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Procès-verbal pour défaut de contrôle technique

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  • CLAUDE1 #1 24-05-2012 14:22:33

    Bonjour,

    ça fait longtemps que je n'étais pas venu.
    Au mois de Janvier de cette année, j'ai été verbalisé dans l"ORNE pour un défaut de visite technique pour mon véhicule Peugeot immatriculé XXXXX.

    Le problème, c'est que mon véhicule est bien immatriculé sous ce numéro mais :
    C'est une Renault
    Je n'ai pas mis les pieds dans l'orne depuis au moins 10 ans
    Mon contrôle technique est valable de Janvier 2011 à janvier 2013

    J'ai donc renvoyé l'avis de contravention en contestant cette dernière avec une copie de la carte grise.

    Depuis plus de nouvelle.
    2 questions :
    - En cas de refus de ma contestation est ce que je serai informé des suites données ?
    Comment cette erreur a-t-elle pu être commise ?
    Si l'infraction a été relevée au vu de la vignette, l'identification auprès des services des immatriculations aurait indiqué que c'était bien une Renault...
    En cas de contrôle, je n'aurais vraiment pas de chance si quelqu'un portait le même nom que moi et roulait avec une voiture avec le même numéro et habiterait à la même adresse.

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  • plusquecoupable #3 24-05-2012 19:39:46

    bonsoir.


    surprenant,l'infraction de contrôle technique ne peut-être relevée qu'aux vues du certificat d'immatriculation,donc logiquement en présence d'une personne  détentrice à l'instant T dudit certificat d'immatriculation.
    en cas d'infraction,l'avis de contravention ne peut être adressé qu'au titulaire du CI,sur lequel figurent nom,prenom,adresse:
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/papillon-ct-pas-obligatoire-sur-le-pare-brise/250951.html

    si votre CT était à jour,et que vous n'avez pas mis les pieds dans l'orne à cette période,j'opterais pour un vautrage dans le relevé de la plaque,en surplus d'une méconnaissance du code en relevant l'infraction via la vignette de CT apposée sur le véhicule.
    mais là je suppute. icon_confused

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  • CLAUDE1 #4 25-05-2012 06:01:45

    Merci pour les réponses lol
    Etant moi-même ancien gendarme, je retourne la question dans tous les sens sans y trouver de réponse. J'en vois bien une, mais je n'ose pas y penser !

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  • plusquecoupable #5 25-05-2012 06:18:27
    Citation de CLAUDE1
    Merci pour les réponses lol
    Etant moi-même ancien gendarme, je retourne la question dans tous les sens sans y trouver de réponse. J'en vois bien une, mais je n'ose pas y penser !

    bonjour.


    Citation

    J'en vois bien une, mais je n'ose pas y penser

    allez,quoi,ne faites pas durer le suspense!  icon_confused
    big_smile

    0
  • idiot gene #6 25-05-2012 12:51:25

    bonjour

    Citation de plusquecoupable
    .ssé qu'au titulaire du CI,sur lequel figurent nom,prenom,adresse:
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/papillon-ct-pas-obligatoire-sur-le-pare-brise/250951.html

    je me suis permis de modifier le titre du post en référence (d'autant plus que l'auteur a ajouté "résolu") car , sans la négation et hors contexte on pourrait croire que l'affichage est obligatoire. wink

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  • Alastyn #7 25-05-2012 13:20:08

    Bonjour,

    Ca sent la double boulette...

    L'agent relève l'infraction sur un véhicule en stationnement, et vos plaques sont usurpées...

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  • CLAUDE1 #8 25-05-2012 13:44:25

    Je pense à une infraction "bidon".  Avec la politique du mérite : un agent peut être  amené pour se justifier devant sa hiérarchie à relever une infraction qui n'existe pas. Prendre un numéro au hasard et lui attribuer une infraction. C'est très grave et ça m'étonnerait mais c'est la seule explication cohérente que je vois pour l'instant.
    Je continue à chercher parce que cette hypothèse me parait quand même peu probable.

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