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  • Alastyn #1 15-10-2012 13:25:18

    Bonjour,

    Si flash de dos, vous ne savez pas qui conduisait, êtes pécuniairement redevable de l'amende encourrue (de 75 à 450€), mais ne perdez aucun point. C'est pas plus compliqué que ça... Il ne vous reste qu'à demander les clichés et à contester, dès réception du PV.

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  • JPAL #2 15-10-2012 13:36:21

    Bonjour

    Votre cas n'a rien d'urgent et tout le monde ici appelle au secours. Rectifiez votre titre pour résumer votre problème.

    Vous n'avez pas à fournir de preuves. Il vous "suffira" de maintenir devant les FDO et le juge (éventuellement) que vous n'étiez pas le conducteur.

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  • JPAL #3 15-10-2012 13:41:53

    Bonjour

    Citation de fetus
    et donc je recupere mes points en fin d année avec cette procedure???? je dois payé l amende ou juste contester?

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

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  • paturage44 #4 15-10-2012 15:12:04

    re

    Citation de fetus
    et donc je recupere mes points en fin d année avec cette procedure???? je dois payé l amende ou juste contester?

    c'est quoi pour vous "en fin d'année" ?
    Vous auriez une date précise ?

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  • paturage44 #5 15-10-2012 16:24:30

    re

    Citation de fetus
    oui le 27 decembre

    bah, attendez d'avoir reçu le PV ..
    Vous paierez par internet le dernier jour des deux mois, et vous ne devriez pas être très loin du 27 décembre ..
    Ou sinon, vous contestez par LRAR dans les 45 jours ..

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  • Alastyn #6 16-10-2012 07:30:51

    Bonjour,

    Il s'agit d'un avis de contravention envoyé par voie postale au titulaire du certificat d'immatriculation. De fait, la reglementation est particulière.

    Vous avez, à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention (qui sera indiquée en haut à gauche) :
    - 45 jours pour contester,
    - 30 jours pour payer 90€ (ou 45€ si < 20km/h),
    - 60 jours pour payer 135€ (ou 68€ si <20 km/h).

    Passé les 60 jours, l'amende est majorée et les points retirés. Le montant est alors de 375€ (ou 180€ si < 20km/h)

    Pour votre reconstitution de points : la date à prendre à compte n'est ni la date d'infraction, ni la date de jugement. C'est la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Prenez la date de notification du jugement, et ajoutez 30 jours. Tout ça nous amène vers avril / mai.

    Donc, le seul moyen de tenir est de contester, au motif que vous n'étiez pas conducteur.

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  • paturage44 #7 16-10-2012 07:38:08

    re

    Citation de fetus
    ou le 12mars celui de mon passage au tribunal?

    ??
    Vous n'aviez pas parlé de passage au tribunal le ... 12 mars ?
    Je ne comprends plus rien à votre histoire .. !
    Vous pourriez vous expliquer plus clairement ... avec des dates précises (jour, mois, année) etc ..

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  • tomy75 #8 16-10-2012 08:29:28

    bonjour à tous

    Citation de paturage44
    Vous n'aviez pas parlé de passage au tribunal le ... 12 mars ?

    il s'agit de la "1ere affaire" pour laquelle il attend un retour de ses 12 points en décembre 2012 car visiblement cela fait 3 ans qu'il n'a pas fait d'infraction qu''il ne c'est pas fait verbaliser avec retrait de point....

    Citation de paturage44
    Je ne comprends plus rien à votre histoire .. !Vous pourriez vous expliquer plus clairement ... avec des dates précises (jour, mois, année) etc

    c'est justement pour ça que "FETUS" demande votre assistance , si en plus vous exigez qu'il pratique un français parfait et une maitrise  de la procédure pénale,  c'est mettre la barre très haut !
    Un peu de souplesse et de compréhension ne peut faire de mal, non ? mais bon c'est juste mon avis

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