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Prêt de ma voiture à un ami qui c'est fait flashé à 90 (zone à 50)

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  • laure paqui #1 20-05-2012 00:38:53

    Bonsoir,
    J'ai prêté ma voiture à mon voisin, celui-ci c'est fait flashé à 90 / 95 km/h (d'après ces dires) à 2 heures du matin par une voiture de police à l'arrêt il y a 2 jours. La nationale est limité à 50. Cette personne n'a plus que 3 points sur son permis et ne veux pas se dénoncer. Je ne veux pas le dénoncer non plus...Que va t'il m'arriver ?  que puis je faire ? Mon véhicule peut il être immobilisé ?
    Par avance merci pour vos réponses.

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  • Tiger33 #2 20-05-2012 00:56:29

    bjr
    vous nallez pas le denoncer malgre la pression que vous allez avoir
    vous ne perdrez pas de point ni lui bien sur
    par contre l'amende va s'envoler
    et peut aller jusuqa 750 euros
    a vous de vous arranger avec lui
    tiger

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  • idiot gene #3 20-05-2012 01:24:23

    bonjour

    Citation de Tiger33
    vous ne perdrez pas de point ni lui bien sur

    c'est pas si sûr que ça :roll: si elle reçoit le pv avec l'offre promotionnelle de 90€ si payé dans les 15 jours et qu'elle cède à la tentation icon_twisted
    40km ça fait 4 points

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  • Platon78 #4 20-05-2012 02:44:17

    Bonjour
    Comme le stipule idiot gène
    1)Si vous recevez une contravention de 90€ à payer de suite vous perdez 4 points aprés le paiement
    l’action judiciaire est alors éteinte.
    2) Ou si vous recevez une contravention classe A, ce sera une suspension de votre permis par le préfet, ensuite le jugement
    Vous avez plusieurs options pour être jugé,
    -soit par ordonnance pénale, c'est à dire que vous allez être jugé sans que l'on vous convoque  et recevoir le jugement dans la boite aux lettres,
    -soit être convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité davant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions",
    -soit être convoqué directement devant le Tribunal.de proximité
    une fois les voies de recours épuisés vous perdez 4 points
    Pour la confiscation du véhicule, c'est possible si dépassement de 50 kmh article R413-14-1 si vous en êtes le propriétaire
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842202&idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120520

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  • paturage44 #5 20-05-2012 05:55:25

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    -soit être convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité davant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions",

    Devant la juridiction de proximité et tribunal de Police, pas de CRPC possible, mais composition pénale possible..

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  • plusquecoupable #6 20-05-2012 08:43:39

    bonjour.


    logiquement,dans ce cas,puisque pas d'interception du conducteur,seule la procédure de l'amende forfaitaire devrait être applicable:
    https://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90e.htm

    Citation

    D'une manière générale, toutes les contraventions des quatre premières classes constatées par un appareil de contrôle automatisé et n'ayant pas donné lieu à l'interception du véhicule par un agent verbalisateur devront systématiquement faire l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire, et elles ne seront donc soumises au juge de police qu'en cas de contestation.
    En revanche, les contraventions constatées par un agent verbalisateur après interception du véhicule pourront faire l'objet d'un traitement différencié en application des directives qui devront être données par le procureur de la République à l'ensemble des services verbalisateurs de son ressort, y compris aux polices municipales.

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  • laure paqui #7 20-05-2012 11:05:36

    Bonjour,
    merci à vous pour vos réponses, je vais attendre mon avis de contravention avec une boule au ventre...d'après vos commentaires je " préférerai " une amende à 90 euros et 4 points en moins (en gros céder à la tentation) que risquer jusqu'à 750 euros d'amende qui seront pour ma poche et que je ne pourrai pas payer !! Si je reçois le cas A je pleure !!! Merci je vous tiens au courant...

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  • Aléa #8 20-05-2012 12:04:42

    Bonjour,

    Vous ne recevrez pas de cas A, cette procédure n'est pas prévue pour une infraction sans interception.

    Si l'excès de vitesse était égal ou supérieur à 50 km/h, vous seriez convoquée en police/gendarmerie pour vous expliquer et là le maxi est de 1 500 euros.

    Je ne vois pas pourquoi l'auteur des faits n'assurerait pas sa faute icon_confused  Votre bon coeur vous perdra sad

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