Bonjour,
Comme promis, voici un tuto assez rapide et condensé qui présente, dans les grandes lignes, le fonctionnement d'un OMP. Pardonnez le discours "basique" et le manque des références, mais j'ai rédigé ça un peu à la va vite pour présenter brièvement la chose.
Je ne manquerais pas d'y apporter des compléments ou des sources si vous voyez des points manquants...
Bonne lecture 
Les 3 modes de verbalisation :
Par timbre amende (TA) :
L’agent rempli sa souche sur place et remet au contrevenant (ou dépose sur le pare-brise) l’avis de contravention et la carte de paiement. La souche est conservée au service verbalisateur pendant 45 jours au moins (plus si l’enregistrement prend du retard). Si le contrevenant n’est pas intercepté, l’avis de contravention est envoyé au titulaire du CI, ou déposé directement dans sa boîte aux lettre par les FDO.
Les souches sont enregistrées par le service verbalisateur, qui recueil les paiements et les contestations. Les contestations sont jointes aux souches et transmises à l’OMP. Les paiements pour des infractions à points sont transmis à l’OMP par voie informatique (disquettes, clefs USB, télétransmission), les autres sont archivés. Les amendes impayées sont transférées de la même façon. L’OMP émet le titre exécutoire qu'il transmet au trésor public pour majoration. Si l’auteur des faits n’est pas identifié, l’OMP fait identifier les titulaires des CI : c’est la phase d’identification. L’identification, c’est l’interrogation automatique du SIV (système d’immatriculation des véhicules) et du fichier loueurs (qui est renseigné par les agences de locations). Les retours d’identifications sont ensuite épluchés, les erreurs corrigées (ex : l’immatriculation ne correspond pas à la marque, véhicule volé, détruit, etc...). Ceci étant fait, les affaires sont candidates pour être majorées.
Le Procès Verbal électronique (PVe) :
L’agent relève l’infraction à l’aide de son boîtier électronique, et s’il n’en a pas sous la main, relève sur papier les éléments constitutifs de l’infraction et rédige son PV sur un terminal directement au service. Ces informations sont transmises dans la nuit au CNT (centre national de traitement) et y sont stockées.
Dans les 6 jours suivants la verbalisation, l’agent peut effectuer une « saisine directe de l’OMP », c’est à dire transmettre le dossier directement à l’OMP local pour lui signaler quelque chose (une erreur, un comportement outrageant, etc. L’OMP peut soit classer l’affaire, soit la renvoyer au CNT qui éditera l’avis de contravention. Il ne peut pas modifier le contenu du PV.
Passé les 6 jours, le CNT édite les avis de contravention qui sont adressés aux justiciables en lettre simple, après avoir, au besoin, identifié le titulaire du CI (PV au vol, infractions au stationnement, etc), par lots d’identifications, comme expliqué supra.
Le contrevenant peut alors contester, payer ou ne rien faire.
S’il conteste, le dossier est transmis informatiquement à l’OMP compétent sur le lieu de commission de l’infraction. L’OMP reçoit le scanner des pièces du dossier avec le PV. Il pourra, au besoin, demander l’original du dossier. Le scanner étant de mauvaise qualité et en noir et blanc, les photos sont illisibles...
S’il paie et que l’amende entraîne un retrait de points, l’affaire est transmise « payée » à l’OMP local. S’il n’y a pas de retrait de points, l’affaire reste archivée au CNT. Les dossiers PVe ne sont pas analysés au CNT : seuls les OMP lisent les contestations.
S’il ne paie pas, l’affaire est transmise informatiquement à l’OMP local. Celui-ci se chargera d’émettre le titre exécutoire, et les poursuites en majoration seront diligentées par la trésorerie locale (comme pour une infraction relevée par TA). Pas d’identification nécessaire, celle-ci ayant déjà eu lieu avant l’envoi des avis de contravention.
