...
    Misère misère....

    Il aurait été préférable de garder une photocopie de l'avis de contravention ..
    Ceci étant, il appartient à l'administration d'apporter la preuve de ce qu'elle vous avait informé de la perte future des points avant le paiement de l'amende ..
    Donc vous pouvez réclamer en expliquant votre situation et en demandant la copie du PV et de l'avis de contravention.

    0
  • fabido35 #8 21-01-2012 16:57:41

    Bonjour à Rocktambul,
    Avant tout, un peu d’humour plat. J’imagine que le volant n’est pas à l’arrière et que vous n’étiez donc pas conducteur.

    Citation

    Je viens de recevoir une lettre ce samedi 21 janvier 2012 me stipulant la perte de 3 points pour les faits suivants:
    non port de ceinture a l'arrière du vehicule...

    C’est ce que vous fait ? Ce qui est écrit dans la lettre ? Ou est (était écrit) sur le PV ?

    Citation

    je me suis deja acquitté d'une amende de 135e hmm pour ce fait là en aout 2010

    C’était déjà le tarif en 2010 ? Pas donné !

    Citation

    Effectivement, sur le pv que j'ai recu il n'est pas mentionné "port de ceinture a l'arriere" sauf que les faits qui me sont repporché sont bien ceux là!!!

    Les faits qui sont reprochés sont surtout ceux indiqués sur le PV

    Citation

    Il faudrait donc que je retrouve le fameux pv stipulant que j'etasi bien a l'arriere du vehicule et non le conducteur!!!

    Oui, ou en demander très vite une copie

    Citation

    Maintenant vu que j'ai pas du tout de trace de ce pv jme demande bien comment je vais prouver cette histoire...
    Misère misère....

    Effectivement, si c'est une grossière erreur des FDOs, ça risque d'être impossible.


    Ne le prenez pas mal, mais votre récit n’est-il pas déjà un peu assaisonné ?

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