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Probleme lors du passage d'un permis probatoire à un permis classique

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  • Karnag #1 08-04-2009 13:08:45

    Salut à Tous,

    Il y a plus d'un an j'étais encore en permis probatoire et je me suis fait enlever un point pour un excès de vitesse.
    Donc passe à 5/6pts.

    Comme je n'ai pas commis d'infraction pendant une année il m'ont gentillement envoyer une lettre m'annonçant que je recupérai ce points et que mon total était désomais de 6/12pts... ???:shock:

    Normalement j'aurai du recupérer la totalité de mes points...
    Ce qui fait qu'aujourd'hui les 2km/h de trop m'ont couter 7pts et non 1pts...

    Je voudrai savoir ou je dois aller pour faire régulariser mon problème...


    Merci

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  • JPAL #2 08-04-2009 13:11:19

    Bonjour
    Il n'y a pas d'erreur.
    Vous avez effectivement récupéré 1 points et vous êtes à 6.
    Mais vous ne pouvez récupérer les 12 points qu'après 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points.
    Donc votre total est de 6 sur 12.
    Cela signaifie que vous pouvez faire un stage pour porter votre nombre de points à 10, maintenant que vous n'êtes plus en probatoire.

    JPAL

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  • ViveLeVTT #3 08-04-2009 13:13:29

    Bonjour,

    Helas rien à faire si ce n'est attendre 2 ans de plus pour récupérer vos 12 points. Seul le point enlevé est récupérable au bout d'un an. Les 6 points ne sont obtenus en fin de permis probatoire que si et seulement si on ne vous a pas retiré de points.

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  • Karnag #4 08-04-2009 13:25:59

    c'est deguellasse !!!
    pouvez vous me donner le texte de loi qui explique cela...
    Pour 2km/h c'est donc 7pts qu'on nous enleve et non 1 !!!!

    C'est scandaleux

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  • JPAL #5 08-04-2009 13:39:43

    Bonjour
    C'est dans le code de la route.
    Vous l'avez appris en passant le permis.
    Je ne vois pas comment vous pouvez être surpris...

    Citation de Article L223-1
    Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

    A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.

    Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

    La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

    Citation de Article L. 223- 1 ancienne version (permis obtenus avant le 31/12/2007)
    Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
    A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.»
    Citation de Article L223-6
    Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

    Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

    JPAL
    Edit : rajout de l'ancienne version du L223-1

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  • CamilleA #6 08-04-2009 14:43:13

    Bonjour,

    Citation de Karnag
    Ce qui fait qu'aujourd'hui les 2km/h de trop m'ont couter 7pts et non 1pts...

    Vu et dit comme ça, oui. Surprenant qu'on ne vous l'ai pas dit à l'auto-école. Vous devriez lui réclamer un rabais. :sm11:
    On ne passe aux 12 points que si on n'a subi aucun retrait de point (donc que ce soit un ou plusieurs) pendant 3 ans. Règle valable aussi pour les permis non probatoires.

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  • gringo #7 08-04-2009 15:56:54
    Citation de Karnag
    c'est deguellasse !!!
    pouvez vous me donner le texte de loi qui explique cela...
    Pour 2km/h c'est donc 7pts qu'on nous enleve et non 1 !!!!

    C'est scandaleux

    bonjour,
    ben vous dormiez pendant vos leçons de code ? désolé mais votre enseignant vous l'a appris, évidemment si pendant ce temps vous chahutiez avec votre voisin...................:shock:
    ps:: je parle de 30 ans d'expérience..........:lol:
    désolé mais dans votre cas ,il n'y a pas de probleme..............

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  • trabant #8 08-04-2009 19:23:22

    hello

    tongue:lol: salut, Gringo, des élèves qui chahutent, ça veut dire quoi, ça?

    Non, non, ils sont tous sérieux comme des tombes !!!! icon_cool

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