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Problème avec un gendarme suite à contestation

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  • eoebzui #1 07-08-2007 22:23:48

    Bonsoir,

    Je me suis fait arrêter par des gendarmes qui étaient dans une fourgonette de gendarmerie, pour ces différents motif :

    Absence de "A", Vitesse excessive, Distance de sécurité + DDR.

    J'ai payé et reconnu le "A", "Vitesse excessive" et pour le DDR j'attends ma convocation au tribunal. Par contre, j'ai contesté le PV pour distance de sécurité qui n'est pas justifié.


    Le problème maintenant, c'est que l'OPJ (Officier de police, et oui, en plus je suis tombé sur un gradé rageux.)qui après avoir reçu ma contestation 35j après l'infraction m'appel pour me dire qu'il porte plainte contre moi pour "outrage à agent" car il trouve ma contestation insultante.

    Pensez vous qu'il puisse y'avoir des suites concernant cette plainte ? Je trouve ça risible, car pour moi, le juge ou la personne qui va s'en occuper ne peut pas prendre ça au serieux vu la lettre que j'ai envoyé.

    voici la lettre:


    Tintin & Milou
    rue inconnu
    00000 xxxxxxxx

    06.xx.xx.xx.xx

    Monsieur (Madame) l'officier du ministère public


    Lettre recommandée avec accusé de réception

                                                                                                                                                        xxxxxx,
                                        le xxxxxxxx/2007
    PJ :    - L’avis de contravention distance de sécurité
        - Copie des Pvs de Vitesse exessive et absence de "A"
        - Lettre + timbre
       

    Monsieur (Madame) l'officier du ministère public

    Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé par un agent de gendarmerie le xxxxxx/2007 à xxxxx  selon le procès verbal numéro 2xxxxxxxx dont je joins l'avis.

    Ce mardi xxxxxx 2007 je circulais sur l'autoroute xxxx dans le sens xxxxxxxx, j'arrive à 25km de la sortie de xxxxxx, je double une fourgonette de gendarmerie qui se trouve completement à droite et moi, sur la voie de gauche, je jette un regard dans le retroviseur à plusieurs reprises et apparament tout va bien; 10km plus loin(???), lors d'un ralentissement sur l'autoroute à env. 15km de la sortie de xxxxxx que je dois emprunter, je vois dans mon retroviseur la camionette de gendarmerie, tous gyrophare allumé qui arrive a ma hauteur non sans mal à cause de la circulation.
    une fois celle-ci à ma hauteur (derrière moi avec une voiture nous séparant), les gendarmes finissent par arriver à  remonter et me font signes de les suivres, ce que je fit jusqu'a l'air de repos. Le gendarme qui s'occupe de moi, me releve les infractions suivantes :
    Distance de sécurité, vitesse excessive, absence de "A". Lorsque j'ai doublé la camionette, personne n'était devant moi et lorsque j'aperçoi la fougonette dans le retroviseur, nous étions dans un ralentissement ou les 3 voies de circulation étaient occupés.
    L'agent n'a pu constater aucun defaut de  DS puisque de plus, l'agent était derrière moi avec une voiture nous séparant, je doute qu'il est eu la visibilité pour pouvoir constater la distance de sécurité correctement qui me séparait du véhicule devant.

    Je ne suis pas de mauvaise fois. De plus, je suis en permis probatoire et j'ai mes 6 points qui passent à 12 points en février, et ne pas les avoirs pour une infraction que je n'ai pas comise  me laisse perplex quant à la franchise de l'officier qui n'a strictement rien pu constater.

    Je ni completement ne pas avoir respecté la distance de sécurité.

    J'aimerais attirer votre attention sur les points kilométriques indiqués qui sont totalement incohérant des 3 Pv (voir copie jointe) :

    Pv pour absence de "A" : PK69
    Vitesse exessive : PK70
    Distance de sécurité : PK69

    Il est impossible de constater une infraction pour le "A" avant même de m'avoir arrêté puisque l'agent  n'a pas connaissance de mon permis, la voiture n'étant pas à mon nom, aucune vérification n'a pu être faite. Le Pv pour vitesse excessive aurait été constaté au PK70 alors qu'a ce moment là on était dans un ralentissement. Et la distance de sécurité au PK69 alors que je doublais la camionette de gendarmerie sans aucune voiture devant sinon je n'aurais pas pu les doubler. J'en conclu de ma propre personne que les PK indiqués ne sont pas les bons et a ce titre constituent un vice de forme. J'ai reconnu les deux autres pvs, puisque ceci étaient totalement justifié  même si les PK ne correspondent pas mais celui-ci, est une abération total de la part de cet officier.

    Je fais donc appel à votre bienveillance et indulgence pour que mon affaire soit examiné le plus soigneusement possible.

    Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame) l'officier du ministère public, l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée.

    0
  • thomas1230 #2 07-08-2007 22:47:28

    bonsoir

    DDR = dépassement par la droite ?


    Assurez-vous quand même qu'il fasse suivre la contestation au tribunal

    0
  • eoebzui #3 07-08-2007 22:48:46

    DDR = Detecteur de radar


    Comment faire pour m'assurer qu'il fasse bien suivre la contestation a l'officier du ministere public ? a t-il le droit de ne pas faire suivre ma contestation ?

    Quesque je risque pour cette plainte déposée ? la trouvez vous justifié ?

