plisieurs PV de stationnement alors que j'ai le ticket de paiement

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Dernière modification par kirlian1 (10-02-2013 21:53:18)

Citation de kirlian1

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 € s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)
donc ma question est :

nous avons les PV suivants pour Stationnememrnt irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
- 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
- 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
- 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
- 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
- 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

- faut il contester ? si oui, comment ?? ou payer 7 fois 17 € ??
merci d'avance

Citation de AstridL

Citation de kirlian1

Citation de AstridL

Bonjour,

nous avons reçu en une semaine en janvier 8 contraventions, deux par jours, alors que nous avions bien un ticket de stationnement en règle (résident) - garé Paris 4e.

l'année dernière le même problème est arrivé, et pour tous les PV que nous avons contestés (lettre, photos, preuves à l'appui), le tribunal a tranché en notre défaveur

que nous conseillez vous ? quel recours pour cette nouvelle série de PV ?

merci de vos conseils

Bonsoir
Vous avez les décisions du tribunal ?

Non, de fureur, nous avons jeté le retour du tribunal de l'année derniere, car un PV de 11,50 € s'est transformé en plus de 100 € (malgré lettre, photos, preuves)

re
- C'est dommage
- Le montant précis de 11,50 € est ... assez  exotique

Peut être erreur pour les 11,5 ; Actuellement le montant correspondant est de 17€

ma question est :
nous avons les PV suivants pour Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant - non acquittement de la redevance, alors que nous avons le ticket de stationnement payé et placé derriere la vitre :
- 15/1/2013 10h481 rue du platre Paris 4e - Agent 0352888
- 16/1/2013 15h26 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 22/1/2013 10h55 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0356278
- 22/1/2013 14h59 rue du platre Paris 4e - Agent 0356942
- 23/1/2013 11h03 1 rue du platre Paris 4e - Agent 355745
- 24/1/2013 10h33 1 rue du platre Paris 4e - Agent 0364460
- 24/1/2013 15h261 rue du platre Paris 4e - Agent 355745

- faut il contester ? si oui, comment ??
- ou payer 7 fois 17 € ?? sinon risque que le tribunal tranche à nouveau en notre défaveur ?
plusieurs personnes auraient eu les mêmes déboires, ailleurs, depuis plusieurs mois

merci d'avance si vous avez une réponse qui peut nous être utile

bonsoir

j'ai le même problème sur ROUEN (76).
Carte Résidentielle + Ticket rien n'y fait.

et tu oublies de dire que cà nous coute 1 Timbre Postal à chaque envoye de courrier donc 17€ + le Timbre

Bonjour,

Je ne connais pas ladite rue, mais le stationnement n'y serait-il pas limité en durée ? C'est le cas dans de nombreuses rues parisiennes...

Bonjour
https://www.rouen.fr/sites/default/files/arrete_3_decembre_12.pdf

En lisant l'arrêté: Le stationnement résidentiel correspond à un tarif préférentiel , et en accord avec le premier motif de l'arrêté , le résident est tenu de respecter la durée  qui est de 2 ou 4 heures selon les zones
Toutefois une contradiction est relevée , page 9 , ou le VL résidentiel est autorisé à stationner 48 h à la même place , ce qui ne respecte pas le motif évoqué plus haut et l'égalité de droit des usagers d'occupation du domaine public .
Le CGCT dans son article L2213-2
".....2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
N'autorise pas le Maire à accorder des exceptions au stationnement envers les usagers
Il ne peut le faire qu'envers les VL .

Dernière modification par lavigie (19-02-2013 09:32:49)

Bonjour Lavigie,

AMHA, cette contradiction concerne plutôt le caractère abusif quue pourrait avoir le stationnement, indépendament du caractère payant de l'occupation de la VP.

La durée de stationnement est limitée à 2 ou 4h, et passé ce délai, la contravention de non acquittement de la redevence / temps dépassée est établie.

La durée du stationnement pour les riverains est de 48h, et passé ce délai, le stationnement est abusif. Pour les non riverains, la durée doit être inférieure, mais c'est une infraction différente de la 1ère qui est relevée (cl.2 et fourrière).

bonsoir à tous
merci pour vos réponses ; voici ce que nous avons fait pour l'instant
- nous sommes allés au commissariat du quartier et avons expliqué le souci, preuves en main ; nous avons obtenu un numero de téléphone, du chef de service des ASP, et avons réexpliqué (au téléphone) ;
- nous avons payé tous nos pv
- nous avons mis le badge et le ticket valides sur le côté gauche de la vitre ...
nous n'avons pour l'instant pas d'autres contraventions

nous sommes sur un emplacement sans durée de stationnement ; un ticket résident semaine est possible

Bonjour

Citation

- nous avons payé tous nos pv

Vous vous êtes fait avoir.
Maintenant, vous ne pouvez plus contester.

Nous avons payé les PV, car :
- l'antenne nous a conseillé de pauer si nous ne voulons pas avoir de majoration ;
- la contestation que nous avions faite l'année derniere nous a donné tord : le tribunal a exigé le paiement fortement majoré

que proposez vous si cela arrive à nouveau ? quelle action qui ne se soldrait pas par un avis en notre défaveur ?
cela pourrait être utile à de nombreuses personnes qui sont dans le même cas, avec la même expérience

merci d'avance de vos conseils