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Peut on contester une contravention pour erreur sur lieu de la contravention

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  • Dw4yn3 #1 19-03-2011 04:52:16

    Bonjour,

    Je me suis fait areter  par la municipale cette nuit vers minuit. Il m'arete me demande papier, permis. Me fais passer un alchotest puis me dit que j'aurais griller un stop 1km plutot. ce que jai refuser car je me suis areté a ce stop. Jai pas signer la contravention (90e et 4 point!!!) et je  lui dit que je contesté.

    De plus et surtout, sur la feuille qu'il ma donné, a lieu de la contravention : il a mis angle koberlé/humann (strasbourg)
    Or le stop que jaurais griller sur trouve a l'angle de rue eugene boeckel et rue humann. La rue koeberlé est strictement parallele a rue humann donc pas d'angle a aucun moment. Ce qui ma fait tt de suite pensé qui ne m'avait meme pas vu si javais griller ou pas.

    Est ce que je peut contester car l'angle des deux rue qu'il cite n'existe meme pas... de plus que je me suis areté a ce foutu de stop!!

    Merci beaucoup.

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  • idiot gene #2 19-03-2011 06:02:12

    bonjour,

    bien sûr que vous pouvez contester, on a encore un peu le droit ... mais pour gagner icon_confused même si vous avez raison icon_confused icon_confused il va falloir le prouver ; par écrits ou par témoin.
    Donc après avoir dûment contesté auprès de l'OMP (à qui vous demanderez directement de vous citer au tribunal - si vous n'avez pas besoin de retarder la perte de points- au lieu d'attendre sa réponse négative, que vous contesteriez alors) vous amènerez photo et plan de l'endroit, après avoir vérifié dans votre dossier de pv (que vous aurez demandé au préalable) où se trouvaient les policiers quand ils ont constaté que vous grilliez le stop, d'après eux, et si c'est bien le même endroit qu'ils ont mis sur le pv.
    Soit ils se sont trompé d'adresse et il n'y a pas de stop à cet endroit, soit ils n'étaient pas placé de manière à pouvoir constater de visu que vous grillez le stop... surtout que vous ne l'avez pas fait.

    Bien sûr, comme on gagne rarement devant un juge de proximité - même quand on a raison- il vaudrait mieux déposer ces conclusions par écrit et les remettre au juge. Ce dernier ne devrait pas pouvoir vous donner sa sentence immédiatement mais vous la rendre plus tard (un délibéré) après avoir répondu point par point à vos objections. S'il ne le fait pas et qu'il vous condamne, vous aurez des billes pour aller en appel (frais plus élevés: 150€ au lieu de 22€ en cas de condamnation).
    Au moins, pendant tout ce temps vous conserverez vos points.

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  • JUSTEINFO #3 19-03-2011 09:15:00

    Bonjour,

    Une contestation appuyée sur l'impossibilité d'avoir commis l'infraction reprochée me paraît susceptible de provoquer un classement sans suite.

    Sinon, preuves à l'appui, il faudra argumenter devant la J. Prox.

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  • enzo77 #4 19-03-2011 10:08:06

    Bonjour,

    Concernant le classement sans suite ou le délai d'éventuelle réponse des autorités en cas de contestation
    Quelles sont les règles ou  ce qui est observé généralement
    J'ai plusieurs contestations sur le feu



    Citation de JUSTEINFO
    Bonjour,

    Une contestation appuyée sur l'impossibilité d'avoir commis l'infraction reprochée me paraît susceptible de provoquer un classement sans suite.

    Sinon, preuves à l'appui, il faudra argumenter devant la J. Prox.

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  • Dw4yn3 #5 19-03-2011 16:38:33

    Merci beaucoup pour la rapidé des reponses.

    1) Il va falloir le prouver ; par écrits ou par témoin. => On etait 5 dans la voiture et on sais meme pas d'ou ils sont sorti, est ce qu'ils peuvent temoigner? Si oui comment?

    2) Pour le dossier de pv ou est ce que je peut l'avoir? et est il possible qu'il ai la le bon nom de la rue dans leur dossier, ou ils ont une copie de ce que jai ?

    3) Est il vrai je risque une suspension de permis en cas de condamnation devant un juge?

    4) est que jai besoin d'un avocat pour le tribunal ?

    Merci bcp!

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  • plusquecoupable #6 19-03-2011 17:04:45

    bonjour.

    pour la 3):
    legifrance,code de la route:

    "Article R415-6 En savoir plus sur cet article...
    A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.


    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


    Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

    0
  • JUSTEINFO #7 19-03-2011 17:12:20
    Citation de Dw4yn3
    Merci beaucoup pour la rapidé des reponses.

    1) Il va falloir le prouver ; par écrits ou par témoin. => On etait 5 dans la voiture et on sais meme pas d'ou ils sont sorti, est ce qu'ils peuvent temoigner? Si oui comment?

    2) Pour le dossier de pv ou est ce que je peut l'avoir? et est il possible qu'il ai la le bon nom de la rue dans leur dossier, ou ils ont une copie de ce que jai ?

    3) Est il vrai je risque une suspension de permis en cas de condamnation devant un juge?

    4) est que jai besoin d'un avocat pour le tribunal ?

    Merci bcp!

    Bonjour,

    Je réponds ci-dessous:

    1) Bien que les attestations émanent de vos passagers, elles peuvent toujours servir.
    Leur force probante sera appréciée par l'OMP puis le juge, le cas échéant.

    2) Obtenir une copie du PV avant la contestation ne me paraît pas possible.
    Au stade jugement, les pièces pénales sont de droit.

    3) Vous avez la réponse

    4) Un avocat est un professionnel qui, s'il ne servait à rien, n'aurait pas lieu d'exister.
    Reste à savoir si vous pouvez payer ses honoraires.

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