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Port du casque pour les moins de 12 ans cycle

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  • mrpochpoch #2 22-12-2016 15:05:35

    Bonjour,

    C'est ridicule... le casque devrait être obligatoire pour tous les cyclistes !!  Le crane d'un enfant de plus de 12 ans est t'il plus solide que celui de moins de 12 ans !? roll

    cdt,
    MrPochpoch

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  • JPAL #3 23-12-2016 07:15:43

    Bonjour
    Maintenant, attendre la parution de l'arrêté (qui fixera les caractéristiques du casque) pour savoir quand ce port sera obligatoire.

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  • JPAL #4 23-12-2016 07:39:28

    Re
    Correction, l'arrêté est paru le même jour :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20161222

    le moins que l'on puisse dire est que son contenu est laconique :

    Citation

    Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

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  • mrpochpoch #5 23-12-2016 08:35:39

    Bonjour,

    L’arrêté précise que le casque doit être à la norme CE.
    La contravention est de classe 4 ... ( 90€, 135€, 375€  )

    Par contre, la contravention sera dressée à l'encontre de qui ? de l'enfant de moins de 12 ans ? de l'adulte responsable qui l'accompagne si il y en a un ?
    Et qui sera redevable de l'amende ? l'enfant de moins de 12 ans ? l'adulte responsable si présent ?

    Va t'il y avoir une pénurie de casques prochainement ?
    ou cette nouvelle loi va t'elle être ignorée tout simplement par les principaux intéressés ?

    cdt,n
    MrPochpoch

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  • Maurice-B #6 23-12-2016 08:54:36

    Bonjour,

    Citation de mrpochpoch

    Par contre, la contravention sera dressée à l'encontre de qui ? de l'enfant de moins de 12 ans ? de l'adulte responsable qui l'accompagne si il y en a un ?

    Ce cas est expressément prévu par le décret : c'est l'adulte accompagnateur qui est responsable, donc logiquement c'est lui qui encourt la contravention.
    Le décret ne prévoit pas le cas d'un enfant non accompagné...

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  • idiot gene #7 23-12-2016 09:46:11

    Bonjour,

    sans nier l'éventuelle utilité du casque (mais à quand l'interdiction pour les piétons? cool )
    ne serait-il pas plus utile d'obliger sous peine de forte amende ou confiscation immédiate de tout vélo non équipé de lumières avant et arrière qui n'en ferait pas usage en permanence (bin oui, s'ils ont décidé que les lumières du jours étaient plus prudentes pour les motos et les voitures, pourquoi pas pour les vélos qui sont encore moins visibles??)

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  • Maurice-B #8 23-12-2016 11:01:56

    Bonjour,

    Citation de idiot gene

    ne serait-il pas plus utile d'obliger sous peine de forte amende ou confiscation immédiate de tout vélo non équipé de lumières avant et arrière qui n'en ferait pas usage en permanence (bin oui, s'ils ont décidé que les lumières du jours étaient plus prudentes pour les motos et les voitures, pourquoi pas pour les vélos qui sont encore moins visibles??)

    Si déjà il y avait un contrôle sérieux de l'éclairage des vélos la nuit, ce serait bien!
    Par ailleurs, le code de la route prévoit déjà que l'on peut sanctionner l'absence des catadioptres, même de jour. Cela peut faire 3 amendes à 11€ pour un fixie design le jour (absence de catadioptre arrière, latéral et sur les pédales), plus 2 fois 11€ la nuit (absence de lumière à l'avant et de feu rouge à l'arrière) !

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