    0
  • kirlian1 #4 07-08-2007 23:02:05
    Citation de eoebzui
    DDR = Detecteur de radar


    Comment faire pour m'assurer qu'il fasse bien suivre la contestation a l'officier du ministere public ? a t-il le droit de ne pas faire suivre ma contestation ?

    Quesque je risque pour cette plainte déposée ? la trouvez vous justifié ?

    bonsoir
    Vous n'avez pas ecrit ça :sm38: tel que avec ce qui vous est initialement reproché ? si ? :sm19:

    (bonne veille tiger icon_cool )

    0
  • eoebzui #5 07-08-2007 23:02:24

    Oui, mais comme je l'ai dis, le detecteur n'est pas le probleme de mon sujet, j'ai déjà ma solution quant à celui ci.

    Je m'explique vite fait à ce sujet :

    J'avais le DDR sur le tableau de bord et quand je les ai vu arrivé dans le retro  je l'ai viré et mis sous le siege... le probleme c'est que dans l'instant de stress intence qui était present, je l'ai mal mis sous le siege, resultat quand un de ses collegues à fait le tour de ma voiture il l'a vu par terre. donc fouille du véhicule et toussa...

    MAIS

    heureusement, il n'avait pas de quoi le mettre sous scelé immédiatement, je n'ai donc signé que le papier qu'il a rempli avec nom de ma mère, mon père et tous ça. Au tribunal je dirais que ce n'est pas mon appareil et qu'il n'était pas comme ça le mien, et qu'il a surement pu etre melangé avec un autre car il n'a pas été mis sous scelé. Et je n'ai donc rien signé comme quoi l'objet était bien celui ci.

    0
  • eoebzui #6 07-08-2007 23:03:55
    Citation de kirlian1

    Citation de eoebzui
    DDR = Detecteur de radar


    Comment faire pour m'assurer qu'il fasse bien suivre la contestation a l'officier du ministere public ? a t-il le droit de ne pas faire suivre ma contestation ?

    Quesque je risque pour cette plainte déposée ? la trouvez vous justifié ?

    bonsoir
    Vous n'avez pas ecrit ça :sm38: tel que avec ce qui vous est initialement reproché ? si ? :sm19:

    Comment ça ?

    Biensure que si, j'ai écris ça tel que je viens de le copier/coller. Pourquoi ?

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  • kirlian1 #7 07-08-2007 23:09:02
    Citation de eoebzui
    Oui, mais comme je l'ai dis, le detecteur n'est pas le probleme de mon sujet, j'ai déjà ma solution quant à celui ci.

    Je m'explique vite fait à ce sujet :

    J'avais le DDR sur le tableau de bord et quand je les ai vu arrivé dans le retro  je l'ai viré et mis sous le siege... le probleme c'est que dans l'instant de stress intence qui était present, je l'ai mal mis sous le siege, resultat quand un de ses collegues à fait le tour de ma voiture il l'a vu par terre. donc fouille du véhicule et toussa...

    MAIS

    heureusement, il n'avait pas de quoi le mettre sous scelé immédiatement, je n'ai donc signé que le papier qu'il a rempli avec nom de ma mère, mon père et tous ça. Au tribunal je dirais que ce n'est pas mon appareil et qu'il n'était pas comme ça le mien, et qu'il a surement pu etre melangé avec un autre car il n'a pas été mis sous scelé. Et je n'ai donc rien signé comme quoi l'objet était bien celui ci.

    Alors avec cette certitude,  vous n'avez plus qu'à attendre la citation à comparaitre et venir nous dire à l'occasion quels sont les chefs de repressions retenus ! (j'ai comme idée que vous allez devoir faire face à un bon (gros ?) lot ) tongue

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  • eoebzui #8 07-08-2007 23:10:54
    Citation de kirlian1

    Citation de eoebzui
    Oui, mais comme je l'ai dis, le detecteur n'est pas le probleme de mon sujet, j'ai déjà ma solution quant à celui ci.

    Je m'explique vite fait à ce sujet :

    J'avais le DDR sur le tableau de bord et quand je les ai vu arrivé dans le retro  je l'ai viré et mis sous le siege... le probleme c'est que dans l'instant de stress intence qui était present, je l'ai mal mis sous le siege, resultat quand un de ses collegues à fait le tour de ma voiture il l'a vu par terre. donc fouille du véhicule et toussa...

    MAIS

    heureusement, il n'avait pas de quoi le mettre sous scelé immédiatement, je n'ai donc signé que le papier qu'il a rempli avec nom de ma mère, mon père et tous ça. Au tribunal je dirais que ce n'est pas mon appareil et qu'il n'était pas comme ça le mien, et qu'il a surement pu etre melangé avec un autre car il n'a pas été mis sous scelé. Et je n'ai donc rien signé comme quoi l'objet était bien celui ci.

    Alors avec cette certitude,  vous n'avez plus qu'à attendre la citation à comparaitre et venir nous dire à l'occasion quels sont les chefs de repressions retenus ! (j'ai comme idée que vous allez devoir faire face à un bon (gros ?) lot ) tongue

    Que veux-tu dire par là ?
    Normalement, si la preuve du delit n'est pas scelé, ça ne vaut rien, car à ce titre là, on peut faire accuser n'importe qui, avec n'importe quoi, non ?

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