plisieurs PV de stationnement alors que j'ai le ticket de paiement

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Dernière modification par kirlian1 (10-02-2013 21:53:18)

Citation de kirlian1

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 € s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)
donc ma question est :

nous avons les PV suivants pour Stationnememrnt irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
- 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
- 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
- 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
- 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
- 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

- faut il contester ? si oui, comment ?? ou payer 7 fois 17 € ??
merci d'avance

Citation de AstridL

Citation de kirlian1

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 € s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)

re
- C'est dommage
- Le montant précis de 11,50 € est ... assez  exotique

Peut être erreur pour les 11,5 ; Actuellement le montant correspondant est de 17€

ma question est :
nous avons les PV suivants pour Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
- 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
- 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
- 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
- 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
- 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

- faut il contester ? si oui, comment ??
- ou payer 7 fois 17 € ?? sinon risque que le tribunal tranche à nouveau en notre défaveur ?
plusieurs personnes auraient eu les mêmes déboires, ailleurs, depuis plusieurs mois

merci d'avance si vous avez une réponse qui peut nous être utile

bonsoir

j'ai le même problème sur ROUEN (76).
Carte Résidentielle + Ticket rien n'y fait.

et tu oublies de dire que cà nous coute 1 Timbre Postal à chaque envoye de courrier donc 17€ + le Timbre

Bonjour,

Je ne connais pas ladite rue, mais le stationnement n'y serait-il pas limité en durée ? C'est le cas dans de nombreuses rues parisiennes...

Bonjour
https://www.rouen.fr/sites/default/files/arrete_3_decembre_12.pdf

En lisant l'arrêté: Le stationnement résidentiel correspond à un tarif préférentiel , et en accord avec le premier motif de l'arrêté , le résident est tenu de respecter la durée  qui est de 2 ou 4 heures selon les zones
Toutefois une contradiction est relevée , page 9 , ou le VL résidentiel est autorisé à stationner 48 h à la même place , ce qui ne respecte pas le motif évoqué plus haut et l'égalité de droit des usagers d'occupation du domaine public .
Le CGCT dans son article L2213-2
".....2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
N'autorise pas le Maire à accorder des exceptions au stationnement envers les usagers
Il ne peut le faire qu'envers les VL .

Dernière modification par lavigie (19-02-2013 09:32:49)