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plisieurs PV de stationnement alors que j'ai le ticket de paiement

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  • AstridL #1 10-02-2013 21:46:15

    Bonjour,

    nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

    l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

    que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

    merci de vos conseils

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  • kirlian1 #2 10-02-2013 21:51:52
    Citation de AstridL
    Bonjour,

    nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

    l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

    que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

    merci de vos conseils

    Bonsoir
    Vous avez les décisions du tribunal ?

    0
  • AstridL #3 10-02-2013 22:07:12
    Citation de kirlian1

    Citation de AstridL
    Bonjour,

    nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

    l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

    que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

    merci de vos conseils

    Bonsoir
    Vous avez les décisions du tribunal ?

    Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 € s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)
    donc ma question est :

    nous avons les PV suivants pour Stationnememrnt irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
    - 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
    - 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
    - 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
    - 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
    - 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
    - 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
    - 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

    - faut il contester ? si oui, comment ?? ou payer 7 fois 17 € ??
    merci d'avance

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  • kirlian1 #4 10-02-2013 22:19:12
    Citation de AstridL

    Citation de kirlian1

    Citation de AstridL
    Bonjour,

    nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

    l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

    que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

    merci de vos conseils

    Bonsoir
    Vous avez les décisions du tribunal ?

    Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)

    re
    - C'est dommage big_smile
    - Le montant précis de 11,50 € est ... assez  exotique

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  • AstridL #5 10-02-2013 22:24:38

    Peut être erreur pour les 11,5 ; Actuellement le montant correspondant est de 17€

    ma question est :
    nous avons les PV suivants pour Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
    - 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
    - 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
    - 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
    - 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
    - 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
    - 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
    - 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

    - faut il contester ? si oui, comment ??
    - ou payer 7 fois 17 € ?? sinon risque que le tribunal tranche à nouveau en notre défaveur ?
    plusieurs personnes auraient eu les mêmes déboires, ailleurs, depuis plusieurs mois

    merci d'avance si vous avez une réponse qui peut nous être utile

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  • Kitkat76 #6 18-02-2013 21:41:07

    bonsoir

    j'ai le même problème sur ROUEN (76).
    Carte Résidentielle + Ticket rien n'y fait.

    et tu oublies de dire que cà nous coute 1 Timbre Postal à chaque envoye de courrier donc 17€ + le Timbre

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  • Alastyn #7 19-02-2013 08:16:34

    Bonjour,

    Je ne connais pas ladite rue, mais le stationnement n'y serait-il pas limité en durée ? C'est le cas dans de nombreuses rues parisiennes...

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  • lavigie #8 19-02-2013 09:31:45

    Bonjour
    https://www.rouen.fr/sites/default/files/arrete_3_decembre_12.pdf

    En lisant l'arrêté: Le stationnement résidentiel correspond à un tarif préférentiel , et en accord avec le premier motif de l'arrêté , le résident est tenu de respecter la durée  qui est de 2 ou 4 heures selon les zones
    Toutefois une contradiction est relevée , page 9 , ou le VL résidentiel est autorisé à stationner 48 h à la même place , ce qui ne respecte pas le motif évoqué plus haut et l'égalité de droit des usagers d'occupation du domaine public .
    Le CGCT dans son article L2213-2
    ".....2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
    N'autorise pas le Maire à accorder des exceptions au stationnement envers les usagers
    Il ne peut le faire qu'envers les VL .

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