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Problème d'amende majorée mais jamais reçue

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  • lurichar #1 25-05-2009 13:09:22

    Bonjour,
    J'ai un sacré problème et je souhaiterai vos lumières.
    Voilà, suite à un déménagement, j'ai voulu faire changer ma carte grise (par la poste). Cependant au lieu de recevoir ma nouvelle carte, je reçoit mon ancienne carte et un courrier mentionnant que le trésor public s'y opposait.
    J'ai appellé le numéro indiqué et il apparait que j'ai eu une amende pour excés de vitesse le 14 nov 2006. Je devrais donc 375 euro.
    Cependant, je n'ai jamais rien reçu. Il auraient apparemment envoyé l'amende à une adresse qui serai la précédente de  l'adresse qui figure sur la carte grise que je possède actuellement et qui date du 11 oct 2006.
    D'aprés ce que j'ai pu voir sur le net, il faut que je consigne 375 euro puis que je conteste à Rennes avec la photocopie de ma carte grise actuelle. pouvez-vous me le confirmer?
    Sachant que je n'ai absolument rien reçu concernant cette amende, comment montrer quelle amende je conteste lors de l'envoi de ma réclamation à Rennes?
    De plus, nous sommes aujourd'hui en mai 2009, l'amende est-elle toujours valable? (prescription...?)
    En résumé, je n'ai pas de carte grise valide puisqu'il me reste encore l'ancienne mais elle est découpée... que faire si je me fais arreter? Et si jamais la police me verbalise pour défaut de carte grise, que se passe-t-il et, ai-je des recours?

    Je suis désolée de vous poser toutes ces questions, mais je suis un peu inquiète pour ma situation...
    Je vous remercie pour votre aide et pour votre patience.
    Bien cordialement

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  • Aléa #2 25-05-2009 14:07:59

    Bonjour,

    Compte tenu de la situation, du déménagement entre autres, téléphonez donc à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes 0821 0815 00 il arrive que l'on puisse avoir des "arrangements" le plus courant c'est le retour à l'amende initiale de 135 euros.  Plusieurs appels sont conseillés car souvent la version, d'une personne à l'autre, est différente

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  • lurichar #3 27-05-2009 12:28:01

    Bonjour,
    J'ai sur votre conseil appelé ce numéro.
    Il apparaît que la préfecture n'a pas enregistré l'adrese qui figure actuellement sur ma carte grise,  ils ne pouvaient doncpas m'envoyer mes PV au bon endroit... hereusement qu'il n'y en a eut qu'un en deux ans..
    D'après ce qu'ils m'ont dit à la TCA, je dois d'abord payer mon amende dans son intégralité c'est-à-dire 375 euro puis réclamer ma nouvelle carte grise et efin aller réclamer un remboursement du trop perçu par rapport à l'amende forfaitaire.
    Je vais demander la photo... et s'il s'avère que je ne conduisais pas ce jour-là, que ce passe-t-il? Puis-je toujours contester sachant que je suis obligée de payer pour obtenir ma carte grise?
    Merci pour votre réponse qui m'a déjà bien aidé.

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  • greg k #4 27-05-2009 12:36:58

    Bonjoru,

    Suivez le conseil d'Alea: appelez de nouveau... Dites que vous n'avez pas reçu le PV à l'adresse qui est celle sur votre CG et qui est la bonne. (à mon avis pas la peine de parler de votre déménagement actuel, ça embrouille)

    Greg

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  • lurichar #5 29-05-2009 19:43:30

    Bonjour,

    J'ai donc suivi vos conseils et j'ai appellé de nouveau.
    Ils m'ont donné la même réponse: Payer 375 euro, demander ma nouvelle carte grise et demander un remboursement du trop percu au TCA.
    C'est vraiment injuste d'avoir à payer 240 euro en trop uniquement parce qu'ils ne savent pas noter une adresse... de plus, j'ignore tôtalement combien de temps ça prendra avant qu'ils me remboursent. Bref, c'est pas cool...
    J'ai donc décidé de payer... Il s'avère que le numéro d'amende qu'ils m'ont donné n'est qu'une référence et ne permet pas de régler sur internet. Idem par téléphone... Vraiment pas cool...
    J'imagine qu'il faut que je règle par courrier au centre amende de Toulouse en expliquant que je n'ai pas de talon de l'avis de contravention car je ne l'ai pas reçu, mais que j'ai son numéro...

    Je vous tiendrai au courant,

    Bien cordialement

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