Le Contrôle Automatisé (CA) :
Le radar ou le système de contrôle de franchissement de feu rouge qui détecte une infraction prend deux clichés qui sont envoyés au CNT-CSA (Centre National de Traitement du Centre de Sanction Automatisée) par un système de communication sécurisé et dédié. Les immatriculations des véhicules sont alors lues par un logiciel. Lorsqu’il y a plusieurs véhicules sur le cliché, les immatriculations sont lues par des agents du CACIR (fonctionnaires de police ou de gendarmerie régulièrement assermentés). Les clichés sont ensuite examinés par des agents du CACIR qui, s’ils estiment l’infraction constituée, valident le dossier. Celui-ci est alors candidat pour l’identification (voir supra). L’immatriculation lue permet d’identifier le propriétaire du véhicule à qui sera adressé l’avis de contravention, en lettre simple.
Le destinataire de l’avis de contravention peut alors désigner un tiers, contester, payer ou ne rien faire.
S’il désigne un tiers, il utilisera le formulaire de requête en exonération prévu à cet effet. Une machine lira ce formulaire et inscrira les coordonnées du désigné dans l’affaire. Ensuite, un avis de contravention est édité et envoyé à ce dernier.
Si le contrevenant conteste, l’affaire est examinée par l’OMP du CA. Celui-ci vérifie que la réclamation est recevable (délais, consignation, recommandé, identité du désigné complète, justificatifs joints, etc...). Si elle ne l’est pas, il en avise le justiciable par courrier simple. Si elle l’est, il saisit l’OMP du lieu de résidence du contrevenant pour suites à donner, et envoi le dossier papier (originaux) et les scanners. L’envoi numérique est rapide, mais l’envoi des originaux (contenant PV et cliché) et plus long (15 jours à plusieurs mois...).
Si l’affaire est payée, le CNT gère le retrait de points seul (comme le ferait un OMP « local »).
Si l’amende est impayée, le titre exécutoire est émis et adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA), qui se charge des poursuites en majoration. L’OMP du CA traite les réclamations portant sur les AFM.
Comment fonctionne la gestion des AFM :
La majoration :
Deux cas de figure, en réalité identiques : soit c’est l’OMP du CA qui majore (radars), soit l’OMP local (PVe et TA).
Les affaires sont dans le logiciel, les auteurs sont connus, et le cas échéant, les titulaires des CI identifiés (phase d’identification). En toute logique, les infractions ont donc plus de 45 jours (pour les TA) ou 64 pour les PVe.
Pour les PVe, l’arrivage est assez régulier. Pour les TA, tout dépend du délai que mettra le service verbalisateur à enregistrer et transmettre, mais les dossiers peuvent avoir presque 12 mois avant d’être majorés... Tout dépend aussi de la fréquence à laquelle l’OMP émet des titres exécutoires, étant entendu que préparer un titre est relativement long.
Éditer un titre est rapide : il suffit de sélectionner le nombre de dossier que l’on souhaite voir partir en majoration (disons 1 000), et le logiciel va prendre les 1 000 affaires les plus anciennes. Elles sont répertoriées et listées. Le titre exécutoire est imprimé, et parallèlement télé-transmis à la trésorerie. L’OMP n’a plus qu'à signer le titre papier, qui est acheminé vers la trésorerie. A réception de la version papier, la trésorerie met la machine en route. Pouvoir choisir le nombre de dossiers est important car permet de gérer le flux de contestations qui arrivera quelques semaines après 
L’annulation de la majoration :
Plusieurs cas peuvent justifier cette mesure : un classement, une audience, une OP, un retour à l’amende forfaitaire, une mesure d’indulgence, etc...
Pour faire cela, il suffit de sélectionner le dossier concerné et d’annuler le montant voulu. Toutefois, l’annulation ne porte que sur le montant majoré hors frais éventuels d’huissiers ou d’OA. L’OMP ne gère pas cet aspect.
Comme pour la majoration, le trésor annulera à réception d’une confirmation écrite. Ainsi, fréquemment, l’OMP édite des lots d’annulations qu'il transmet à la trésorerie pour que soient prises en compte ses demandes. Il n’a pas besoin de se justifier devant le trésor sur les raisons d’une annulation. Sur demande, le trésor retourne à l’OMP un accusé réception attestant de la prise en compte d’une annulation (pièce importante pour les audience, les OP ou les restitutions de points).
Pour les affaires du CA, l’OMP annule la majoration avant de saisir son homologue local.
Comment fonctionne la gestion des points :
Le retrait des points :
Fonctionnement identique si OMP local ou CA. Seuls sont candidats les AF payées à points et les AFM d’au moins 30 jours et les affaires jugées avec recours forclos (jugement des TP uniquement, les CA font leur propre lots).
