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perte de points à 5 mois de fin permis probatoire

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  • fabienRS1 #1 03-05-2010 15:43:34

    bonjour à tous,je suis nouveau sur ce forum.je vous explique le soucis:
    aujourd'hui le 3 mai 2010,je double les gendarmes en voiture sans faire exprés et me rabat vite devant eux,il me  demande de m'arrêter et je vais au poste.
    Il me dresse un pv,(dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation),donc 90€ amende minoré et moins 3 points.
    J'aimerais savoir s'il est possible d'attendre ma date d'anniversaire du permis (le 8/10/2010) pour payer l'amende?
    cordialement

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  • JPAL #2 03-05-2010 15:48:29

    Bonjour
    cela ne sera pas suffisant.
    un peu de lecture : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

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  • ViveLeVTT #4 03-05-2010 16:37:41

    Bonjour,

    En contestant le pv oui surement, mais vous risquez une suspension allant jusqu'à 3 ans.

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  • JPAL #5 03-05-2010 19:40:51

    Bonsoir

    Citation de fabienRS1
    re bonjour,même en contestant le pv?
    merci

    Ce qui ne serait pas suffisant, c'est :

    Citation

    d'attendre ma date d'anniversaire du permis (le 8/10/2010) pour payer l'amende

    Quelle motivation du PV ?
    Uniquement : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation
    et pas : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse
    voir rédaction de l'article R414-17

    Il y avait du monde en face ?

    C'est franchement tiré par les cheveux et n'a aucune chance de succès, mais cela vous donnera toujours un argument pour motiver votre contestation. La manœuvre dilatoire sera moins flagrante.

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  • fabienRS1 #6 03-05-2010 20:52:39

    pardon c'est malheuresement écrit "en sens inverse" en effet.donc j'ai l'impression que c'est bien mort effectivement.J'ai un ami qui m'a dit de contester avant la fin des 45 jours,il metttrons peut etre un peut de temps avant de retirer les points?cordialement

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  • JPAL #7 03-05-2010 21:29:44

    Bonjour
    Il vous faut effectivement contester vers le 40° jour.
    Essayez de trouver un moyen pas trop bidon...

    L'OMP mettra un peu de temps avant de traiter votre demande, puis ensuite on arrivera aux mois d'été, ce qui fait que vous avez des chances de ne pas être convoqué au tribunal avant septembre. (ce devrait être pour une ordonnance pénale qui ne sera définitive que 30 j après envoi).

    Donc vous avez de fortes chances d'arriver à la date anniversaire de votre permis, au prix peut-être d'une suspension de permis. (le montant de l'amende importe peu, elle vous sera remboursée)

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