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Perte du permis de conduire

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  • jessoub #1 25-11-2012 16:51:00

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que j'ai fait une infraction entraînant un retrait de 4 point le 30 janvier 2008, et que la réalité de cette infraction a été établie par condamnation le 29 juin 2010.

    En février et juin 2009 , j'ai fait 2 infractions entraînant retrait de 6 et 3 points. Entre les infractions et leur notification, j’avais récupéré 12 points pour 3 ans sans infractions.

    est ce que le retrait de permis est valable?
    je n'ai pas eu d'infraction depuis juin 2009, ne devrais-je pas avoir récupéré mes 12 points?
    L'infraction de 2008 , condamnée en 2010 et notifié que maintenant n'est elle pas caduc?
    merci de votre aide.

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  • Aléa #2 25-11-2012 16:58:49

    Bonjour,

    Il nous faudrait une chronologie plus précise de votre compte points.

    Si vous êtes remonté à 12 avant la dernière infraction, vous ne perdrez pas votre permis

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  • lavigie #3 25-11-2012 17:56:34

    Bonjour

    Vous dites en février et juin  2009: moins 6 et 3 points . (reste 3 points )
    La condamnation d'une troisième infraction moins de 3 ans après la seconde, reporte d'autant le retour à 12 points .
    La date de la condamnation définitive étant le 29 juin 2010 les 4 points vous sont ôtés à compter de cette date (récupération des 12 points le 30 juin 2013 si pas d'autres infractions )
    Mais votre compte étant à 3  , le permis à perdu sa validité .
    Il n'y a pas de délai impératif  de notification de perte de points ou d' invalidité du PC .

    L223-6 du CR

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  • jessoub #4 26-11-2012 10:13:38

    Voici une chronologie plus précise:

    Le 21/09/2009, mon permis a récupéré 12 points , car absence d'infraction depuis le 21/09/06.
    Le 27/02/2009, infraction entrainant retrait de 6 points.
    Le 13/08/2009, infraction entrainant retrait de 3 points.
    Ces deux infractions ont été notifié apres la notification de recupération des 12 points.

    Je n'ai pas la date de notification du retrait des 6 points, en revanche j'ai celle des 3 point --> courrier du 26/03/2010 m'indiquant que à la date du 17/03/2010 il me restait 3 points sur mon permis.
    Le courrier m'indique aussi que dans un délai de trois ans a compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, emission du titre executoire, execution de la derniere composition penal etc.. je récupère mes 12 points.
    Pas d'infraction commise depuis le 13/08/2009.
    Normalement j'aurai du récuperer mes 12 points non?

    Il ne me semble pas avoir recu d'amende pour l'infraction de 2008, ni ne l'avoir payé, et je ne me rappelle meme plus si c'etait moi le conducteur de la voiture lors de l'infraction de 2008.
    Que pensez vous que je dois faire pour récupérer mon permis?
    Suis-je obligé de restituer mon permis à la préfecture?
    merci d'avance pour votre aide...

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  • Aléa #5 26-11-2012 10:31:59

    Bonjour,

    OK pour la chronologie.

    Vous dites ne pas vous souvenir de l'infraction du 30 janvier 2008, cependant il est question de condamnation en date du 29 juin 2010 de cette infraction, vous avez des détails sur cette infraction, vous êtes passé au tribunal ?

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  • jessoub #6 26-11-2012 10:34:35

    je n'ai aucun souvenir de cette infraction, ni d'un quelconque tribunal, je ne comprend pas.

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  • Aléa #7 26-11-2012 10:37:49

    Bonjour,

    Allez en préfecture, sans donner le permis pour l'instant, vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte point, il apparaîtra des détails de cette infraction de 2008 "condamnée" en juin 2010.

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  • jessoub #8 26-11-2012 10:59:33

    Je viens de raccrocher avec le tribunal de police de cette infraction.

    Ils m'ont dit que une ordonnance pénale  a été rendue le 29/06/10, et que j'ai sois-disant signé un accusé de réception le 09/07/10 alors que je n'ai jamais recu la lettre.
    Il me disent aussi que j'ai été condamné à une amende de 292 euros, que je n'ai jamais recu ni payé.

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