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Procédure suite à suspension et du coup annulation de permis ?

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  • Lucasmarion #1 20-01-2014 22:46:08

    Bonjours a tous. Je me suis fait controlé par la police nationale le 17/01/2014. Mon taux d'alcoolemie etais de 0.58ml/air. Je ne suis plus en periode probatoire, et il ne me reste que 2 points sur mon permis de conduire avant le retrait des 6 points.
    J'ai posé la question au policier qui m'a dit que j'aurai sûrement une suspension de 2 mois de permis et un code à repasser.

    J'aimerai savoir si:

    -Vais-je devoir repasser le code et la conduite?
    -Y-a t'il un délais de 6 mois avant de pouvoir à nouveau présenter l'examen?

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  • Aléa #2 20-01-2014 22:50:53

    Bonsoir,

    Vous avez donc 2 points sur 12. Si vous effectuiez un stage vous en auriez 6 sur 12 et, pour ne par voir votre permis invalidé par perte de points, il vous faudrait attendre un an pour suivre un nouveau stage. Cette tactique peut réussir mais il faut la gérer correctement.

    Attendez d'avoir les suites judiciaires pour choisir la bonne méthode.

    A quelle date avez vous obtenu le permis ?

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  • Lucasmarion #3 20-01-2014 23:05:05

    ALors j'ai eu mon permis le 11 fevrier 2009. Je n'ai pas encore était convoqué par le juge, et je n'ai donc pas encore recu ma lettre d'annulation de permis.
    En faisant le stage j'aurai donc 6 points, comment je pourrai faire durer la procédure jusqu'à l'année prochaine ? Je pense qu'il vont m'envoyer un courrier d'ici peu afin de me prévenir de mon annulation de permis non ?

    Merci de votre réponse.

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  • Aléa #4 20-01-2014 23:31:31

    Bonsoir,

    Lisez ce dossier :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 83030.html

    Les points ne peuvent être retirés que lorsque le volet judiciaire, pas celui du préfet, celui du jugement, sera devenu définitif, vous en êtes loin et faire durer un an est faisable.

    Si votre permis n'était qu'invalidé vous n'auriez que le code à repasser.

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  • Alastyn #5 21-01-2014 08:56:20

    Bonjour,

    D'un point de vue "antécédents", pas de conduite sous stup ou alcool ? Car sinon, ça change la donne...

    Ici, nous sommes sur un délit. La prescription étant de 3 ans contre 1 pour les contraventions, le délai dejugement se trouve généralement rallongé, ce qui facilite les démarches tendant à retarder le retrait de points.

    Avec de la chance, il ne vous sera peut-être pas nécessaire de faire appel.

    Pour autant et au regard de votre situation (permis obtenu en 2009, solde à 2/12...), vous semblez être habitué aux infractions. Ici, la moindre infraction entraînera la perte quasi certaine de votre permis, donc, méfiance.

    Si invalidation du permis, obligation de repasser le code, et interdiction de solliciter un nouveau titre durant les 6 mois suivant l'invalidation.

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