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Points non récupérés près de 4 ans après contravention

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  • Kairos #1 08-03-2018 16:23:59

    Bonjour,

    Je suis victime d'une anomalie dans le décompte de récupération de 3 points perdus en 2014 pour port de téléphone portable au volant.

    Je n'ai toujours pas récupéré ces points.
    Un courrier réçent de la Délégation à la sécurité routière m'indique un solde actuel de 7 points. Ce chiffre tient compte de 2 points perdus en 2017 pour 2 petits excès de vitesse. Mais manque la récupération des 3 points de 2014, date à laquelle j'avais 12 points. Plutôt que 7, c'est normalement 10 dont je devrais bénéficier à ce jour.

    Je suis allé au commissariat lequel m'a envoyé à la sous-préfecture, laquelle me dit que cela n'est pas de son ressort.

    J'attends de vous que vous puissiez m'orienter dans mes démarches, mais auparavant je dois vous faire part d'un élément dont je soupçonne être la source du blocage du processus de récupération de mes 3 points.

    Environ 6 mois après la contavention, j'ai été convoqué au commissariat qui avait besoin de vérifier ma date de naissance, car elle de correspondait pas à celle de la contravention rédigée par l'officier de police.

    Cette erreur a été la cause du long délai avant de recevoir l'ordre de paiement, mais elle s'est ensuite probablement mêlée à une omission ayant bloqué le processus automatique de récupération des points.

    Le dernier souci, c'est qu'après un déménagement j'ai égaré les courriers faisant référence à cette contravention.

    Que me conseillez-vous de faire ?

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  • lavigie #2 08-03-2018 16:58:00

    Bonjour
    Il faudrait les dates exactes des paiements donnant lieu aux délais, puisque  la première infraction vitesse a du interrompre le délai de 3 ans du téléphone et fait repartir le décompte .
    La seconde vitesse idem  le délai de 3 ans  repart à la date de paiement de cette dernière infraction .
    Nonobstant la récupération de 1 point si la seconde infraction vitesse est payée après le délai de 6 mois de la première  , sinon le point de la première infraction vitesse sera récupéré 3  ans ( ou 2 ans si VLA autorisée supérieure à 50) après la date  de paiement de la dernière infraction .

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  • ViveLeVTT #3 08-03-2018 19:53:39

    Bonjour

    Demander vos codes télépoints et consultez votre historique. Tout est inscrit dedans. Postez cet historique sur le forum. Il y a de fortes chances que vous ayez perdu 1 point avant le délai de 3 ans pour récupérer vos 12 points.

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  • Aléa #4 08-03-2018 21:36:20

    Bonsoir,

    Si vous avez commis une infraction moins de 3 ans après le paiement de l'amende pour le téléphone, c'est normal de ne pas récupérer ces 3 points.

    A quelle date avez vous payé l'amende pour le téléphone ?

    A quelle date avez vous commis et payé la première contravention de 2017 ?

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  • paturage44 #5 08-03-2018 23:21:02

    Bjr

    Citation de Kairos
    Que me conseillez-vous de faire ?

    Faîtes une demande de relevé intégral dans une Préfecture ou sous préfecture

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