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petite question pertinente

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  • casamance #1 16-03-2013 21:01:25

    Bonjour, bonsoir
    je voudrais savoir pourquoi la police municipale ou la police tout simplement lorsqu'à bord de leurs véhicules aucun des conducteurs ni passagers ne portent la ceinture de sécurité.
    Quand est t il exactement au point de vue du code de la route?
    Ceci dit lorsque le véhicule roule normalement sans girophare ni sirène.
    J' ai remarqué par contre que les gendarmes eux la portaient.
    Pourquoi cette difference?

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  • Camtar #2 16-03-2013 21:10:29

    Bonsoir .
    Toutes les lois , ne sont  pas faites pour ceux qui là font respecter !!! Article OO , alinéa triple zéro , de tous les côdes ..:2sur20:
    C'est quoi de critiquer les forces de l'ordre ?????? On cherche la m--------e , on va l'avoir !!! :sm19:
    Bougredin ... sm21

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  • casamance #3 16-03-2013 21:43:54

    Rebonsoir,
    tout d'abord je ne critique pas les forces de l'ordre bien au contraire!
    je me posai simplement la question :Pourquoi cette difference? entre gendarmes qui la mette et policier ou police minicipale qui eux ne la mette pas. Si vous appelez çà critiquer moi j'appèle çà s'interroger.
    Les uns seraient ils immortels et les autres pas?

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  • JPAL #4 16-03-2013 22:58:16

    Bonsoir

    La loi leur permet, ainsi qu'à d'autres professions (taxis, facteurs) de ne pas la mettre.
    Ce n'est pas pour cela qu'ils sont invulnérables et chaque année plusieurs décès sont déplorés en France du fait de cette absence de ceinture.

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  • cazerty #6 18-03-2013 16:49:17

    Il me semble que les taxi n'ont plus de dérogation depuis quelque années, me trompe-je ?

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  • JPAL #7 18-03-2013 17:04:17

    Bonjour

    Citation

    Article R412-1 CR

    I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

    II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

    1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

    2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

    En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
    Pour tout conducteur de taxi en service ;
    5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
    6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

    III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    vous noterez
    - que la dispense de ceinture pour les FDO n'est autorisée qu'en intervention d'urgence.
    - que les taxis sont dispensés en et hors agglo (comme pour tous les véhicules prioritaires et ambulances) alors que les véhicules de service public contraints de s'arrêter fréquemment ne le peuvent qu'en agglomération.

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  • interceptor80 #8 18-03-2013 18:39:43

    Bonsoir
    Pourquoi les gendarmes portent la ceinture?
    Parce qu ils ont recu des ordres de leur hierarchie et comme se sont des militaires ils obeissent!

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