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Police Municipale se gare sur mon parking privé

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  • pamscalou #1 15-03-2012 16:18:45

    Bonjour,
    Notre voie qui est publique dessert 4 maisons, les 3 autres maisons ont des portails qui délimitent l'accès à leur propriété, en ce qui me concerne je n'ai pas mis de portail ni de barrière, mais ces 3 places de parking sont bien cadastréés et elles m'appartiennent (je suis propriétaire). Depuis quelques temps la police municipale gare son véhicule sur mon parking afin de flasher les automibilistes. Je leur ai dit que j'étais embeté car si j'attendais une amie et qu'elle ne pourrai pas se garer. Ils m'ont répondu d'une manière très hautaine qu'ils avaient le droit de se garer car mon parking n'étais pas clos, que c'était le code de la route qui était applicable et que je devais mettre des piquets et une chaîne !!! je n'ai rien compris. Pouvez-vous m'aider et me dire ce que je dois faire pour les empecher de se garer chez moi ? Merci

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  • mrpochpoch #2 15-03-2012 16:21:23

    Bonjour,

    Mettez des piquets et une chaine ...

    cdt,

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  • gringo #3 15-03-2012 16:32:26
    Citation

    Pouvez-vous m'aider et me dire ce que je dois faire pour les empecher de se garer chez moi ? Merc

    bonjour,
    perso vu leur réaction hautaine, cela serait clous de tapissier..............................vous êtes chez vous ,donc .........:sm4:

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  • electromeca #4 15-03-2012 16:37:49

    bonjour-888

    Plutôt sympas vos policiers, ils vous protègent contre les risques dus aux excès de vitesse !

    Mais étant chez vous, vous avez le droit de laisser trainer une planche à clous, mais ça c'est vilain !

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  • gringo #5 15-03-2012 16:51:28
    Citation de electromeca
    bonjour-888


    Mais étant chez vous, vous avez le droit de laisser trainer une planche à clous, mais ça c'est vilain !

    re,
    ben vi , juste à l'emplacement ou ils se garent , c'est ballot...................:smmdreer:

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  • interceptor80 #6 15-03-2012 16:53:02

    Bonjour
    Plaignez vous au Maire qui est leur patron, mais ne vous attendez pas qu'ils agissent avec célérité lorsque vous aurez besoin d'eux de façon urgente

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  • Alastyn #7 15-03-2012 17:01:42

    Bonjour,

    Soit, la place n'est pas close, et donc, la reglementation prévue au code de la route y est applicable. Toutefois, ceci n'empêche pas que l'emplacement est privé, et qu'il appartient au propriétaire d'y appliquer la reglementation qui lui convient.

    La Police Municipale n'est pas en droit, sans votre accord préalable, de s'octroyer une partie de votre terreain, même si c'est pour une courte durrée.

    Au même titre que vous ne pouvez privatiser l'espace publique, ils ne peuvent rendre publique ce qui est privé. En cas d'occupation, ils doivent, à votre demande, restituer votre bien immédiatement.

    Mais vous engager dans de tels affrontements pourrait vous porter préjudice (verbalisations, etc...).

    Clore vos place à l'aide de "stop-park" serait une solution, de même qu'une intervention "amiable" auprès du Maire de votre commune.

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  • ViveLeVTT #8 15-03-2012 17:49:50

    Bonjour,

    1)Vous prenez une photo et vous écrivez au maire en lui rappelant que la propriété est garantie par la constitution.
    2) Vous montez un mur en parpaing de 2 metres de haut autour de leur voiture.

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