lmelseb #1 20-03-2023 00:15:32 Membre 6 messages Inscrit le 20/03/2023 bonjour j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permisà ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!ce qui m'embête cest que sur le relevé d'information restreint , mon permis a un état du titre " valide" mais en face du permis B il est noté "suspendu" alors que pour le permis C que j'ai également et pour lequel j'ai du coup repassé la visite médicale il est bien noté " valide"Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?merci de vos retours 0
Aléa #2 20-03-2023 07:35:58 VIP 46 229 messages Inscrit le 22/01/2005 Citation de lmelseb bonjour j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permisà ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?merci de vos retoursBonjour,Etes vous passé par la case tribunal ? Dans l'affirmative, à quelle date et qu'elle a été la sanction ? 0
lavigie #3 20-03-2023 09:12:06 Modérateur 12 424 messages Inscrit le 04/08/2007 Bonjour lmelsebCitationLe fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiréC'est sans rapportet répondez à Aléa , que je salue si il me regarde , si après suspension administrative la judiciaire au tribunal en contradictoire ou en composition pénale ? la date ?quelles mesures en repression ? 0
lmelseb #4 20-03-2023 10:46:35 Membre 6 messages Inscrit le 20/03/2023 oui réponse du tribunal judiciaire début juillet 2021 qui a confirmé les 6 mois et la fin de suspension début septembre 2021 0
lmelseb #5 20-03-2023 10:51:45 Membre 6 messages Inscrit le 20/03/2023 Citation de Aléa Citation de lmelseb bonjour j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permisà ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?merci de vos retoursBonjour,Etes vous passé par la case tribunal ? Dans l'affirmative, à quelle date et qu'elle a été la sanction ?Oui décision du tribunal en juillet 2021 qui confirme la décision administrative de 6 mois de suspension avec une amende de 450 eurosPuis récupération du permis en septembre 2021 après avoir effectuer toutes les démarches 0
lavigie #6 20-03-2023 11:19:38 Modérateur 12 424 messages Inscrit le 04/08/2007 tribunal devant un juge ?ou composition pénale devant le delegué du procureur ? 0
lmelseb #7 20-03-2023 11:23:42 Membre 6 messages Inscrit le 20/03/2023 Citation de lavigie tribunal devant un juge ?ou composition pénale devant le delegué du procureur ?c'était un exces de vitesse, je n'ai pas eu à me présenter devant le juge; j'ai juste recçu un jugement ensuite mais je n'en sais pas plus 0
lavigie #8 20-03-2023 11:29:26 Modérateur 12 424 messages Inscrit le 04/08/2007 Est ce une ordonnance pénale ?mettez en ligne ce jugement c'est pénible de tirer la ficelle pour obtenir des informations afin de comprendre ce qui est exposé . 0