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Propriétaire/locataire droit de stationnement dans une résidence

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  • Agent222 #1 25-03-2010 10:10:34

    Bonjour les forumeurs

    Avant de poser ma question j'ai fait une recherche sur ce forum et je n'ai pas trouvé
    de réponse à mon problème. Pouvez-vous m'adier?

    Je suis propriétaire d'un appartement situé dans une résidence privée et j'ai
    un locataire. Ma fille a un jour essayé de se garer sur le parking qui est clos avec
    une barrière fermée par un code et dont les places ne sont pas numérotées.

    Elle s'est fait littéralement incendiée par quelques
    propriétaires dont un membre du conseil syndical de la copropriété malgré le
    fait qu'elle ait protesté en tant que propriétaire.

    Elle s'est vue même apposée un faux papier avec en tête de la Police....
    pour la menacer d'enlèvement par la fourrière..

    Nous sommes allé en assemblée générale pour discuter
    avec les responsables qui n'ont rien voulu comprendre
    et ont rétorqués que le propriétaire n'a pas le
    droit de se garer et seul le locataire sauf si une
    interdiction de se garer était prévue dans le bail du locataire.

    Ils ont même fait voté par la possibilité pour le syndic
    de porter plainte pour récupérer les frais d'enlèvement en fourrière.

    Avez-vous une réponse à mon problème? Je ne voulais pas
    de conflit mais quand on attaque ma fille et que l'on fait des faux
    je me défends.

    Merci de votre aide

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  • Wilma Pierrafeu #2 25-03-2010 10:31:11

    Bonjour,

    Est-ce que votre fille habite dans la résidence ?

    Si oui, aucune raison qu'elle ne puisse pas y stationner, si non, vu que le parking est :

    Citation de Agent222
    clos avec une barrière fermée par un code

    elle n'a effectivement aucun droit de s'y garer, c'est votre locataire pendant la durée de son bail qui bénéficie du droit de s'y garer.

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  • Agent222 #3 25-03-2010 10:37:58

    Elle n'y habite pas mais n'y stationne pas tous les jours mais parfois.
    De plus lorsque les habitants de la copropriété recovient des invités
    les voitures se garent aussi dedans.

    Y a t'il un texte de loi la dessus?

    Ils ont fait des faux document avec en tête de la police...c'est un peu fort et illégal...

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  • ViveLeVTT #4 25-03-2010 10:48:29

    Bonjour,

    Même si vous etes propriétaire, vous avez loué votre lot donc vous n'etes plus chez vous mais chez votre locataire. Et la comparaison avec les invités n'est pas à propros sauf si votre locataire invite votre fille.

    Citation

    Ils ont fait des faux document avec en tête de la police

    La par contre, si vous avez envie de les allumer, vous pouvez aller faire un petit tour au commissariat pour le signaler.

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  • Aléa #5 25-03-2010 10:48:55

    Bonjour,

    Dans un endroit fermé la police peut intervenir mais pas sur le champ. La procédure prévoit que le titulaire de la voiture, qui n'a rien à faire en ces lieux, soit informé par lettre R/AR qu'il a 8 jours pour dégager, donc, à priori, si ce stationnement est de courte durée, il ne devrait pas y avoir de problème d'enlèvement.

    Ceci dit, n'étant pas occupante d'un appartement, il serait peut-être judicieux qu'elle n'y stationne pas, mais pour ça c'est vous qui voyez icon_cool

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  • Agent222 #6 25-03-2010 10:53:08

    Bien sur je ne veux pas polémiquer et j'ai interdit à ma fille
    de s'y garer. Je voulais juste marquer le coup car faire
    pleurer une ado n'est pas très faire play.

    Je ne savais pas pour la lettre R/AR...merci
    mais si je loue au prochain locataire en précisant qu'il ne peut
    se garer dedans...la j'aurais le droit d'après le conseil syndical.

    Si le "locataire invite votre fille." je ne sais pas s'il est joli garçon...et s'il lui plaira

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  • Aléa #7 25-03-2010 10:57:58

    Bonjour,

    Si votre fille est invitée, ça change la donne, surtout s'il y a des places pour tout le monde.  lol

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  • Tiger33 #8 25-03-2010 11:06:32

    bonjour
    donc il faut
    1 - que la fille choisisse le futur locataire
    2 - que dans le bail vous mettiez la clause..doit inviter ma fille regulierement


    3 - venir nous deposer un faire part de mariage ou .. naissance ...
    big_smile:D

    Ok je sors /// ---))))

    tiger

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