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Procédure de contestation du retrait de points sur le permis

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  • chris19 #1 28-07-2009 10:14:25

    Bonjour à tous,

    Je voudrais connaitre la procédure pour contester le retrait de points sur le permis.

    Dans mon cas, la situation est la suivante :
    - un collègue a fais un excès de vitesse avec une voiture de location à mon nom.
    - j'ai recu la contravention, mais j'ai signalé que ce n'est pas moi qui avait commis l'infraction, et mon collègue a payé l'amende.
    - malgré tout, j'ai recu une notification du retrait de 2 points sur mon permis...

    Savez vous comment procéder pour contester ?

    Merci d'avance.
    Christophe

    0
  • Aléa #2 28-07-2009 11:41:51

    Bonjour,

    Vous avez très mal manoeuvré. sad

    Ce n'était pas vous le conducteur, soit !  Il fallait alors compléter correctement la requête en exonération, cas n° 2, et renvoyer le tout à l'expéditeur SANS RIEN PAYER comme cela est écirt sur le document. La personne désignée aurait reçu les même documents.

    A mon avis, je crois que vous êtes mal parti pour récupérer ces 2 points.

    0
  • kirlian1 #3 28-07-2009 11:55:12
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Vous avez très mal manoeuvré. sad

    Ce n'était pas vous le conducteur, soit !  Il fallait alors compléter correctement la requête en exonération, cas n° 2, et renvoyer le tout à l'expéditeur SANS RIEN PAYER comme cela est écirt sur le document. La personne désignée aurait reçu les même documents.

    A mon avis, je crois que vous êtes mal parti pour récupérer ces 2 points.

    bonjour
    bien d'accord
    peut être une infime chance si votre collegue a effectivement reglé l'amende avec un moyen de paiement nominatif ET qu'il en a la trace.
    mais meme avec cela c'est loin d'être gagné

    0
  • chris19 #4 28-07-2009 12:05:35

    Bonjour,

    je me suis mal exprimé :

    - j'ai signalé sur la contravention que j'ai recu que ce n'était pas moi qui avait commis l'infraction (certainement  la requête en exonération, cas n° 2 dont vous parlez)
    - mon collègue a recu une contravention et il a payé à ce moment la

    Est ce toujours mal parti ?
    Merci pour vos réponses

    Christophe

    0
  • kirlian1 #5 28-07-2009 12:11:13
    Citation de chris19
    Bonjour,

    je me suis mal exprimé :

    - j'ai signalé sur la contravention que j'ai recu que ce n'était pas moi qui avait commis l'infraction (certainement  la requête en exonération, cas n° 2 dont vous parlez)
    - mon collègue a recu une contravention et il a payé à ce moment la

    Est ce toujours mal parti ?
    Merci pour vos réponses

    Christophe

    bonjour
    bon ça s'embrouille big_smile
    le 1er document vous l'avez reçu de qui ?
    quelle forme avait il ?
    avez vous notez dessus le numero de permis de votre collegue ?
    vous l'avez renvoyé à qui
    avez vous la certititude que votre collegué l'a payé ? :sm39:

    0
  • chris19 #6 28-07-2009 12:21:41

    désolé pour le manque de clarté de mon explication, je dois dire pour ma défense que c'est la 1° fois que je recois une contravention et vu que je pensais que tout se passerai bien, je n'ai pas prété une grande attention aux termes de la contravention et que malheureusement je n'ai pas gardé de copie de tous les papiers recus.

    donc je vais m'efforcer de répondre avec précision :

    > le 1er document vous l'avez reçu de qui ?
    je ne sais pas exactement, certainement la gendarmerie ?

    > quelle forme avait il ?
    un papier disant que j'avais fait un exces de vitesse tel jour tel endroit, me donnant le choix entre payer immédiatement, dire qu'une autre personne conduisait, ou contester la contravention

    > avez vous notez dessus le numero de permis de votre collegue ?
    oui

    > vous l'avez renvoyé à qui
    à l'endroit indiqué sur la contravention... je ne me rappelle pas exactement l'intitulé

    > avez vous la certititude que votre collegué l'a payé ?
    non, mais je lui fait confiance

    0
  • Aléa #7 28-07-2009 12:30:59

    Bonjour,

    Est ce que vous vous souvenez d'avoir écrit à RENNES  ?

    0
  • kirlian1 #8 28-07-2009 12:31:22
    Citation de chris19
    > le 1er document vous l'avez reçu de qui ?
    je ne sais pas exactement, certainement la gendarmerie ?

    > quelle forme avait il ?
    un papier disant que j'avais fait un exces de vitesse tel jour tel endroit, me donnant le choix entre payer immédiatement, dire qu'une autre personne conduisait, ou contester la contravention

    > avez vous notez dessus le numéro de permis de votre collegue ?
    oui

    > vous l'avez renvoyé à qui
    à l'endroit indiqué sur la contravention... je ne me rappelle pas exactement l'intitulé

    > avez vous la certitude que votre collègue l'a payé ?
    non, mais je lui fait confiance

    re
    - Tres surement pas ! big_smile
    - format A4 ?
    regardez ce lien vers la section RE
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dico-des-sigles-utilises-ici/48887.html

    -Si vous avez  noté le numéro de permis de votre collègue vous même , forte probabilité que ce soit sur la RE
    maintenant l'avez vous correctement renvoyée ??

    - ok, pour être clair vous avez été débité de 2 points , mais jamais plus vous n'avez  été "embêté" par une demande de paiement d'amende ?

