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point de stage non crédité après deux mois lettre 48SI

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  • t.jouille@laposte.net #1 15-03-2014 00:34:21

    bonjour, je poste ce message car je suis en grand stresse depuis ce matin!

    Je vous explique ma situation: j'étais à 10 points sur le service télépoint. Je me fait prendre à trois reprise pour un feux rouge (que je n'est jamais vu) et trois excès de vitesses. Ce qui fait -4 -2 -2 -3!

    J'ai pris un peu d'avance en passant mon stage de récupération de point avant de payer la dernière amande de -2 points!

    Donc je passe mon stage le 17 et 18 janvier avec 2 point sur le service télépoint. Sauf que sa fait maintenant deux mois que je suis dans l'attente de mes 4 points. J'ai payer ma dernière amande ce qui me ramène à 0 point! Et ce matin le facteur ma ramener cette fameuse lettre 48SI!

    Aujourd'hui, j'ai une lettre 48SI qui me demande de ramener mon permis en préfecture. J'ai téléphoné centre de récupération de point il m'ont dit que ça allais ètre crédité! que doit je faire? Je pense contester la 48SI! Esque j'ai des chance de ne pas perdre mon permis? Esque quelqu'un a déja contesté une 48SI et qui sans est sortis avec son permis en poche?

    Merci

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  • paturage44 #3 15-03-2014 07:11:01
    Citation de t.jouille@laposte.net
    j'ai vraiment besoin d'aide! que va t il se passer pour moi?

    Bjr,

    Procurez-vous un relevé intégral en Préfecture.
    Vous devriez récupérer votre permis dans les prochaines semaines mais il aurait mieux fallu venir sur les site plus tôt ... On vous aurait conseillé autrement ...
    Vous avez 2 mois pour contester la 48SI par LRAR ..
    Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts pour le dysfonctionnement du SNPC qui vous cause un préjudice. Demandez 10.000 euros.

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  • t.jouille@laposte.net #4 15-03-2014 15:37:06

    bonjour, merci pour votre aide, je vais contester la 48SI au SNPC. Par contre, je vais peut etre pas demander 10 000 euros! J'espère qu'ils vont me remettre mes 4 points! je passe quand meme  à la préfecture des lundi et je fait ma lettre en LRAR. je leur envoie aussi la photocopie du relevé intégrale d'information avec mon attestation de stage au SNPC

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  • lavigie #5 15-03-2014 16:28:43

    Bonjour

    2 mises en garde en passant
    Le PC étant invalidé et notification faite ,vous n'êtes plus autorisé à conduire (délit L223-5 du CR )
    Dans 10 jours vous ferez l'objet d'un délit pour refus de restitution du PC,  L223-5   L224-17 du CR .

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  • t.jouille@laposte.net #6 15-03-2014 20:46:21

    c'est ce que je pensais je suis dans la merde! mais j'ai passé mon stage avant d'avoir perdu tout mes points! faut il que je rende mon permis si je conteste la 48si pour faute administrative?

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  • paturage44 #7 16-03-2014 13:45:30
    Citation de t.jouille@laposte.net
    c'est ce que je pensais je suis dans la merde! mais j'ai passé mon stage avant d'avoir perdu tout mes points! faut il que je rende mon permis si je conteste la 48si pour faute administrative?

    Bjr,


    Si vous êtes poursuivi au pénal, vous serez relaxé à condition que votre permis vous soit rendu au moment ou l'affaire est jugée ..

    En effet, l'infraction disparait rétroactivement


    C'est donc à vous de voir si vous prenez le risque de ce genre de  poursuites .. ..

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  • t.jouille@laposte.net #8 17-03-2014 00:51:45

    salut,

    je ne veux pas aller au pénal ou au tribunal!! Je vais aller en préfecture demain avec mon attestation du 17janvier quand il me rester encore 1 point et ma lettre 48SI (qui me signifie que je n'est plus de permis depuis le 12 fevrier). Je leur demanderais quoi faire et quoi mettre sur ma lettre
    Question: Esque je doit ramener mon permis dans les 10 jour mème si je conteste??
    J'espère que je vais m'en sortir et retrouver mes points!

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