Bonjour,
J'aurais besoin de quelques précisions sur les récupérations des points. Merci d'avance.
Permis obtenu le 04/2006 (donc permis probatoire à 6 points)
1e perte de point: 2pts en 08/2007
2e perte de point: 2pts en 04/2009
3e et 4e perte de point: 1pt + 1pt en 09/2011
à la suite de ces dernières pertes de points j'ai reçu un premier courrier (non recommandée) m'indiquant qu'il me reste plus que 1 seul point sur mon permis (date courrier 25/11/2011). Ce même jour j'ai reçu un courrier recommandée m'indiquant que je n'avait plus de point sur mon permis (donc je dois restituer mon permis invalide sous 10jours) -date du courrier 25/11/2011 !!
Ayant été prévenu le même jour que mon solde de points était de 1 point et aussi invalide, je n'est donc pas pu effectuer un stage de récupération comme conseillé sur le premier courrier.
Mes questions sont donc:
Suite à mon historique de pertes de points, je voulais savoir si j'aurais dû récupérer des points à un moment donné?
La nouvelle loi pour les permis probatoire datant de 2010 indique la récupération de 2pts si au bout d'un an il n a pas eu d'infraction.
Pour les permis obtenu avant cette loi quelles sont les lois applicable?
Est-il normal que le premier courrier ne soit pas en recommandée (solde points)?
Y a t'il une possibilité de recours afin de récupérer des points sur mon permis ou afin de suspendre cette annulation?
Merci pour tout renseignement utile.
