Bonjour,
Mes plus sincères condoléances pour ce triste évènement. Les décès sont des évènements difficiles à surmonter, tant sur le plan moral qu'administratif. Aussi, pour apporter une solution pérenne à votre cas, il va nous falloir quelques informations particulières...
Le certificat d'immatriculation est au nom de l'ancien propriétaire? Le certificat d'immatriculation est-il en votre possession avec le certificat de cession? Le CI est uniquement au nom de votre frère, ou est-il également au nom de sa compagne? Le vendeur est un particulier ou d'un professionnel? Y'a-t-il un régime de succession particulier, un testament? A-t-il des enfants? Etait-il marié ou pacsé?
Dernière modification par Alastyn (23-10-2012 15:06:35)
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"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]