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photo non exploitable ( conducteur non identifiable )

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  • xavier32 #1 09-07-2010 06:26:10

    Bonjour,

    Mon véhicule a été flasché pour franchissement d'un feu Orange/rouge; ayant consigné le montant de la contravention, j'ai demandé la photo de l'infraction.
    Sur cette photo figure bien mon véhicule, mais impossible de voir le conducteur.
    Est-ce que je risque de perdre 4 points pour cette infraction (la carte grise est à mon nom )?
    Devrais-je payer la contravebtion ( CG à mon nom)
    Merci pour vos réponses

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  • numa69 #2 09-07-2010 06:33:38

    salut a toi

    je suis pas spécialiste dans le domaine mais je craint que oui, c'est le propriétaire carte grise je crois
    quand tu dis consigné la contravention cela signifie que tu as payé ? tu peux plus revenir en arrière et contester !! ton affaire est classé
    a plus

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  • ViveLeVTT #3 09-07-2010 06:53:09

    Bonjour,

    Citation

    je suis pas spécialiste dans le domaine

    Effectivement, beaucoup d'erreurs dans ce que vous avez écrit. Consigner n'est pas payer l'amende.

    En fait, si vous contestez l'infraction en affirmant que vous n'étiez pas le conducteur sans pouvoir le prouver, vous passerez au tribunal où vous serez condamné au titre de votre responsabilité "titulaire carte grise" et non pas comme "auteur de l'infraction", vous n'aurez pas de suspension de permis ni de perte de points par contre l'amende ira de 135€+10% à 750€.

    Vous avez consigné pour quel motif ?

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  • interceptor80 #4 09-07-2010 06:57:53
    Citation de numa69
    salut a toi

    je suis pas spécialiste dans le domaine mais je craint que oui, c'est le propriétaire carte grise je crois
    quand tu dis consigné la contravention cela signifie que tu as payé ? tu peux plus revenir en arrière et contester !! ton affaire est classé
    a plus

    bonjour-888
    Pas exactement la consignation sert à contester l'infraction
    Vous allez être prochainement entendu par les forces de l'ordre, en aucun cas vous ne serez tenu de dénoncer le conducteur (attention aux pressions des FDO)
    Vous êtes pécuniairement redevable de l'infraction en tant que titulaire de la carte grise mais pas de retrait de points dans ce cas (adieu les 135 € voir plus ....750€)

    :sm1: grillé Bjr VIVELEVTT

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  • ViveLeVTT #5 09-07-2010 07:09:08
    Citation

    grillé Bjr VIVELEVTT

    Bonjour interceptor,

    Sans le gyro, vous allez moins vite ?

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  • interceptor80 #6 09-07-2010 07:12:46
    Citation de ViveLeVTT

    Citation

    grillé Bjr VIVELEVTT

    Bonjour interceptor,

    Sans le gyro, vous allez moins vite ?

    bonjour-888
    hé oui, vacances, farniente....enfin presque
    au fait, comment avez vous su que j'avais un gyro
    C'est abracadabra, qui vous l'a dit?  lol:lol:

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  • ViveLeVTT #7 09-07-2010 07:22:28

    Re,

    Mdr, Facile c'est celui du four qui déclenche juste avant que le pain ne brule

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  • xavier32 #8 09-07-2010 07:26:22

    je n'ai que consigné le montant de la contravention en attendant de voir la photo ( comment puis-je reconnaitre une faute sans preuve!)
    J'aurais "payé" la contravention si j'avais la preuve d'avoir commis cette infraction, hors sur la photo, pas possible de savoir qui conduit le véhicule ( moi, mon épouse ?)

    Merci pour vos réponses:lol:

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