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place non "handicapés" et pv quand même !

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  • birguitte #1 22-05-2007 21:38:55

    Bonjour,
    J'ai eu un PV pour stationnement sur une place "handicapés" qui n'en est pas une : pas de panneau "interdiction de stationner", pas de panneau GIC GIG, marquage au sol à moitié recouvert de goudron, largeur et longueur non conformes ... Comme à longueur d'année je voyais des voitures garées, j'ai fait de même, pensant la place réformée.
    J'ai eu donc un PV que j'ai contesté, règlementation des parkings handicapés à l'appui. Je n'ai pas eu de réponse de l'officier ministériel et j'ai eu la surprise de recevoir mon amende majorée, soit 375 €. Que faire ? Réécrire ?

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  • Aléa #2 22-05-2007 21:49:36

    Bonjour,

    Aviez vous réclamé en lettre R/AR  ?

    Aviez vous adressé les deux feuillets en original de la contravention ?

    Aviez vous vérifié si cette place hancidapés avait été prévue par un arrêté du maire  ?

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  • birguitte #3 22-05-2007 21:58:43

    Non, je n'ai pas envoyé en LRAR et oui, j'ai envoyé l'original du PV.
    En revanche, je n'ai jamais eu de réponse de la mairie à ce propos malgré plusieurs coups de téléphone : j'ai été baladée de bureau en bureau et au final personne n'en savait rien.
    Et puis c'est bizarre : je me suis garée là parce que je voyais tous les jours les voitures de ressortissants turcs à cet emplacement, ils habitent en effet en face et se garent aussi sans vergogne sur le trottoir. S'ils avaient été verbalisés, ils ne se seraient plus garés là.
    J'en ai conclu que la place handicapés était réformée, voilà quel a été mon raisonnement.
    Or, aujourd'hui encore, du matin au soir, leurs voitures y sont stationnées (je travaille un peu plus loin).

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  • feedback #4 23-05-2007 07:16:13
    Citation de birguitte
    Non, je n'ai pas envoyé en LRAR et oui, j'ai envoyé l'original du PV.
    En revanche, je n'ai jamais eu de réponse de la mairie à ce propos malgré plusieurs coups de téléphone

    Bonjour,
    Votre réclamation vous l'avez envoyé ou  ? à l'OMP ou à la mairie ? si c'est à cette derniere ce n'était pas au bon endroit.

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  • Aléa #5 23-05-2007 07:58:21

    Bonjour,

    Il faut absolument vérifier auprès de la mairie s'il y a un arrêté pour cet emplacement et aviser pour la suite.

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  • thomas1230 #6 23-05-2007 08:36:56

    bonjour

    pour l'ar il faut car ils font comme "nous" quand on dit qu'on a pas reçu de courrier (même si c'est vrai)...

    vous avez gardé une copie quand même ?

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  • birguitte #7 23-05-2007 12:09:01

    Bonjour à tous et merci de votre intérêt,

    Oui, j'ai bien envoyé à l'OMP dont l'adresse était indiquée au verso du PV, et non, je n'ai pas gardé de photocopie, tellement sûre de mon droit.
    Bon, je suis toujours persuadée que cette place de stationnement n'est pas conforme. Même avec un décret de la mairie, les panneaux n'y sont pas.
    Ce qui m'agace le plus, c'est qu'il va falloir écrire, faire des courriers ..... S'il n'y avait que pour ça !
    L'ASSEDIC me réclame également un trop perçu de 1000 E sur 2 ans (????),
    j'ai été obligée de taper du point sur le bureau de mon banquier pour qu'il me restitue des sous qu'il me prélevait illégalement...
    C'est un nouveau comportement, ce sont les nouvelles règles du jeu : si ça passe, tant mieux... Tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se défendre. (Je déborde un peu du sujet...)
    Pour en revenir à mon PV, je pense que je vais mentionner dans mon courrier de contestation que j'ai un avocat, et que je suis prête à aller devant les tribunaux. Qu'en pensez vous ?....

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  • silverfly #8 10-09-2007 18:23:08

    Si je peux me permettre de te donner un petit conseil, je pense qu'il faut que tu insistes auprès de la mairie pour savoir s'il existe un arrêté municipal.

    Je sais que tu les as contacté par téléphone, mais si tu vas sur place (de préférence avec un grand sourire) tu as plus de chance de finir dans le bon bureau que par téléphone. C'est souvent comme ça dans les administrations...

    Si tu peux prouver qu'il n'y a pas d'arrêté municipal, tu bénéficies d'une "cartouche" supplémentaire, et pas des moindres... car sans ça, le PV n'a aucun fondement légal.

    Bon courage

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