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Poursuites pour non paiement d'amende, conduite sans permis

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  • renarder #1 28-07-2008 15:23:37

    Bonjour,

    je suis un étranger qui vit en France. J'ai un permis de conduire étranger mais pas français. Je conduis en France depuis quelques années et je n'ai jamais été contrôlé.

    Le 27 décembre 2007 je décide de vendre ma voiture dans le cadre d'une reprise pour en acheter une nouvelle. En demandant le certificat de non gage, j'ai découvert que j'ai été flashé mais que je n'ai pas reçu de contravention car j'avais déménagé entre temps et je n'avais pas mis à jour l'adresse dans ma carte grise. Je téléphone alors au centre d'impôts de RENNES qui me réclame 180 euros car entre temps la contravention a été majorée. Naturellement, je ne conteste, pas car je suis en tort, et je payes la somme. Je réussie alors d'avoir le certificat de non gage et j'effectue la transaction sans problème.

    La semaine dernière, je reçois un avis de poursuites pour un non paiement d'amende (contravention de 207€). Il s'agit d'une autre amende et non pas celle que j'ai payé, un excès de vitesse < 20km pour une vitesse max autorisée > 50km/h. Manifestement, j'ai été encore une fois flashé le 13 décembre 2007.

    Mes questions sont :
    Est-il normal que je réussisse à obtenir un certificat de non gage le 27 décembre alors que 2 semaines plutôt j'ai été flashé ?
    Une fois que j'ai payé la contravention de 207 euros, est ce que je risque des poursuites pour conduite sans permis ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

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  • Aléa #2 28-07-2008 15:33:34

    Bonjour,

    Vous êtes en résidence normale en France  ?

    Quel pays vous a délivré le permis ?

    Ne payez pas les 207 euros, allez dans une trésorerie amendes et faites vous délivrer un bulletin de situation au cas où il y en aurait d'autres et payez au Trésor la somme de 180 euros, ça vous évitera les frais si l'avis de poursuites émane d'un huissier.

    Oui c'est normal qu'il n'y ait pas d'opposition pour la seconde amende, laissez leur le temps de réagir quand même, l'inscription de l'opposition n'est pas systématique ni automatique

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  • renarder #3 28-07-2008 15:40:53

    Merci pour votre réactivité.

    Oui,  je suis en résidence normal en France.

    Mon permis est tunisien.

    J'ai déjà payé l'amende à 180 euros en décembre 2007. Pourquoi il ne faut pas payer les 207 euros ? (je comptais le faire demain!)

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  • Aléa #4 28-07-2008 15:51:36

    bonjour,

    Citation de renarder
    Merci pour votre réactivité.

    Oui,  je suis en résidence normal en France.

    Mon permis est tunisien.

    J'ai déjà payé l'amende à 180 euros en décembre 2007. Pourquoi il ne faut pas payer les 207 euros ? (je comptais le faire demain!)

    Pourquoi ne pas payer 207 euros ? tout simplement pour ne pas payer les frais d'huissier si vous réglez au Trésor public.


    ATTENTION DANGER   Votre permis Tunisien ne vaut plus rien en France, vous circulez en défaut de permis. Il aurait fallu que vous l'échangiez dans l'année qui a suivi l'acquisition de la résidence normale en France.

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  • renarder #5 29-07-2008 07:36:57

    Merci pour vos réponses, mais ma question reste sans réponse. Une fois que j'ai payé la contravention, est ce que je risque des poursuites pour conduite sans permis ?

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  • Aléa #6 29-07-2008 07:42:41

    Bonjour

    Citation de renarder
    Merci pour vos réponses, mais ma question reste sans réponse. Une fois que j'ai payé la contravention, est ce que je risque des poursuites pour conduite sans permis ?

    Une fois payée vous ne risquez rien ... sauf si certains membres des FDO se penchaient attentivement sur votre dossier, à mon avis ce ne sera pour cette infraction là que vous riquez d'être coincé, serré qu'ils disent, mais pour une prochaine ou lors d'un simple contrôle  icon_eek

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  • renarder #7 29-07-2008 08:28:28
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Citation de renarder
    Merci pour vos réponses, mais ma question reste sans réponse. Une fois que j'ai payé la contravention, est ce que je risque des poursuites pour conduite sans permis ?

    Une fois payée vous ne risquez rien ... sauf si certains membres des FDO se penchaient attentivement sur votre dossier, à mon avis ce ne sera pour cette infraction là que vous riquez d'être coincé, serré qu'ils disent, mais pour une prochaine ou lors d'un simple contrôle  icon_eek

    J'ai déjà échappé de justesse à 2 contrôles. Je ne vais pas attendre le troisième et je compte passer mon permis en France très prochainement...

    C'est quoi FDO? Sinon, ils vont peut être remarquer que je n'ai pas de permis lorsqu'ils vont chercher à me retirer un point, non ?

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