    - la confiance est un sain principe, mais qui doit supporter l'épreuve ! :sm23:

    0
  • chris19 #9 28-07-2009 12:41:11
    Citation de kirlian1
    re
    - Tres surement pas ! big_smile
    - format A4 ?
    regardez ce lien vers la section RE
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dico-des-sigles-utilises-ici/48887.html

    -Si vous avez  noté le numéro de permis de votre collègue vous même , forte probabilité que ce soit sur la RE
    maintenant l'avez vous correctement renvoyée ??

    - ok, pour être clair vous avez été débité de 2 points , mais jamais plus vous n'avez  été "embêté" par une demande de paiement d'amende ?

    - la confiance est un sain principe, mais qui doit supporter l'épreuve ! :sm23:

    - c'est le document "automatisé du CACIR" que j'ai recu (merci pour le lien ;-))
    - je ne pense pas qu'on se soit trompé en renvoyant la RE
    - j'ai été débité de 2 points sans avoir été embété par une demande de paiement d'amende, c'est bien ca

    merci de votre aide
    Christophe

    0
  • CamilleA #10 28-07-2009 12:46:59

    Bonjour,

    Citation de chris19
    désolé pour le manque de clarté de mon explication, je dois dire pour ma défense que c'est la 1° fois que je recois une contravention et vu que je pensais que tout se passerai bien, je n'ai pas prété une grande attention aux termes de la contravention et que malheureusement je n'ai pas gardé de copie de tous les papiers recus.

    Grave erreur... et le collègue, il a gardé des traces de la sienne (et de son paiement) ? icon_confused

    0
  • chris19 #11 28-07-2009 12:52:41
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de chris19
    désolé pour le manque de clarté de mon explication, je dois dire pour ma défense que c'est la 1° fois que je recois une contravention et vu que je pensais que tout se passerai bien, je n'ai pas prété une grande attention aux termes de la contravention et que malheureusement je n'ai pas gardé de copie de tous les papiers recus.

    Grave erreur... et le collègue, il a gardé des traces de la sienne (et de son paiement) ? icon_confused

    hé non ... :-(

    0
  • kirlian1 #12 28-07-2009 12:54:11
    Citation de chris19

    Citation de kirlian1
    re
    - Tres surement pas ! big_smile
    - format A4 ?
    regardez ce lien vers la section RE
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dico-des-sigles-utilises-ici/48887.html

    -Si vous avez  noté le numéro de permis de votre collègue vous même , forte probabilité que ce soit sur la RE
    maintenant l'avez vous correctement renvoyée ??

    - ok, pour être clair vous avez été débité de 2 points , mais jamais plus vous n'avez  été "embêté" par une demande de paiement d'amende ?

    - la confiance est un sain principe, mais qui doit supporter l'épreuve ! :sm23:

    - c'est le document "automatisé du CACIR" que j'ai recu (merci pour le lien ;-))
    - je ne pense pas qu'on se soit trompé en renvoyant la RE
    - j'ai été débité de 2 points sans avoir été embété par une demande de paiement d'amende, c'est bien ca

    merci de votre aide
    Christophe

    re
    on avance !
    - c'est un lien d'idiot :sm9: parfaitement utile big_smile

    - votre collègue dispose t'il lui de "traces" documentaires ( contrairement à vous qui semblez être  parfaitement laxiste dans la conservation de documents importants vous concernant big_smile:D  )
    I.E copie de son avis de contravention, copie de son moyen de paiement personnel et vérifiable ?)
    - Est il (encore/toujours) disposé à attester qu'il est bien lui,  l'auteur de la contravention ?
    si oui, votre cas n'est peut être pas finalement aussi désespéré ! tongue

    0
  • chris19 #13 28-07-2009 14:01:01

    je ne suis pas certain que mon collègue ait conservé plus de traces que moi (je lui demanderai quand je le verrai), mais je pense qu'il sera toujours disposé à attester qu'il est bien l'auteur de l'infraction

    0
  • chris19 #14 30-07-2009 15:21:41
    Citation de kirlian1

    Citation de chris19

    Citation de kirlian1
    re
    - Tres surement pas ! big_smile
    - format A4 ?
    regardez ce lien vers la section RE
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dico-des-sigles-utilises-ici/48887.html

    -Si vous avez  noté le numéro de permis de votre collègue vous même , forte probabilité que ce soit sur la RE
    maintenant l'avez vous correctement renvoyée ??

    - ok, pour être clair vous avez été débité de 2 points , mais jamais plus vous n'avez  été "embêté" par une demande de paiement d'amende ?

    - la confiance est un sain principe, mais qui doit supporter l'épreuve ! :sm23:

    - c'est le document "automatisé du CACIR" que j'ai recu (merci pour le lien ;-))
    - je ne pense pas qu'on se soit trompé en renvoyant la RE
    - j'ai été débité de 2 points sans avoir été embété par une demande de paiement d'amende, c'est bien ca

    merci de votre aide
    Christophe

    re
    on avance !
    - c'est un lien d'idiot :sm9: parfaitement utile big_smile

    - votre collègue dispose t'il lui de "traces" documentaires ( contrairement à vous qui semblez être  parfaitement laxiste dans la conservation de documents importants vous concernant big_smile:D  )
    I.E copie de son avis de contravention, copie de son moyen de paiement personnel et vérifiable ?)
    - Est il (encore/toujours) disposé à attester qu'il est bien lui,  l'auteur de la contravention ?
    si oui, votre cas n'est peut être pas finalement aussi désespéré ! tongue

    Bonjour kirlian1,

    Quelle est la solution dont vous parlez dans votre message finalement ?

    Merci de votre réponse
    Christophe

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