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Problème stationnement alterné dans rue à double sens

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  • mandala #1 24-11-2008 15:56:26

    Bonjour à tous,

    J'habite depuis 7 ans dans une rue à double sens dont le stationnement est alterné tous les 15 jours. Ce matin j'ai surpris 2 policiers municipaux en train de verbaliser des véhicules garés du bon côté (le mien dans le lot).
    Je leur ai demandé pourquoi, ils m'ont répondu qu'après concertation des riverains (quelle concertation? quels riverains?...) ils allaient désormais passer tous les matins pour verbaliser. le motif : "Pleine voie. Art 417-10"         35 € !!!!! pour un véhicule qui ne gêne absolument pas!

    Après discussion avec d'autres victimes, il apparait que lorsqu'il n'y a pas de marquage au sol, cela signifie qu'aucun stationnement n'est autorisé, ce serait une tolérance. Le problème, c'est que c'est le cas dans tout le quartier, mais seule une portion de quelques mètres a été verbalisée. Certainement autour du voisin qui s'est plaint, et qui possède un garage !

    Qu'en pensez-vous ? il est vrai que le changement de côté est parfois un peu long, certains ne changent qu'au bout de 2-3 jours. Je suis d'accord que cela pose problème pour les camions des poubelles.

    La solution logique serait de mettre la rue en sens unique et de déterminer des places de stationnement permanentes d'un seul côté. où dois-je m'adresser pour de telles démarches ?

    A bientôt

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  • Platon78 #2 24-11-2008 16:46:45

    Bonjour

    Si vous êtes stationné le long du trottoir dans le sens de la circulation, du bon coté, qu'un véhicule puisse passer sans franchir la ligne médiane, vous n'avez pas à être verbalisé.
    Reste à voir si il y a un arrété
    "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale"

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  • JPAL #3 24-11-2008 16:52:47
    Citation de Platon78
    Bonjour

    Si vous êtes stationné le long du trottoir dans le sens de la circulation, du bon coté, qu'un véhicule puisse passer sans franchir la ligne médiane, vous n'avez pas à être verbalisé.
    Reste à voir si il y a un arrété
    "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale"

    Bonsoir Platon
    Arrêté et signalisation !
    Cette interdiction de stationner en pleine voie est encore une légende urbaine, qui n'a sauf erreur de ma part existé qu'à Paris (je l'ai appris sur ce merveilleux forum) et je me demande encore avec quelle signalisation pour la faire appliquer :

    Citation de Article R. 411-25 du code de la route
    • Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
    • Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

    Faites un courrier au maire pour lui expliquer cela
    Contestez également votre PV sur la base de l'absence d'arrêté et de signalisation.

    JP

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  • Platon78 #4 24-11-2008 17:03:41

    Bonsoir JPAL

    Vous devenez encore plus précis en matière de signalisation que CamilleA tongue, mais j'apprécie, et je ne suis pas le seul.

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  • lavigie #5 24-11-2008 17:16:58
    Citation de mandala
    Bonjour à tous,

    J'habite depuis 7 ans dans une rue à double sens dont le stationnement est alterné tous les 15 jours.

    La rue as t'elle cette signalisation ?  B6a2 et B6a3

    https://www1.securiteroutiere.gouv.fr/si … ignal=2101

    Si oui stationné du bon coté ( date de pv et numero de voie inscrit ) = reclamation
    Si non  et pas de panneau d'interdicion , stationnement coté droit sens circulation autorisé =reclamation
    Comme dit plus avant et souvent, l'infraction au stationnement  genant pleine voie n'existe pas dans le R417-10
    La verbalisation ne peut se faire que si il existe un arrété municipal concernant la voie , le quartier ou la commune . En allant a la mairie exposer le probleme de stationnement et circulation de cette rue demander cet arreté ,si inexistant = reclamation
    PS : le stationnement permanent mono rive ne sera pas accepté par les riverains .

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  • JPAL #6 24-11-2008 17:35:09
    Citation de Platon78
    Bonsoir JPAL
    Vous devenez encore plus précis en matière de signalisation que CamilleA tongue, mais j'apprécie, et je ne suis pas le seul.

    bonsoir Platon
    Il se trouve que la technique routière est ma spécialité. Allez voir mon analyse vue d'avion de signalisation horizontale sur ce topic : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 26402.html
    je me suis bien amusé. Il faut dire que le carrefour est un modèle de ce qu'il ne faut pas faire.
    JP

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  • JPAL #7 24-11-2008 17:39:15

    Re bonsoir,
    Au fait, j'ai trouvé dans une brocante l'ancêtre du "code Rousseau" datant de 1930.
    Il faudra que je le relise et que je vérifie si ce stationnement en pleine voie ne daterait pas de cette époque.
    Pour l'anecdote, l'auteur de l'opuscule, au prétexte que "tout véhicule doit être éclairé" voulait doter d'éclairage les brouettes et landaus...:sm23:

    Il faudra que je vous en fasse des scans.

    JP

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  • Platon78 #8 24-11-2008 17:49:24

    Bonsoir JPAL

    J'avais vu le topic, et vu 2 ou 3 erreurs, mais pas plus. A ma décharge je n'ai pas de spécialité, ce que j'apprends

    c'est en lisant le forum qui est intérêssant par la présence de quelques pros du droit, (zut j'allais oublier notre

    Papymèche) et des radars.

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