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Peur d’un endettement énorme, vignette assurance sur pare brise

Discussion fermée
  • QuestionImportante #1 23-01-2022 13:14:15

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    Bonjour à tous,

    Je vous explique:

    À l’achat de ma voiture j’ai longtemps roulé (2 ans) avec une voiture qui était TOUJOURS assurée mais je n’avais pas affiché la vignette sur le pare brise par oubli (corrigé maintenant)

    Or je n’ai JAMAIS reçu d’amende ni en petit papier sur le part brise ni dans ma boite aux lettres (l’adresse sur la carte grise est exacte)

    On est d’accord que je n’ai donc pas pu recevoir d’amende ?

    Et puis une amende est réclamée au bout de 60 jours par la justice

    J’ai peur d’être endetté de plusieurs milliers d’euros sans le savoir ca me pèse vraiment.

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  • idiot gene #2 23-01-2022 17:20:34

    Bonjour

    Citation de QuestionImportante

    Et puis une amende est réclamée au bout de 60 jours par la justice

    J’ai peur d’être endetté de plusieurs milliers d’euros sans le savoir ca me pèse vraiment.

    Qu'est-ce que c'est que cette histoire? 60 jours pour que la" justice"  (qui?!) réclame son butin?....c'est bien rapide roll

    "milliers d'euros" pour une amende?? icon_eek vous regardez trop les séries américaines, ne soyez pas parano.

    Pour y voir plus clair, anonymisez nom adresse et immatriculation et mettez ici photo du document reçu.

    S'agit il d'une saisie à tiers détenteur? (banque, salaire, retraite?)
    Il vous faudra demander un relevé au TP amendes de votre secteur pour savoir qui vous a mis cette contravention et donc pouvoir ensuite demander l'Officier du Ministère Public un retour à l'amende forfaitaire initiale.

    0
  • QuestionImportante #3 23-01-2022 18:27:21

    Bonsoir,

    Je vous remercie pour votre réponse. Je pense que vous n’avez pas tout à fait compris la situation.

    Je n’ai reçu aucun document, je me demande simplement si une accumulation d’amendes du même motif (non affichage de la vignette) peut me revenir dans la tête sachant que pendant 2 ans j’ai oublié d’afficher la fameuse vignette.

    Mais jusqu’à maintenant je n’ai reçu aucun document.

    Bonne soirée à vous !

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  • lavigie #4 24-01-2022 11:50:53

    Bonjour
    S'agissant de la non apposition du certificat d’assurance ou du certificat apposé invalide , la verbalisation est possible a chaque constatation .
    La jurisprudence limite toutefois à  une fois par jour , sans justification par un texte .
    Le logiciel PVe n'a pas censuré pour cette nature d'infraction d'interdire la verbalisation multiple si un PV déjà fait pour ce motif à la même adresse .

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  • QuestionImportante #5 24-01-2022 12:14:29

    Bonjour

    Dans ce cas les amendes peuvent s’additionner sans limite au rythme d’une fois par jour.

    Mais n’ayant rien reçu jusque-là alors que j’ai affiché la vignette il y a plus d’un mois maintenant, peut-on décemment penser qu’il y a plus de risque ?

    Pourriez-vous expliquer votre dernière phrase, je ne l’ai pas comprise.

    Je vous remercie.

    0
  • lavigie #6 24-01-2022 12:27:50
    Citation

    Pourriez-vous expliquer votre dernière phrase, je ne l’ai pas comprise.

    par exemple : La saisie  sur PVe d'un stationnement sur trottoir concernant le même véhicule a une même adresse le même jour alors que ces elements sont déjà connus d'une precedente verbalisation  n'est pas possible .

    0
  • QuestionImportante #7 24-01-2022 12:37:52

    Merci de votre clarification.

    Bien que n’ayant reçu aucun document d’aucune sorte alors que j’ai « régularisé » la situation il y a plus d’un mois maintenant je reste pétrifié d’être endetté de plusieurs milliers d’euros pour la même raison..

    Mais je pense que si c’était le cas, j’aurais reçu des choses déjà non ? Que pensez-vous de cette situation ?

    Je vous remercie pour votre bienveillance.

    0
  • lavigie #8 24-01-2022 13:55:30

    Cette infraction est saisie immédiatement ou le soir même et l'avis est  reçu dans un délai de 10 jours maximum.
    Excepté si défaut d'assurance présumée par interrogation fichier , une convocation pour audition sera un préalable à toute procédure puisque si délit  la contravention simultanée ne peut être  traitée en forfaitaire .

    0
  • eric123 #9 24-01-2022 14:38:54

    Bonjour,

    Pour recevoir ses PVe à son domicile, il y a quand même deux conditions. Le certificat d'immatriculation doit être identifié à votre (dernière) adresse postale valide. Et une boite aux lettres bien identifiée doit vous permettre de recevoir votre courrier.

    Comme délai de réception, je dirai plutôt deux à trois semaines. Pendant le premier confinement, un proche a reçu un FPS (stationnement) au bout de 7 semaines.

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  • QuestionImportante #10 24-01-2022 14:58:42
    Citation de lavigie
    Cette infraction est saisie immédiatement ou le soir même et l'avis est  reçu dans un délai de 10 jours maximum.
    Excepté si défaut d'assurance présumée par interrogation fichier , une convocation pour audition sera un préalable à toute procédure puisque si délit  la contravention simultanée ne peut être  traitée en forfaitaire .

    Merci pour votre réponse.

    Donc s’il y avait quoi que ce soit en attente sur les 2 ans, j’aurais déjà été convoqué ou aurais eu au moins des demarches de recouvrement.

    Ma voiture a toujours été assurée et mon adresse valide tout le temps hormis sur le dernier mois (déménagement)

    Ai-je raison de me prendre autant la tête ? Ma « faute » me semble tellement futile…

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  • QuestionImportante #11 24-01-2022 19:12:13

    Cette situation m’angoisse vraiment.

    Il se pourrait que je découvre des miliers d’euros d’amende si je n’ai jamais rien reçu comme document ni amende ni recommandé ?

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  • monaco #13 25-01-2022 09:46:08

    bonjour-888
    Toutes les réponses vous ont déjà été apportées.
    Que voulez vous de plus ?
    Si l'adresse de la carte grise est la bonne, vous les auriez déjà reçus !
    Je ferme.
    @+.

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