Fonctionnement assez similaire aux majorations : l’OMP créé des lots de X dossier télé-transmis au FNPC. Pas besoin ici de confirmation papier. Ensuite, le FNPC procède à l’identification du permis des contrevenant (qui est soit déjà renseigné, soit à découvrir avec l’état civil), un peu de la même façon qu’une identification du titulaire du CI.
Les dossiers valides entraînent le retrait de points, les non valides sont retournés pour correction. Les corrections sont longues et fréquentes, puisqu'il suffit d’un oubli dans une lettre pour qu’aucun état civil ne soit trouvé. Idem si le permis est trop vieux et non enregistré, ou s’il y a un problème dans le numéro renseigné. C’est à ce moment que naissent certains incidents avec les homonymes : 2 permis correspondent, c’est le premier qui trinque 
Les lots de retraits de points sont faits peu fréquemment, car ils ne sont pas urgents (pas de risque de prescription contrairement aux majorations), d’où un délai de retrait de points souvent très long.
La restitution de points :
Là commencent les choses sérieuses... Vous pensiez tout savoir sur le fonctionnement, vous connaissez le CPP et le CR sur le bout des doigts et pensez connaître le rôle de chacun ? Détrompez vous, ça n’a rien à voir avec ce qu’on peut entendre à droite ou à gauche 
Évidemment, c’est l’OMP qui fait la demande de restitutions de points en vue d’une audience, d’une OP, d’un classement, etc... Il adresse au SNPC sa demande, généralement par mail, mais parfois par fax ou écrit. C’est le FNPC qui restituera ou non les points. Pourquoi « ou non » ? Parce que le FNPC ne fait pas toujours ce qu’on voudrait qu’il fasse...
Déjà, les bases : 2 sections au FNPC : la section gestion contrôle, chargée des soldes nuls et permis probatoires, et la section fiabilisation de la base de donnée, qui gère les autres permis (je fais dans les grandes lignes...). Pour saisir le FNPC, il faut le PV, le courrier du justiciable, son n° de permis et son état civil complet, et un petit exposé expliquant pourquoi on demande cette restitution, accompagné de tous éléments utiles à la bonne compréhension du dossier. S’il s’agît d’une AFM, il faut l’accusé de réception de la trésorerie, attestant de l’arrêt des poursuites.
Alors, pensez-vous, en quoi les motifs de la restitution concernent-ils le FNPC ? Bonne question... Toujours est-il qu’il arrive que le FNPC refuse de restituer des points si nous ne motivons pas les demandes. Donc, même si nous décidons de classer un dossier, il nous faudra justifier de cette décision.
Après, vient l’histoire des délais de restitution. Si l’affaire est urgente, le FNPC percute très vite et peut traiter la demande en 24h. Si elle ne l’est pas, ils peuvent la traiter en 6 mois, voir plus. J’ignore les raisons pour lesquelles les délais sont parfois si longs (certainement la quantité de dossiers à traiter, puisque le FNPC ne travaille pas qu’avec les OMP, mais aussi avec les TA, les CA, etc...).
Ainsi, considérant le temps de traitement de la réclamation par l’OMP, d’annulation d’une AFM, le temps de recevoir l’accusé réception, de faire la demande au FNPC et le temps qu’elle soit traité, vous comprendrez pourquoi les points partent plus vite qu’ils ne reviennent, et constaterez également que les fautes n’incombent pas nécessairement aux OMP (bien que parfois ils soient bien responsables...).
Précision importante : l'OMP du CA restitue toujours les points avant de saisir son homologue local.
Points, tribunaux administratifs et OMP :
L’OMP étant en possession des procès-verbaux, il doit également les produire devant les tribunaux qui en feraient la demande. Deux services peuvent lui demander copie de ses PV : le FNPC (pour les recours gracieux notamment), et la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) saisie par les TA et CAA. Il doit fournir à ces services, outre les procès-verbaux, tous éléments relatifs à l’infraction (contestations et suites données, majorations, mode de paiement, etc...).
Voilà, je crois avoir fait le tour... Mais si vous avez des questions ou si vous avez observé des oublis, la FAQ est ouverte 
Dernière modification par Alastyn (13-05-2013 14:29:06)
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