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peut on retirer des points sur un nouveau permis pour des delits commis avant ?

Répondre
  • JPAL #1 16-11-2010 23:40:53

    Bonsoir
    Normalement non.

    Il commence fort dans la vie de conducteur votre fils !
    Vous n'avez pas peur de recevoir un appel de la gendarmerie à chaque fois qu'il sort ?

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  • interceptor80 #2 17-11-2010 10:58:21

    Bonjour
    -conduite malgre une suspension du permis de conduire.
    -refus d'obtemperer a une sommation de s arreter.

    C'est qu'il avait déjà commis au minimum une contravention......
    Il vaut mieux  ne pas croiser sa route...

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  • vgn #3 17-11-2010 18:21:47

    bonsoir,

    tout d'abord merci pour votre réponse, mais pourquoi dites-vous "normalement non" ?

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  • interceptor80 #4 17-11-2010 18:27:14

    Bonsoir
    J'ai un doute également
    Lorsque  l'ordonnance pénale sera devenu définitive, le tribunal envoie au FNPC le retrait de points et à ce moment votre fils sera titulaire d'un permis.
    Peut être que d'autre ont un autre avis

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  • vgn #5 17-11-2010 18:39:02

    bonsoir,

    C'est bien ce qui l'inquiète d'autant plus que sur le papier qui lui a été délivré le 4/11/2010 justifiant qu'il a obtenu son nouveau permis, il y a le numéro de l'ancien permis.

    au regard des infractions commises en sept.2009 , la sanction est de (6 points x 2 délits) limitée à 8 points en une fois.
    résultat: son nouveau permis probatoire à 6 points sera invalidé même s'il ne commet aucune infraction d'ici là et comme cela fera le 2ème permis invalidé, il ne pourra pas en repasser un autre avant 1 an.
    Il a vraiment l'impression qu'on lui inflige une nouvelle punition tous les jours.

    cordialement.

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  • interceptor80 #6 17-11-2010 18:48:37

    Bonsoir
    Non ce n'est pas une nouvelle punition car il n'a pas été jugé définitivement pour les faits de 2009.
    Lorsqu'il sera jugé définitivement le retrait de points sera effectué, ce n'est que la conséquence administrative des faits 2009.
    S'il a commis des faits qui lui ont valu une invalidation en 2010 et qu'il l'a repasser entre temps, il va de nouveau le perdre
    Entre nous, il est peut être temps qu'il mûrit un peu votre fils

    C'est tout a fait normal qu'il s'agit du même numéro de permis. C'est l'autorisation de conduire (papier rose) qui lui avait été retiré

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  • vgn #7 17-11-2010 19:03:53

    tous les faits qui lui ont valu l'invalidation de son ancien permis ont été commis en 2009.
    c'est le délai très long entre les faits, le paiement des amendes et la notification du retrait des points qui ont fait que l'invalidation a été notifiée en avril 2010.
    Donc si je comprends bien, il aurait été préférable de ne pas repasser de permis et d'attendre le jugement du tribunal (ce qui pouvait durer 2 ans) puis d'attendre encore de recevoir une éventuelle notification de retrait de points ou d'invalidation de permis ( délai ?)
    car au premier abord il n'est pas possible de retirer des points sur un permis inexistant, c'est bien cela ?

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  • Robinlau #8 31-08-2021 17:26:07

    Bonjour je sais que ce forum date un peu mais je suis dans un cas similaire au votre pouvez vous me dire comment ça s'est passé pour lui au tribunal ?
    Cordialement de

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