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Problème de signature sur carte grise

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  • vir84 #1 20-03-2011 23:26:17

    Bonjour,


    j'ai acheté un véhicule en septembre 2010 et quand je me suis présentée pour faire la carte grise environ 15 jours après on m'a dit que le C.T. n'était plus valable.
    (Je n'avais pas vu qu'il expiré 3 jours après l'achat).

    Faute de moyen je n'ai pas fait le C.T. donc pas de carte grise non plus.
    J'ai passé le C.T. il y 3 jours, (cela fait plusieurs mois que je roule avec une carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire), et, quand je me suis présentée à la prefecture pour faire ma carte on m'a dit qu'il manqué la signature.

    Cela fait deux jours que j'essaie de joindre l'ancien propriétaire pour qu'il m'envoie une photocopie de sa pièce d'identié et une attestation certifiant qu'il m'a bien vendu le véhicule mais il ne répond pas ou ne me rappelle pas malgré mes messages.
    Comment puis-je faire si je n'obtiens pas de réponse de sa part?
    Merci d' avance pour vos informations

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  • djsteph62 #2 21-03-2011 00:16:00

    tu fait la signature toi meme et tu va un nauroto avec ton ct el le papier de vente et tu verra ke sa va marcher dit koi d ke ta etais

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  • gringo #3 21-03-2011 18:45:03
    Citation de djsteph62
    tu fait la signature toi meme et tu va un nauroto avec ton ct el le papier de vente et tu verra ke sa va marcher dit koi d ke ta etais

    bonjour, bonjour,

    :koitoidir:

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  • mabagnole #4 21-03-2011 19:19:28

    C'est légal, tout çà...? Et il faut un décodeur pour lire ce message!

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  • GLUCK #5 22-03-2011 23:03:53
    Citation de djsteph62
    tu fait la signature toi meme et tu va un nauroto avec ton ct el le papier de vente et tu verra ke sa va marcher dit koi d ke ta etais

    Bonjour,
    Va falloir que tu apprenne à écrire autrement qu'en langage SMS et que tu ne donne pas de conseil illégaux.
    Tant  que tu y seras regarde ce qu'il risque à faire ce que l'on appelle un faux en écriture.
    A+  :taper:  :taper:  :taper:  :2sur20:  :2sur20:

    0
  • idiot gene #7 02-05-2011 22:34:36

    bonjour

    djsteph62: on vous a dit de dire bonjour parce que c'est l'usage ici et aussi lisez ceci https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html
    et enfin, au lieu d'affirmer des choses totalement illégale, si vous voulez marquer le point ici il faut sortir les textes de loi!

    faire une signature à la place de quelqu'un d'autre sur un document de l'administration publique s'appelle faux en écriture publique et usage de faux

    Citation

    Article 441-1 code pénal

    Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

    Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    Article 441-2
    Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

    L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :

    1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;

    2° Soit de manière habituelle ;

    3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

    Article 441-4
    Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

    L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

    Alors le conseilleur, vous allez prendre ses années de cabane s'il se fait prendre? icon_cool

    Si c'est pour donner des conseils de truands, c'est pas le bon forum ici. icon_mad

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