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perte de points et relevé information restreint

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  • lmelseb #1 20-03-2023 00:15:32

    bonjour
    j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points
    en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permis
    à ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!
    ce qui m'embête cest que sur le relevé d'information restreint , mon permis a un état du titre " valide" mais en face du permis B il est noté "suspendu" alors que pour le permis C que j'ai également et pour lequel j'ai du coup repassé la visite médicale il est bien noté " valide"
    Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré
    qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?
    merci de vos retours

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  • Aléa #2 20-03-2023 07:35:58
    Citation de lmelseb

    bonjour
    j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permis
    à ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!
    Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré
    qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?
    merci de vos retours

    Bonjour,

    Etes vous passé par la case tribunal  ?  Dans l'affirmative, à quelle date et qu'elle a été la sanction ?

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  • lavigie #3 20-03-2023 09:12:06

    Bonjour lmelseb

    Citation

    Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré

    C'est sans rapport
    et répondez à Aléa , que je salue si il me regarde , si  après suspension administrative la judiciaire au tribunal  en contradictoire  ou en composition pénale ? la date ?quelles mesures  en  repression   ?

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  • lmelseb #4 20-03-2023 10:46:35

    oui réponse du tribunal judiciaire début juillet 2021 qui a confirmé les 6 mois et la fin de suspension début septembre 2021

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  • lmelseb #5 20-03-2023 10:51:45
    Citation de Aléa

    Citation de lmelseb

    bonjour
    j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permis
    à ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!
    Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré
    qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?
    merci de vos retours

    Bonjour,

    Etes vous passé par la case tribunal  ?  Dans l'affirmative, à quelle date et qu'elle a été la sanction ?

    Oui décision du tribunal en juillet 2021 qui confirme la décision administrative de 6 mois de suspension avec une amende de 450 euros
    Puis récupération du permis en septembre 2021 après avoir effectuer toutes les démarches

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  • lavigie #6 20-03-2023 11:19:38

    tribunal devant un juge ?
    ou composition pénale devant le delegué du procureur ?

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  • lmelseb #7 20-03-2023 11:23:42
    Citation de lavigie
    tribunal devant un juge ?
    ou composition pénale devant le delegué du procureur ?

    c'était un exces de vitesse, je n'ai pas eu à me présenter devant le juge; j'ai juste recçu un jugement ensuite mais je n'en sais pas plus

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  • lavigie #8 20-03-2023 11:29:26

    Est ce  une ordonnance pénale ?
    mettez en ligne ce jugement

    c'est pénible de tirer la ficelle pour obtenir des informations afin de comprendre ce qui est exposé .

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