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problêmes pour échanger un permis espagnol contre un français

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  • elisemiguel #1 15-10-2013 13:31:14

    Bonjour, ça va être long mais je vais vous soumettre ma situation :

    Le 22 Avril 1998, j'ai eu mon permis de conduire à pertuis "vaucluse".

    Le 29 octobre 2004, je me suis vu dans l'obligation d'échanger mon permis français contre un permis espagnol para rapport à ma carte de résidence (permis de séjour), chose qui a été faite en 1h00 de temps.

    De 2007 à 2012, J'ai vécu au Portugal.

    Donc en Mars 2013, je suis revenue définitivement en France.

    Le 13 Mai 2013, j'ai commencé un Titre Professionnel de Transport interurbain de voyageurs (permis D). Au début de la formation, j'ai demandé si avec mon permis espagnol cela me causerai des soucis et l'on m'a répondu que non car ce n'était pas la première fois que quelqu'un passé son permis D avec un permis étranger et que je n'aurais aucuns problêmes pour faire valider mon titre.

    Mon problême est le suivant :

    J'ai eu mon titre avec succés (Major de promotion) et depuis le 26 Aout 2013 je gallère pour faire valider mon titre. Je suis allée 2 fois à la préfecture, on ne m'a pas pris mon dossier car il me fallait une attestation du gouvernement espagnol me disant que mon permis est valide, chose que j'ai demandé en espagne et j'ai reçu une simple lettre me disant qu'il fallait que je paye une taxe de 9.90€ mais ni a qui ni comment. Ensuite, le 27 septembre 2013, j'ai été à la police municipale pour leur demander de l'aide (jusqu'au 11 octobre c'était eux qui s'occupaient de ça pour éviter d'aller à la préfecture de Nimes) qui la dame que j'ai vu a appelé la préfecture et ils leur ont dit tous les papiers qu'il fallait pour mon dossier. Donc on a tout joint mais voilà que le 11 octobre, j'ai reçut mon dossier à la maison.

    Cette fois ci, ils me demandent encore une fois la fameuse attestation originale + traduction agréée et 2 enveloppes, (documents qu'ils n'ont pas demandé à la dame de la police municipale).
    Franchement je ne sais plus quoi faire car :

    1- je ne sais pas comment ni ou payer la taxe que l'espagne me demande pour cette attestation.
    2- si au départ mon permis été français, je ne vois pas pourquoi on me cause autant de soucis pour faire une simple validation.
    3- vais-je devoir démissionner ou me faire renvoyer par mon employeur car ça fait 2 mois que j'ai été employée comme conducteur de bus et je ne peux à ce jour conduire aucuns cars pour faute de ne pas avoir eu cette validation de titre professionnel sur mon permis?
    4- De plus quand je vais sur le site du gouvernement espagnol des permis à points, j'ai la possibilité de voir le nombre de point que j'ai sur mon permis chose que je ne pourrais voir si mon permis n'était pas valide en espagne.

    Aider moi s'il vous plait car là pour moi c'est vraiment le tunnel noir sans lumière et en plus mon titre à une validité donc j'ai 6 mois pour le faire valider sur mon permis.

    Merci de part avance

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  • idiot gene #2 15-10-2013 14:21:17

    Bonjour,
    puisque cela fait maintenant plus de six mois que vous résidez en France, pourquoi ne pas demander l'échange de votre permis B espagnol en retour au B Français ? Puis faire votre permis D après.
    Voyez ici https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml
    et ici pour le D https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2844.xhtml#N10137

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  • Jason_de_Crystal_Lake #3 15-10-2013 15:49:26

    Bonjour
    vous avez essayé de vous adresser au consulat/ambassade espagnol? ils sont certainement au courant de ces tracasseries francoespagnoles.
    Vous êtes de nationalité française ou espagnole?
    Pourquoi ne pas changer votre permis B en français comme dit par IDG?

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  • elisemiguel #4 15-10-2013 19:12:41

    merci pour votre réponse donc voilà :
    - je suis française
    - je me suis mis en contacte avec le consulat de Paris, Marseille, Montpellier et Toulouse car les 3 premiers ne répondaient ni au téléphone ni par mail donc à Toulouse ils m'ont dit que ce n'est pas du ressort du consulat espagnol et pour me mettre en contacte avec la préfecture qui m'avait fait le changement de permis en Espagne et bien sur c'est ce que j'ai fait en recommandé avec accusé de réception. 15 jours aprés j'ai eu une réponse me disant qu'il fallait que je paye une taxe de 9.90€ mais sans me signaler ni comment ni ou ni à qui payer cette taxe.
    - Depuis le 26 Aout j'ai des soucis pour faire changer mon permis B en Français puis faire la validation de mon titre donc voilà c'est le trou noir et apparement sans issue.

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  • Aléa #5 15-10-2013 19:16:15

    Bonsoir,

    Vous pouvez essayer de contacter le représentant du DDD (défenseur des droits)

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  • elisemiguel #6 15-10-2013 19:20:53

    bonsoir Aléa,

    Je vais essayer car en ce moment je ne trouve plus de solution j'ai même envoyé un mail à europe.eu
    Merci

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  • kirlian1 #7 15-10-2013 21:22:31

    bonsoir
    je prend là , mais lu les réponses précédentes

    sur ça

    Citation

    et j'ai reçu une simple lettre me disant qu'il fallait que je paye une taxe de 9.90€ mais ni a qui ni comment

    cette lettre (reponse) fait donc suite à :
    - une demande adressée vers qui ? comment ? quand ?

    - Elle émane bien d'un d'un "organisme" identifiable ou à tout le moins d'un expediteur = vous n'avez pas reçu un courrier disant simplement : paye 9.90€ sans strictement aucune autre information sur l’expéditeur. :sm39:

    mettez anonymisé ce courrier

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  • elisemiguel #8 18-10-2013 13:13:29

    bonjour, kirlian1,

    Le courrier que j'ai reçu vient de la Jefatura Provincial de Trafico de la Rioja ou préfecture de la Rioja donc là ou j'ai fait changer mon permis français en 2004 car je leur ai envoyé un courrier pour leur demander cette fameuse attestation. Donc sur cette lettre de réponse, la personne me dit :

    En contestation à votre lettre reçu dans nos bureaux le 4 septembre, nous l'informons que pour pouvoir accéder à votre demande vous devez nous envoyer la photocopie de votre NIE et payer la taxe 4.5 (9.90€).

    Mais bon après plusieurs tentatives de les avoir au téléphone, j'ai réussi à avoir un mail, je leur ai écrit pour savoir à qui et comment payer cette taxe donc maintenant j'attends d'avoir une réponse de leurs part.

    donc l'expéditeur je sais que c'est la trésorerie de la préfecture mais je n'ai pas le nom exacte et ensuite comment je dois payer???

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