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{} puis je annuler mon pv alors que le numéro de l'adresse n'y est pas ?

Discussion fermée
  • lilouko #1 25-05-2009 14:59:05

    bonjour,
    j'ai eu une contravention de 135 € pour stationnement genant pouvant  constituer un danger pour les autres. Moi je considère ce pv abusif, mais je ne savais pas comment le prouver, et je me suis rendu compte que le numéro de la rue ne figure pas dessus, suis en droit de faire annuler ce pv, et existe t il une jurisprudence pour ce cas dont voici les détails ? :

    1 : la situation :
    c'est sur une rue a double sens qui est limitée a 30 k/h et qui est interdite de stationnement des 2 cotés, il y avait toute une file de voiture garées sur un coté, donc je m'y suis mise, tout en sachant que c'était interdit, mais rien ne laissait penser que je puisse etre un danger pour les autres et toutes les autres voitures non plus d'ailleurs. Donc un PV a 35€ d'accord mais pas a 135 €, ainsi que 3 points en moins.
    Les villas sont toutes numéroté et la rue fait au moins un kilometre de long (voire plus).
    2 : ce qui est mentionné sur le PV :
    - le : (la date y est marquée ainsi que l'heure précise)
    - agent : (son nom et son service y sont inscrits)
    - lieu de la contravention : allée des cerisiers
    - commune et département sont inscrits
    - nature de la contravention et textes visés : est écrit (arret ou stationnement genant pouvant constituer un danger pour les autres usagers sur voie de circulation, (là je crois lire quelque chose comme : brev et rep art R417-9 al. 1, 2 et 3 à 6 CR
    - et enfin l'immatriculation la marque et le model sont inscrits ainsi que le cas n° 4
    Voilà
    Merci de votre réponse

    0
  • greg k #2 25-05-2009 15:03:17

    Bonjour,

    Topic en doublon.

    Merci de rester sur votre post de départ.

    0
  • Tiger33 #3 25-05-2009 15:46:47

    Ceci est une réponse automatique activée par un modérateur. Les réponses automatiques évitent de devoir répeter sans arrêt les mêmes choses et permettent donc de gagner beaucoup de temps.

    Raison de la clôture : Topic en doublon

    Merci de ne pas multiplier les posts.

    0
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