L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

POT de TERRE contre POT de FER........(adage bien connu)

Répondre
  • pokel1 #1 15-02-2006 10:00:51

    Bonjour, j'ai fait l'objet d'une contravention pour non port de la ceinture de sécurité le 25 Fevrier 2005, hors JE PORTAIS LA CEINTURE et j'ai immédiatement contesté auprès de l'agent verbalisateur (je n'ai pas signé son carnet à souche), ce fait, mais elle (policière de 20 -25 ans environ) n'a rien voulu savoir, son chef lui avait dit de verbaliser, elle verbalisait.. Même mon épouse et mon petit fils présents et attachés eux aussi non pas été entendus et ne peuvent servir de témoins puisque dans le véhicule.....

    J'ai , immédiatement rentré chez moi, envoyé un courrier au Bureau Central des Contraventions en expliquant mon indignation pour avoir été verbalisé alors que je portais la ceinture et que je ne pouvais rien contre l'assermentation des policiers municipaux, auteurs de ce PV et qui prétendaient le contraire.

    Une réponse automatique du Secrétariat de l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police m'est parvenue le 11 Mars 2005, me disant que: "l'infraction étant suffisament caractérisée, j'ai décidé de maintenir les poursuites à votre encontre".

    Le 22 Mars 2005 je réitérais ma contestation, directement auprès du Tribunal de Police avec croquis de l'emplacement des policiers justifiant qu'ils n'aient pas pu voir rééllement si je portais ou non la ceinture, ainsi que de photos  pouvant mettre en doute le bien fondé de cette infraction.

    Une nouvelle réponse automatique émanant du même Secrétariat m'est parvenue en date du 29 Mars 2005 me précisant que: "l'infraction étant suffisament caractérisée, j'ai décidé de maintenir les poursuites à votre encontre par Voie Pénale ou de Citation à comparaitre".
    Voilà enfin ce que j'attendais: COMPARAITRE pour m'expliquer et apporter si possible la preuve (croquis et photos) qu'il y a eu EXCES de ZELE de la part des policiers municipaux.
    Mais PEINE PERDUE, le 22 Novembre 2005 je reçus un avis d'Amendes et Condamnations Pécuniaires majoré de 375 euros à règler dans les meilleurs délais sous peines de poursuites ......etc....

    N'obtenant aucune réponse à mes appels téléphoniques au numéro indique sur le courrier, je décidais une nouvelle fois d'adresser le 08 Décembre 2005 par LETTRE RECOMMANDEE une requête à L'Officier du Ministére Public en réexpliquant l'historique et précisant que je demandais à être entendu par le Tribunal de Police.

    A ce jour je n'ai jamais reçu de réponse, bien que l'accusé de réception me soit revenu signé d'un gribouillis, sans timbre dateur ni d'authentification du service qui l'avait reçu.
    Et aujourd'hui  (presque 1 AN après) je reçois à nouveau un DERNIER AVIS avant POURSUITES ....!!!!

    Je croyais naîvement que j'avais des droits mais force m'est de constater qu'une fois de plus c'est la loi du Pot de TERRE contre le pot de FER qui s'applique dans ce pays.
    Je suis dans une situation précaire, sans emploi, avec un minimum de revenus et aujourd'hui 375 euros ne sont pas 375 francs comme pour beaucoup.
    A l'arbitraire de cette décision j'aimerais opposer ma bonne foi, mais je ne sais pas à qui m'adresser , pouvez vous m'aider ??
    ON m'a dit qu'il fallait quand même que je paie (pour arrêter la machine infernale des poursuites) et qu'après si décision en ma faveur je serais remboursé.......oui mais pour qu'il y ait décision il faudrait que je sois convoqué et écouté !!!

    Si vous avez des pistes d'une quelconque démarche que je dois faire, merci de me le dire J'AI DECIDE de NE PAS BAISSER LES BRAS !.

    0
  • Aléa #2 15-02-2006 11:22:16

    Bonjour,

    Il faudrait savoir dans cete affaire si vous avez formulé les réclamations dans les délais et le respect de la procédure. Mais, même si ce n'était pas le cas, vous avez cette réponse qui va vous sauvez en partie :

    j'ai décidé de maintenir les poursuites à votre encontre par Voie Pénale ou de Citation à comparaitre". 

    Je crains cependant que la phrase ci-dessus recopièe ne soit pas celle qui figure sur le courrier qui vous a été adressé.  N'y aurait-il pas, après voie, le mot d'ordonnance ?, ce qui nous donnerait   :  par voie d'ordonannce pénale ou citation à comparaître.  Car l'expression "voie pénale" ne veut pas dire grand chose en l'espèce.

    J'ai besoin de cette précision pour poursuivre ma réponse.

    0
  • dami75 #3 16-02-2006 20:43:59

    bonsoir a tous  smile

    pour "pokel1"

    es'ce que depuis vaut point on etait retirer  icon_confused:
    je suis dans la meme situation que vous  sad

    0
  • pokel1 #4 17-02-2006 02:06:04

    bonsoir,
    je ne sais pas si j'ai eu des points en moins, je n'ai pas d'infos et je n'ai rien reçu.
    est-ce que une telle infraction est sujette à un retrait de points ?

    0
  • dami75 #5 18-02-2006 16:34:34

    bonjour a tous  wink

    pour pokel1
    oui normalement sa coute 3 point en moin
    verifie si on te les a retirer ou pas  :oops:  icon_confused:

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous