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Plusieurs questions suite à un jugement.

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  • julio19 #1 24-08-2011 14:21:08

    Bonjour,

    Je suis un conducteur "expérimenté" (depuis plus de 5 ans) qui a ses 12 points.
    J'ai été condamné à 4 mois de suspension (après 6 mois de suspension administrative), 500 euros d'amende, et 2 mois de sursis sans inscription au B2. Peine que je trouve plutôt clémente.

    Les raisons de ma condamnation sont les suivantes:

    -Conduite en état d'ivresse (sup à 0,80g/L, donc délit) réprimée par l'art.L.234-1 du CR
    -Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, contravention de 4ème classe réprimée par l'art.R.413-17 du CR

    J'ai plusieurs questions :

    1) Lors de mon passage au bureau d'exécution des peines, la personne devant moi m'a dit qu'après la visite médicale pour récupérer mon permis (que je vais bientôt passer) je récupèrerai un permis PROBATOIRE pour une période d'un an. Qu'il y ait une contre visite un an après OK mais pourquoi un permis PROBATOIRE alors que je suis titulaire de mon PC depuis plus de 5 ans ???

    2) Cette même personne m'a dit que je perdrai 2 points pour le non respect de l'art.R413-17. Hors sans être connaisseur, il me semble que cette contravention ne donne pas lieu à un retrait de points du PC. Perd-t-on des points pour cette contravention ?

    Merci de vos réponses,

    Cordialement.

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  • JPAL #2 24-08-2011 14:45:49

    Bonjour

    Pas permis probatoire, permis avec validité temporaire (1 an en général) imposant une nouvelle visite un an après.

    On a vu sur le forum un conducteur qui avait une validité temporaire de 3 mois : 4 visites par an depuis plusieurs années. son état de santé ne devait pas être brillant.

    Un de mes amis a eu un permis définitif à la première visite. (jeune, sportif...)

    pas de perte de points pour le R413-17

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  • julio19 #3 24-08-2011 15:04:07

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse si rapide. Visiblement la personne du BEX ne connaissait vraiment pas son travail.

    Autres questions ;

    -Je perds 6 points pour l'alcoolémie, je peux donc faire un stage de récupération pour passer à 10 si je ne passe pas en probatoire (elle m'a dit que c'était une mesure récente...) ?

    -Au bout de combien de temps puis je récupérer la totalité de mes points ? C'est toujours 3 ans ?

    Merci encore.

    Cordialement.

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  • JPAL #4 24-08-2011 15:14:29

    Bonjour
    Vous récupérerez vos points au bout de 3 ans, comme avant.
    Vous pouvez bien entendu faire un stage récupérateur de points (1 tous les ans maintenant).
    Assurez vous d'avoir bien perdu des points avant de le faire, car même si les points devraient être retirés quand le jugement est définitif, il faut beaucoup plus de temps et si vous faites votre stage avant que les points soient effectivement retirés, cela va être la croix et la bannière pour faire valoir vos droits.

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  • Aléa #5 24-08-2011 15:47:58

    Bonjour,

    Pour que vous ayez un nouveau permis probatoire il aurait fallu que vous perdiez celui-ci soit par invalidation dûe à la perte totale de points soit par annulation du tribunal. Ce n'est pas le cas, le BEX doit revoir sa copie icon_cool

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  • julio19 #6 24-08-2011 16:33:03

    Bonjour,

    Effectivement le BEX mérite une petite "mise à jour" dans son personnel !
    En tout cas merci pour vos réponses.

    Cordialement.

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  • plusquecoupable #7 24-08-2011 16:53:45
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Pas permis probatoire, permis avec validité temporaire (1 an en général) imposant une nouvelle visite un an après.

    On a vu sur le forum un conducteur qui avait une validité temporaire de 3 mois : 4 visites par an depuis plusieurs années. son état de santé ne devait pas être brillant.

    Un de mes amis a eu un permis définitif à la première visite. (jeune, sportif...)

    pas de perte de points pour le R413-17

    bonjour.

    Citation

    Un de mes amis a eu un permis définitif à la première visite. (jeune, sportif...)

    bon j'ai compris.
    j'en ai pour cinq ans. sad

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  • enzo77 #8 24-08-2011 17:02:21

    bonjour-888

    Pas si expérimenté le garçon

    :2sur20:

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